Entreprise Individuelle au Régime Réel
Régime Fiscal
- Imposition sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux), selon l'activité exercée.
- Les bénéfices sont calculés sur la différence entre les recettes et les dépenses réellement engagées.
- Possibilité de déduire toutes les charges liées à l'activité professionnelle.
- Obligation de tenir une comptabilité de type commerciale avec bilan et compte de résultat.
Charges Sociales
- Le régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) s'applique.
- Les cotisations sociales sont calculées en fonction du bénéfice de l'activité.
- Les cotisations incluent l'assurance maladie, les allocations familiales, la retraite, etc.
Micro-Entreprise (Auto-Entrepreneur)
Régime Fiscal
- Prélèvement libératoire facultatif sur le chiffre d’affaires si certaines conditions sont remplies.
- Régimes fiscaux micro-BIC ou micro-BNC avec un abattement forfaitaire (71% pour la vente de marchandises, 50% pour les prestations de service et 34% pour les activités libérales).
- Pas de déduction possible pour les charges : les charges réelles sont supposées couvertes par l'abattement.
Charges Sociales
- Cotisations sociales calculées sur le chiffre d'affaires après application de l'abattement.
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Régime Fiscal
- L'IS (Impôt sur les Sociétés) s'applique automatiquement, sauf option pour l'IR pendant les cinq premières années si conditions remplies.
- Possibilité de déduire de nombreux types de charges avant de calculer le bénéfice imposable.
- Obligation de tenir une comptabilité structurée avec un bilan annuel et déclaration spécifique.
Charges Sociales
- Le président est assimilé salarié, il cotise donc au régime général de la sécurité sociale.
- Les cotisations sont plus élevées mais offrent une meilleure couverture sociale (hors chômage).
- Pas de cotisations sociales sur le dividende en SASU.
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Régime Fiscal
- L'IS s'applique par défaut, avec possibilité d'opter pour l'IR si l'associé unique est une personne physique, en fonction des bénéfices et du revenu fiscal.
- Les charges d'exploitation sont déductibles, la comptabilité d'engagement est de rigueur, avec bilan annuel.
Charges Sociales
- Le gérant majoritaire cotise au RSI, à l'instar d'un entrepreneur individuel au régime réel.
- Le régime social des indépendants est en principe moins coûteux que le régime général mais offre une protection sociale moins étendue.
Le choix entre ces différentes formes d'entreprise dépend des objectifs de l'entrepreneur, des prévisions de bénéfices, des charges prévisibles, et du besoin en protection sociale. Généralement, une micro-entreprise est conseillée pour de petites activités avec peu de charges, tandis que le régime réel s'avère plus intéressant si les dépenses sont significatives. La SASU et l'EURL offrent une séparation entre le patrimoine personnel et professionnel, avec des régimes fiscaux et charges sociales différents. Une EURL permet souvent un régime social moins onéreux tandis que la SASU offre une meilleure protection sociale pour son dirigeant.
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