
Expertise Comptable
Tenue, révision, bilan 45 j.
Dans cet article
Le FEC (Fichier des Écritures Comptables) est un document numérique essentiel pour les entreprises françaises. Depuis le 1er janvier 2014, toute entreprise tenant sa comptabilité de manière informatisée doit être en mesure de produire ce fichier en cas de contrôle fiscal. Cet article vous explique en détail ce qu'est le FEC, qui doit le produire, son contenu, et les implications légales associées.
Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est une obligation fiscale instaurée par l'article L47 A-I du Livre des Procédures Fiscales. Il s'agit d'un fichier informatique normalisé reprenant l'intégralité des écritures comptables d'une entreprise pour un exercice donné. Ce fichier doit être remis à l'administration fiscale dès le début d'un contrôle sur place.
Depuis le 1er janvier 2014, toutes les entreprises tenant leur comptabilité sous forme informatisée doivent être en mesure de générer un FEC conforme. Cela concerne donc une très large majorité de TPE et PME, même celles n’ayant jamais été contrôlées auparavant.
L'obligation de présentation d'un FEC concerne toute entreprise soumise à une obligation comptable, dès lors qu'elle utilise un système informatisé pour enregistrer ses opérations.
Cela inclut :
L’absence de transmission du FEC ou la remise d’un fichier non conforme entraîne des sanctions immédiates.
Le fichier doit respecter un format très strict (fichier texte codé ASCII, champ séparé par tabulation), comprenant 18 champs obligatoires selon l'annexe de l'article A47 A-1 du LPF. Parmi eux :
Il doit également être exporté dans une structure conforme à la nomenclature prévue, avec un nom de fichier précis (ex : FEC_SIREN_YYYYMMDD).
Le fichier doit être au format XML ou texte, respectant les spécifications techniques de l'administration fiscale.
Lors du premier jour d’un contrôle fiscal sur place, l’inspecteur demande la remise du FEC. L’entreprise dispose alors de 15 jours pour le transmettre sous forme d'un fichier sur support électronique (USB, CD, plateforme sécurisée).
Il est crucial de vérifier sa conformité en amont via l’outil "Test Compta Demat" disponible sur le site impots.gouv.fr. Un fichier non lisible ou non conforme est considéré comme non remis.
Les risques liés à un FEC erroné ou inexploitable sont lourds :
Dans certains cas, le contrôleur peut reconstituer le résultat imposable, sans recours possible pour l’entreprise. C'est une perte de contrôle décisive sur la défense comptable.
Un fichier invalide contient des erreurs de structure, de champs ou de codage. Il peut être rejeté automatiquement par le contrôleur.
Oui, car la tenue informatisée déclenche l'obligation, même en trésorerie.
Oui. Le FEC est exigé quelle que soit la situation résultante de l’exercice.
Chez Nexco, nous accompagnons les dirigeants de TPE/PME dans la mise en conformité de leurs obligations comptables, dont le FEC.
Notre accompagnement comprend :
Forts de nos valeurs d’humain, de digital et de sur-mesure, nous garantissons une approche pédagogique et proactive, adaptée aux besoins réels des dirigeants d'entreprise.
Le Fichier des Écritures Comptables FEC est essentiel lors d'un contrôle fiscal. Les entreprises doivent transmettre ce fichier dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de contrôle. Il permet à l'administration de vérifier la concordance entre les déclarations fiscales et les écritures comptables.
Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est bien plus qu’une simple formalité : il incarne le pivot du contrôle fiscal moderne. Pour les dirigeants de TPE et PME, une gestion rigoureuse et conforme du FEC est indispensable pour éviter toute sanction. En choisissant Nexco, vous bénéficiez d’un accompagnement sur-mesure, humain et digital, pour fiabiliser vos données comptables et anticiper les risques. Contactez-nous pour un audit FEC personnalisé.
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