Expertise Comptable
Tenue, révision, bilan 45 j.
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation.
Avec la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, cette nouvelle mesure vise à identifier les propriétaires encore redevables de certaines taxes.
Dans cet article, nous allons explorer comment déclarer un bien immobilier aux impôts en 2023 et ce que cela signifie pour vous.
Pourquoi une Nouvelle Déclaration des Biens Immobiliers en 2023 ?
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a introduit cette nouvelle obligation pour mieux identifier les propriétaires redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants.
Qui est Concerné par la Déclaration Bien Immobilier 2023 ?
Tous les propriétaires, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, sont concernés. Cela inclut les propriétaires indivis, les usufruitiers et les sociétés civiles immobilières (SCI).
Comment Déclarer un Bien Immobilier aux Impôts ?
La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr. Vous devrez fournir des informations sur l'occupation du bien (résidence principale, secondaire, loué, etc.) et, si le bien est loué, des détails sur l'occupant et la période d'occupation.
Date Limite pour la Déclaration Bien Immobilier 2023
Initialement fixée au 31 juillet, la date limite a été repoussée au 10 août 2023 à minuit. Il est crucial de respecter cette date pour éviter des sanctions.
Quelles Sanctions en Cas de Non-Déclaration ?
Une amende forfaitaire de 150 € par bien est prévue en cas de non-déclaration, d'omission ou de déclaration incomplète. Les premières sanctions seront appliquées à partir du 1er janvier 2024.
Comment déclarer un bien immobilier aux impôts
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez contacter l'assistance des impôts au 0 809 401 401 ou via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr.
La nouvelle déclaration des biens immobiliers en 2023 est une démarche importante pour tous les propriétaires.
Assurez-vous de comprendre les nouvelles règles et de respecter les délais pour éviter toute sanction.
