Notre cabinet de commissariat aux comptes à Paris, Nexco, est spécialisé dans les missions de commissariat aux apports, à la fusion, et aux avantages particuliers, et émet votre rapport en 48H après la réception de tous les documents demandés.
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Le commissaire aux avantages particuliers a pour mission d’apprécier sous sa responsabilité la valeur des biens apportés à une société lors de sa constitution ou lors d’une augmentation de capital et, le cas échéant, celle des avantages particuliers stipulés lors de la constitution ou de l’augmentation de capital :
Si un avantage particulier existe, il est nécessaire de nommer un commissaire aux avantages particuliers. Ce choix doit être unanime parmi les associés ou, à défaut, être effectué par le président du tribunal de commerce compétent. Le commissaire peut être sélectionné parmi les commissaires aux comptes figurant sur une des listes établies par le H3C.
La tâche du commissaire aux avantages particuliers est d'évaluer les avantages particuliers sous sa responsabilité. Son rôle ne consiste pas à juger si les avantages sont justifiés, mais plutôt à en apprécier la valeur et les conséquences possibles sur la situation des associés
Combien coûte un commissaire aux avantages particuliers ?
Un commissaire aux avantages particuliers est un commissaire aux comptes nommé pour certifier sous sa responsabilité que l'information fournie aux associés, et relatives aux avantages particuliers (actions de préférences..) est complète et suffisamment claire pour que les autres associés soient en position de les accepter ou non.
Le coût d'un commissaire aux avantages particuliers dépend de plusieurs facteurs tels que la complexité des avantages particuliers et le temps nécessaire pour vérifier la documentation juridique relative.
En moyenne, le coût d'un commissaire aux avantages particuliers varie de 1 200 à 3 000 euros. N'hésitez pas à nous contacter pour répondre à vos besoins et à votre budget.
Notre cabinet de commissariat aux comptes à Paris, Nexco, est spécialisé dans les missions de commissariat aux apports, à la fusion, et aux avantages particuliers, et émet votre rapport de commissaire aux avantages particuliers en 48H après la réception de tous les documents demandés.
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