Le compte courant d'associé est un outil financier essentiel pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les startups.
Il permet aux associés de prêter de l'argent à l'entreprise, offrant ainsi une flexibilité financière sans les formalités souvent associées à d'autres formes de financement.
Compte Courant d'Associé Définition
Le compte courant d'associé est une avance de fonds par les associés de l'entreprise pour pallier une éventuelle insuffisance de la trésorerie. Il peut également servir de levier de création ou de développement de l'activité de l'entreprise.
Ces sommes versées par les associés ne sont pas des apports au capital mais bien des crédits et en ce sens, ils doivent être remboursés.
Comment Alimenter le Compte Courant d'Associé
Pour alimenter la trésorerie de l'entreprise, deux options sont possibles :
- L'associé prête directement de l'argent à la société sur ses fonds propres par l'intermédiaire d'un virement bancaire, chèque, etc.
- L'associé peut laisser les sommes qui lui sont généralement dues (rémunération, dividendes ou avances de frais) à disposition de l'entreprise.
Législation du Compte Courant d'Associé
La loi Pacte du 22 mai 2019 a levé la restriction qui stipulait l'obligation de détenir au moins 5% des parts de capital pour avoir un compte courant d'associé.
Aujourd'hui, tout associé peut bénéficier d'un compte courant d'associé, quelle que soit la part de capital qu'il détient.
Avantages et Inconvénients du Compte Courant d'Associé
Avantages
- Flexibilité financière pour l'entreprise
- Rémunération possible pour l'associé sous forme d'intérêts
- Moins de formalités par rapport à une augmentation de capital
Inconvénients
- Risque de non-remboursement en cas de faillite de l'entreprise
- Possibilité d'abus de biens sociaux si mal géré
Risques Associés au Compte Courant d'Associé
Il est essentiel de bien documenter tous les mouvements de fonds et les conditions de remboursement pour éviter tout risque d'abus de biens sociaux.
Une convention de compte courant d'associé est fortement recommandée.
Compte Courant d'Associé Débiteur
Contrairement au compte courant d'associé créditeur, où l'associé prête de l'argent à l'entreprise, le compte courant d'associé débiteur implique que c'est l'entreprise qui avance des fonds à l'associé.
Cette pratique est envisageable mais strictement encadrée.
Pour les SARL, seuls les associés et les gérants personne morale peuvent disposer d'un compte courant d'associé débiteur, conformément à l'article L.223-21 du Code du commerce.
Pour les SAS, SA et SCA, ni les actionnaires personnes physiques ni les débiteurs ne peuvent détenir de compte courant débiteur; seuls les associés et dirigeants personnes morales le peuvent.
Il est important de noter que cette pratique est généralement déconseillée car elle peut réduire la trésorerie et les fonds propres de l'entreprise, et peut également exposer l'associé ou le dirigeant à des risques légaux tels que des poursuites pour abus de biens sociaux.
Conseils pour Gérer un Compte Courant d'Associé
Signer une Convention: Il est conseillé de signer une convention de compte courant d'associé qui fixera les conditions d'octroi du prêt par l'associé et les différentes modalités de remboursement.
Opter pour un Compte Courant Bloqué: Si l'entreprise envisage également un emprunt bancaire, un compte courant bloqué peut servir de garantie auprès des établissements de crédit.
Régime Fiscal
Pour la Société
Les intérêts versés à l'associé sont déductibles du résultat de la société, à condition que certaines conditions soient remplies :
Le capital social doit être entièrement libéré.
Le taux d'intérêt doit respecter le taux de déductibilité des intérêts fixé par l'administration fiscale.
Pour l'Associé
Les intérêts perçus par l'associé sont soumis à l'impôt sur le revenu, généralement au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à un taux de 12,8%.
Des prélèvements sociaux de 17,20% s'appliquent également.
L'associé peut également opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Sa Place au Bilan
Type de Compte Courant et Montants
- Compte Courant Simple: Inscrit au passif du bilan de la société dans le compte "Emprunts et dettes financières divers".
- Compte Courant Bloqué: Inscrit au passif du bilan de la société dans le compte "autres fonds propres" s'ils sont bloqués ou dans le compte "emprunts et dettes financières divers" s'ils sont versés.
Le compte courant d'associé est un outil de financement flexible et efficace pour les entreprises.
Il offre des avantages tant pour l'entreprise que pour l'associé, mais il est crucial de bien en comprendre les implications légales et fiscales.
Une gestion prudente et documentée est essentielle pour maximiser les avantages tout en minimisant les risques.