Les congés payés sont un droit fondamental pour tous les salariés en France. Cet article complet vous présente toutes les informations nécessaires sur le calcul des congés payés, les règles en cas d'arrêt maladie, les caisses des congés payés, et les nouvelles lois en vigueur. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer vos congés.

Qu'est-ce que les Congés Payés ?

Les congés payés sont des périodes de repos accordées aux salariés pendant lesquelles ils continuent de recevoir leur salaire habituel. En France, tout salarié a droit à des congés payés, quels que soient son contrat de travail (CDI, CDD, intérim) et son temps de travail (plein ou partiel).

Droit aux Congés Payés

Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Les périodes assimilées à du travail effectif, telles que les congés maternité et paternité, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, sont également prises en compte.

Congés Payés et Arrêt Maladie

Depuis le 24 avril 2024, les arrêts maladie, qu'ils soient professionnels ou non, permettent d'acquérir des droits à congés payés. Un salarié en arrêt maladie acquiert 2 jours ouvrables de congés par mois, dans la limite de 24 jours par période de référence.

Congés Payés Arrêt Maladie Rétroactif

Les nouvelles règles s'appliquent de manière rétroactive à partir du 1er décembre 2009, permettant aux salariés concernés de réclamer des droits à congés payés pour les périodes d'arrêt maladie antérieures.

Calcul des Congés Payés

Période de référence pour le calcul des congés payés

La période de référence pour l'acquisition des congés payés est généralement fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Mode de Calcul des Congés Payés

Le nombre de jours de congés payés peut être calculé de deux manières :

1. Méthode du Dixième : 1/10ème de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence.
2. Méthode du Maintien de Salaire : la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler pendant ses congés.

L'employeur doit utiliser la méthode la plus avantageuse pour le salarié.

Indemnité Compensatrice de Congés Payés

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité compensatrice pour les jours de congés payés acquis et non pris. Cette indemnité est calculée selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour les congés payés.

Prise des Congés Payés

Période de Prise des Congés

Les congés doivent être pris dans la période du 1er mai au 31 octobre. La période de prise des congés et l'ordre des départs sont fixés par accord collectif ou, à défaut, par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE).

Fractionnement des Congés

Le congé principal de 24 jours ouvrables peut être fractionné. Si les congés sont pris en dehors de la période légale, des jours supplémentaires de fractionnement peuvent être accordés.

Congés Simultanés

Les conjoints et partenaires liés par un PACS travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.

Caisse des Congés Payés

Certaines professions, notamment dans le BTP et les spectacles, doivent être affiliées à une caisse de congés payés qui gère les droits et les indemnisations des salariés.

Nouvelle Loi sur les Congés Payés

La loi du 22 avril 2024 a introduit plusieurs modifications importantes :

• Acquisition de Congés Payés pendant les Arrêts Maladie : Les arrêts pour maladie non professionnelle sont désormais pris en compte pour l'acquisition de congés payés.
• Report des Congés Payés : Les congés non pris en raison d'une maladie ou d'un accident peuvent être reportés sur une période de 15 mois.

FAQ sur les Congés Payés

Qui fixe la date des congés payés ? 

Les dates de congés sont fixées par l'employeur après avis du CSE ou par accord collectif.

Comment sont décomptés les jours de congés payés ? 

Les jours de congés sont comptés en jours ouvrables.

Quelles absences sont prises en compte pour le calcul des congés payés ? 

Les congés maternité, paternité, adoption, et les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle sont considérés comme du temps de travail effectif.

Les congés payés sont un droit essentiel pour tous les salariés. Pour plus d'informations détaillées sur les règles et les calculs spécifiques, consultez un conseiller juridique ou votre employeur.

Expert Comptable Paris