Obligations comptables générales des Artistes Auteurs
En principe, les artistes auteurs, à l'instar d'autres assujettis à la TVA, sont tenus de respecter certaines obligations comptables. Cela inclut généralement la tenue d'une comptabilité détaillée des recettes et des dépenses, permettant le suivi de leurs opérations économiques.
Spécificité liée à la franchise en base de TVA
Les artistes auteurs peuvent bénéficier d'une franchise de base de TVA, sous certaines conditions liées au montant de leur chiffre d'affaires annuel. Pour ceux qui bénéficient de cette franchise, les obligations comptables sont allégées :
- Ils peuvent tenir une comptabilité simplifiée qui comprend un registre détaillant leurs achats et un livre-journal tenant compte des recettes professionnelles au jour le jour.
- Si les droits d'auteur sont intégralement déclarés par des tiers et soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires, les artistes auteurs sont dispensés de tenir cette comptabilité pour ces recettes.
Règles particulières en cas de dépassement des seuils de la franchise
L'artiste auteur doit surveiller l'évolution de son chiffre d'affaires car, en cas de dépassement du seuil de la franchise en base de TVA, il devra débuter le paiement de la TVA à compter du premier jour du mois du dépassement.
Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Certains artistes auteurs, comme les écrivains, les compositeurs, et les photographes auteurs, peuvent être exonérés de la CFE sous certaines conditions, par exemple, si les photographies sont considérées comme des œuvres d'art et respectent des critères de tirage limité.
Retenue de TVA spécifique aux droits d'auteur
Il existe des règles spécifiques pour la retenue et le versement de la TVA sur les droits d'auteur, où les éditeurs et producteurs jouent le rôle de collecteurs de la TVA pour le compte des artistes auteurs.
Déduction spécifique pour frais professionnels
Les artistes auteurs peuvent opter pour une déduction forfaitaire de leurs frais professionnels ou présenter leurs frais réels, avec la justification auprès de l'administration fiscale. La déduction forfaitaire est une spécificité qui s'applique sous certaines conditions et peut dépendre de la catégorie fiscale des revenus.
Suivi des recettes selon le mode de paiement
Les artistes auteurs doivent prendre en compte les recettes effectivement encaissées et peuvent opter pour la comptabilisation de leurs recettes selon les règles du droit commercial si tel est leur choix.
Facturation des artistes auteurs
Même les auteurs et artistes bénéficiant de la franchise doivent, lorsqu’ils optent pour la taxation de la TVA, fournir à leurs clients des factures mentionnant le montant de la taxe.
Possibilité d'opter pour le paiement de la TVA sur les débits
Les auteurs et artistes interprètes ont l'option de demander le paiement de la TVA sur les débits, c'est-à-dire lors de l'enregistrement des recettes et non lors de leur encaissement.
Il est important de noter que ces régimes spécifiques offrent des simplifications mais peuvent aussi imposer des contraintes particulières en matière de suivi et de déclaration. Les artistes auteurs doivent être attentifs au respect des seuils et des règles particulières afin de conserver leur éligibilité aux dispositifs simplifiés de comptabilité et/ou à certaines exonérations fiscale
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