Le FEC (Fichier des Écritures Comptables) est un document numérique essentiel pour les entreprises françaises. Depuis le 1er janvier 2014, toute entreprise tenant sa comptabilité de manière informatisée doit être en mesure de produire ce fichier en cas de contrôle fiscal. Cet article vous explique en détail ce qu'est le FEC, qui doit le produire, son contenu, et les implications légales associées.
Qu’est-ce que le FEC ?
Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un fichier numérique standardisé qui contient toutes les écritures comptables d'une entreprise pour un exercice fiscal donné. Il permet aux autorités fiscales de vérifier rapidement et efficacement la conformité des comptes d'une entreprise.
Objectifs du Fichier des Écritures Comptables FEC
- Conformité fiscale : Faciliter les contrôles fiscaux en fournissant un format de fichier standardisé.
- Transparence : Offrir une vue complète et détaillée de toutes les transactions comptables d'une entreprise.
Fichier FEC vs Grand Livre
Différences Clés
- FEC : Un fichier numérique conçu pour les contrôles fiscaux, structuré de manière à répondre aux exigences spécifiques des autorités fiscales.
- Grand Livre : Un document comptable traditionnel regroupant l'ensemble des comptes d'une entreprise, utilisé principalement pour la gestion interne et la préparation des états financiers.
Utilisation
- FEC : Utilisé principalement lors des contrôles fiscaux.
- Grand Livre : Utilisé pour la gestion comptable quotidienne et la préparation des bilans annuels.
Obligation de Tenue du FEC
Qui doit produire le FEC ?
Toutes les entreprises qui tiennent leur comptabilité de manière informatisée doivent produire un FEC en cas de contrôle fiscal. Cela inclut :
- Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux), et BA (Bénéfices Agricoles)
Exemptions
- Les auto-entrepreneurs (micro-BIC et micro-BNC)
- Certaines Sociétés Civiles Immobilières (SCI) si tous les associés sont des personnes physiques
Contenu du Fichier des Écritures Comptables FEC
Informations Obligatoires
Le Fichier des Écritures Comptables FEC doit contenir les informations suivantes, entre autres :
- Code journal de l’écriture comptable
- Libellé journal de l’écriture comptable
- Numéro de l’écriture comptable
- Date de comptabilisation
- Numéro de compte
- Libellé de compte
- Numéro et libellé de compte auxiliaire
- Référence de la pièce justificative
- Date de la pièce justificative
- Libellé de l’écriture comptable
- Montant au débit et au crédit
- Date de validation de l’écriture comptable
- Montant en devise et identifiant de la devise
Format du FEC Fichier des Écritures Comptables
Le fichier doit être au format XML ou texte, respectant les spécifications techniques de l'administration fiscale.
Conformité et Sanctions
Vérification de la Conformité
Pour s'assurer de la conformité du FEC, les entreprises peuvent utiliser l'outil de test "Test Compta Demat" fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Sanctions en Cas de Non-Conformité
- Amende de 5 000 € : Pour absence ou non-conformité du FEC.
- Majoration de 10% des droits : En cas de rectification dépassant 5 000 €.
- Évaluation d’office : Si l'absence de FEC est perçue comme une opposition fiscale, l'administration peut procéder à une évaluation d'office avec une majoration de 100%.
Importance du FEC en Cas de Contrôle Fiscal
Le Fichier des Écritures Comptables FEC est essentiel lors d'un contrôle fiscal. Les entreprises doivent transmettre ce fichier dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de contrôle. Il permet à l'administration de vérifier la concordance entre les déclarations fiscales et les écritures comptables.
Conclusion
Le FEC (Fichier des Écritures Comptables) est un élément indispensable pour toute entreprise soumise à un contrôle fiscal en France. En respectant les normes établies et en s'assurant de la conformité de ce fichier, les entreprises peuvent éviter des sanctions sévères et faciliter les contrôles fiscaux. Utiliser un logiciel de comptabilité fiable et conforme est crucial pour garantir la production d'un FEC valide et conforme aux attentes de l'administration fiscale.