L'Examen de Conformité Fiscale (ECF), une réforme majeure dans le domaine de la fiscalité des entreprises, représente un outil préventif clé pour la sécurisation des pratiques fiscales. Institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, l'ECF offre aux entreprises de toutes tailles une opportunité de vérifier et de consolider leur conformité aux règles fiscales.

Qu'est-ce que l'Examen de Conformité Fiscale (CF) ?

L'ECF est une prestation contractuelle effectuée à la demande de l’entreprise par un prestataire spécialisé. Cet audit indépendant couvre un exercice fiscal donné, évaluant la conformité fiscale (CF) de l'entreprise à dix points fiscaux cruciaux, allant de la conformité du fichier des écritures comptables à la qualification des charges exceptionnelles.

Les Avantages de l'ECF pour votre Entreprise

• Renforcement de la Sécurité Juridique et Fiscale : L'ECF aide à anticiper et rectifier les potentielles erreurs fiscales.
• Prévention des Pénalités : En cas de respect des recommandations de l’auditeur, l’entreprise peut éviter les pénalités lors d’un contrôle fiscal.
• Confiance Accrue des Partenaires : Un ECF réussi peut augmenter la crédibilité de l'entreprise auprès de ses partenaires commerciaux.

Eligibilité et Prestataires de l'ECF

Toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique, leur chiffre d'affaires ou leur régime d'imposition, sont éligibles à l'ECF. Les prestataires habilités à réaliser cet examen incluent les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats spécialisés en fiscalité, et d'autres professionnels reconnus.

Modalités de l'Examen de Conformité Fiscale

Un contrat spécifie les conditions de l’ECF, détaillant notamment la période couverte, les droits et obligations des parties, ainsi que la rémunération du prestataire. À l'issue de l'examen, un compte-rendu est produit, pouvant être transmis à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Les Points Clés Audités

L’ECF se concentre sur des aspects tels que :

• La conformité du fichier des écritures comptables (FEC).
• La qualité comptable du FEC.
• La certification des logiciels de caisse.
• La détermination des amortissements et des provisions.
• Le respect des règles en matière de TVA.

Le Rôle de Nexco dans votre Examen de Conformité Fiscale

Chez Nexco, nous comprenons l'importance cruciale de la conformité fiscale pour la pérennité et la crédibilité de votre entreprise. Notre équipe d'experts comptables et de spécialistes fiscaux est prête à vous guider à travers le processus de l'ECF, assurant ainsi que votre entreprise soit parfaitement alignée avec les exigences fiscales actuelles.

Pourquoi Choisir Nexco pour votre ECF ?

• Expertise et Expérience : Notre équipe possède une connaissance approfondie des lois fiscales et des procédures d'audit.
• Approche Personnalisée : Nous adaptons notre examen à la structure spécifique et aux besoins uniques de votre entreprise.
• Rapport Détaillé : Nous fournissons un compte-rendu exhaustif, mettant en évidence les domaines de conformité et les recommandations pour des améliorations.

CF Fiscale

L'Examen de Conformité Fiscale est une étape fondamentale pour toute entreprise soucieuse de sa conformité fiscale. Nexco est là pour vous accompagner dans cette démarche, en garantissant un processus d’audit fiable et transparent. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services ECF et comment nous pouvons vous aider à sécuriser vos pratiques fiscales.

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