La santé financière d'une entreprise se mesure à travers plusieurs indicateurs, dont les capitaux propres. Ces derniers reflètent la valeur financière de l'entreprise et sont essentiels pour sa pérennité. Dans certaines situations, les capitaux propres peuvent descendre en dessous de la moitié du capital social, indiquant une alerte financière.
Notre cabinet d'expertise comptable à Paris vous explique comment calculer les capitaux propres, comment les entreprises se financent, et quelles mesures prendre en cas de baisse significative des capitaux propres.
Capitaux Propres Définition
Les capitaux propres représentent les ressources financières générées et conservées par l'entreprise. Ils sont situés dans le passif du bilan comptable et sont composés de plusieurs éléments :
- Le capital social : somme apportée par les actionnaires lors de la création de l'entreprise.
- Les réserves légales et statutaires : bénéfices antérieurs non distribués.
- Le report à nouveau : bénéfices antérieurs non distribués et non mis en réserve.
- Le résultat net de l’exercice comptable.
Capitaux Propres Calcul
Il existe deux méthodes principales pour calculer les capitaux propres :
- Formule Simplifiée :
Capitaux Propres=Patrimoine de l’entreprise−Dettes de l’entreprise
- Formule Détaillée : Capitaux Propres=Capital Social+Réserves Sociales+Report à Nouveau +Résultat Net de l’exercice
Comment les Entreprises se Financent Elles ?
Les entreprises se financent soit par des fonds propres soit par des fonds étrangers (endettement). Les fonds propres comprennent le capital social, les réserves et les bénéfices réinvestis, soit la totalité des . L'endettement comprend les emprunts bancaires et les crédits fournisseurs.
Les capitaux propres sont souvent privilégiés car ils n'engendrent pas de charges financières et témoignent de la solvabilité de l'entreprise sur le long terme.
Capitaux Propres Inférieurs à la Moitié du Capital Social
La situation où les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social est grave et requiert une intervention rapide des actionnaires.
Procédure à Suivre en cas de Capitaux Propres Inférieurs à la Moitié du Capital Social
- Consultation des Associés : Une assemblée générale extraordinaire (AGE) doit être convoquée dans les quatre mois suivant la constatation des pertes.
- Décision Collective : Les associés décident soit de continuer l'activité avec l'objectif de reconstituer les capitaux propres, soit de dissoudre l'entreprise.
- Publication dans un Support d'Annonces Légales : La décision prise doit être publiée pour informer les tiers.
- Enregistrement au Guichet des Formalités des Entreprises : La décision doit également être enregistrée officiellement.
- Reconstitution des Capitaux Propres : Si la dissolution est écartée, la société dispose de 2 ans pour reconstituer ses capitaux propres.
- Réduction du Capital Social : Si nécessaire, une réduction du capital social peut être envisagée pour aligner le capital social avec la réalité économique de l’entreprise.
Sanctions en cas de Non-respect de la Procédure
- Dissolution de la société : En absence de réaction, la dissolution de la société peut être prononcée.
- Mise en cause de la responsabilité civile des dirigeants : Les dirigeants peuvent être tenus responsables si leur inaction a conduit à l'aggravation de la situation financière.
- Injonction sous astreinte : Des sanctions pécuniaires peuvent être prononcées en cas de non-respect des formalités de publicité.
En somme, la gestion des capitaux propres est essentielle pour la survie et la croissance de l'entreprise. Il est donc très important de surveiller régulièrement ces indicateurs et de réagir promptement en cas de baisse significative des capitaux propres.