Qu'est-ce que les Contributions Sociales sur les Revenus du Capital?
Les contributions sociales sur les revenus du capital, ou prélèvements sociaux, comprennent la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), et le prélèvement de solidarité. Ils sont appliqués aux revenus du capital, incluant à la fois les revenus du patrimoine et les revenus des produits de placement.
Taux Applicables pour les Contributions Sociales sur les Revenus du Capital
- CSG: 9,2%
- CRDS: 0,5%
- Prélèvement de solidarité: 7,5%
- Taux global: 17,2%
Assujettissement aux Contributions Sociales sur les Revenus du Capital?
Ces contributions concernent les personnes physiques résidentes fiscales de France, y compris les non-résidents pour les revenus fonciers de source française et les plus-values immobilières de source française.
Pour les Résidents Fiscaux Français:
| Type de Revenu | Soumis aux Prélèvements Sociaux |
|---|---|
| Revenus fonciers | Oui |
| Revenus d'une location meublée | Oui |
| Plus-values immobilières et sur biens meubles | Oui |
| Rentes viagères constituées à titre onéreux | Oui |
| Revenus financiers (dividendes, etc.) | Oui |
| Gains de l’épargne salariale | Oui |
Pour les Non-Résidents Fiscaux:
| Type de Revenu | Soumis aux Prélèvements Sociaux |
|---|---|
| Revenus fonciers | Oui |
| Revenus d'une location meublée | Oui |
| Plus-values immobilières et sur biens meubles | Oui |
| Autres revenus | Non |
Règles de Calcul et d’Assiette
Les contributions sociales sont généralement calculées sur le montant net du revenu imposable. Pour les revenus de capitaux mobiliers, comme les dividendes, elles sont calculées sur le montant brut.
Déductibilité de la CSG
La CSG est déductible à hauteur de 6,8% du revenu imposable de l’année du paiement pour les revenus imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Elle n’est pas déductible pour les revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou exonérés d’impôt sur le revenu.
Paiement des Contributions Sociales sur les Revenus du Capital
Revenus du Patrimoine
Le paiement se fait via l'avis d'imposition commun pour l'impôt sur le revenu et les contributions sociales, reçu entre août et septembre.
Revenus de Placements
Les contributions sur les revenus de placements sont prélevées directement par l'établissement payeur.
Pour les Non-Résidents
Le paiement se fait via l'avis d'imposition envoyé par le service des impôts des particuliers non-résidents.
Cas Spécifiques
- Affiliation à un régime de sécurité sociale européen: Si affilié à un régime de sécurité sociale d'un pays de l'EEE ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 %.
- Exonérations spécifiques pour non-résidents: Certains revenus de source française sont soumis aux contributions, tandis que d'autres en sont exonérés.
Pour plus d'informations sur les contributions sociales sur les revenus du capital, contactez un professionnel ou visitez notre site pour des conseils personnalisés.