Les sujets fiscaux qui touchent particulièrement Paris peuvent être abordés sous plusieurs angles, y compris les impôts locaux, les taxes spécifiques et certaines dispositions fiscales qui s'appliquent uniquement à Paris ou qui y ont une incidence spécifique. Voici une liste des sujets fiscaux significatifs pour Paris :
Impôts locaux Paris
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB): Les propriétés situées dans Paris sont soumises à la TFPB, avec des modalités spécifiques liées, par exemple, au statut particulier de la Ville de Paris en tant que collectivité territoriale .
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): Les entreprises situées à Paris doivent s'acquitter de la CFE. Le taux de la CFE est fixé par la métropole du Grand Paris (MGP) pour les impositions dues au titre des années ultérieures à 2022 .
- Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM): Elle est généralement perçue avec la TFPB et concerne les propriétés bâties.
- Taxe sur les Surfaces Commerciales (TaSCom): Cette taxe, qui concerne les établissements commerciaux de certaines tailles, est applicable à Paris et est collectée par la MGP à la place des communes .
Taxes spécifiques à Paris
- Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, et les surfaces de stationnement: Ces taxes dépendent de la localisation des locaux dans Paris et sont établies en fonction de différentes circonscriptions de tarification .
Dispositions fiscales spécifiques à Paris
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI): Les résidents de Paris propriétaires de biens immobiliers sont assujettis à l'IFI, tout comme dans le reste de la France, mais la valeur significative de l'immobilier dans la capitale peut avoir une incidence particulière sur le calcul de cet impôt .
- Impôt sur le revenu (IR): Les résidents de Paris sont imposables à l'IR conformément aux règles générales applicables à tous les résidents français, avec certaines considérations particulières en raison de la densité de population et du coût de la vie .
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): Les taux de TVA applicables aux produits et services fournis à Paris sont les mêmes qu'ailleurs en France, mais certaines activités particulières peuvent avoir des taux réduits, comme les spectacles .
- Contribution à l'audiovisuel public: Les résidents de Paris qui possèdent un téléviseur doivent payer cette contribution, comme c'est le cas pour l'ensemble des résidents français .
Autres considérations
- Personnes sans domicile ni résidence fixe (SDF): Pour celles ayant choisi Paris comme commune de rattachement, les obligations fiscales sont accomplies auprès du service des impôts des particuliers des 3ème et 4ème arrondissements .
Cette vue d'ensemble n'est pas exhaustive et peut être complétée par d'autres dispositions spécifiques relatives, par exemple, à des exonérations, des abattements ou des dégrèvements applicables dans des situations particulières. La fiscalité parisienne peut également être influencée par des mesures adoptées par la MGP ou par des considérations économiques propres à la région Île-de-France.