L'adoption de la Loi de Finances 2024 entraîne une série de changements fiscaux significatifs pour les entreprises en France. Cet article vous guide à travers ces modifications, avec des implications majeures sur la gestion fiscale et la trésorerie des entreprises.
Transition Écologique Renforcée
Dans le cadre de la Loi de Finances 2024, le gouvernement français a réaffirmé son engagement envers la transition écologique, allouant un budget supplémentaire de 7 milliards d'euros pour accélérer cette transformation. Une fiscalité incitative plus verte, poursuivant les efforts de la loi de 2023, vise à motiver les entreprises et les citoyens à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement.
Mesures de Lutte contre l'Inflation
Face à une inflation prévue à 2,7 %, la loi prévoit l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation pour préserver le pouvoir d'achat. Cette mesure est une réponse directe aux préoccupations inflationnistes qui impactent tant les professionnels que les particuliers.
Renforcement de la Lutte contre la Fraude Fiscale
La loi introduit des mesures robustes pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Parmi elles, la création d'un délit d'incitation à la fraude fiscale, renforçant les capacités d'action de l'administration fiscale.
Soutien aux Entreprises et à l'Emploi
Pour stimuler l'activité économique, la Loi de Finances 2024 reporte la suppression de la CVAE à 2027. Elle réforme également le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes et retarde l'obligation de la facturation électronique à 2027, offrant aux entreprises plus de temps pour s'adapter aux nouvelles réglementations.
Obligations de Facturation Électronique
Une attention particulière est portée sur la facturation électronique, avec une obligation de mise en œuvre progressive jusqu'en 2027. Ce changement nécessite une préparation minutieuse de la part des entreprises pour se conformer aux nouvelles directives.
Déductions et Crédits d'Impôt
La loi introduit de nouvelles mesures fiscales, telles que le maintien du doublement du crédit d'impôt pour la formation des chefs d'entreprise et la création d'un crédit d'impôt pour l'industrie verte, encourageant les investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement.
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Réforme de la Contribution Économique Territoriale
La réforme de la Contribution Économique Territoriale (CET) est également à l'ordre du jour, avec un report de la suppression de la CVAE, maintenant prévue pour 2027, ce qui donne un sursis financier aux entreprises.
