Incoterm
Les Incoterms, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », sont un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises. Ces règles, définies par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), sont essentielles pour le commerce international.
Évolution et Révision des Incoterms
Révisés tous les 10 ans, les Incoterms reflètent l'évolution des pratiques du commerce international. Les Incoterms 2022, entrés en vigueur le 1er janvier 2020, continuent de guider les vendeurs et les acheteurs dans leurs transactions à travers le monde.
Rôle et Importance des Incoterms
Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur, la répartition des coûts de transport, et le lieu de livraison, qui est crucial pour le transfert des risques.
Incoterms et la Valeur en Douane
L'Incoterm joue un rôle déterminant dans la valeur en douane, influençant les frais de transport, d'assurance, et autres coûts connexes.
Ces Incoterms sont applicables à tous les modes de transport, notamment lorsque les marchandises sont acheminées par conteneurs. Parmi eux, on retrouve des termes tels que EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, et DDP.
Les Incoterms les plus courants
- EXW (Ex Works) : L'acheteur prend en charge tous les coûts et risques dès que les marchandises sont disponibles dans les locaux du vendeur.
- FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre les marchandises au transporteur désigné par l'acheteur.
- CPT (Carriage Paid To) et CIP (Carriage and Insurance Paid to) : Le vendeur paie le transport, mais l'acheteur assume tous les risques une fois que les marchandises sont remises au transporteur.
- DAP (Delivered At Place), DPU (Delivered at Place Unloaded) et DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu'à ce que les marchandises soient livrées à l'endroit convenu.
- FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost and Freight) et CIF (Cost, Insurance, and Freight) : Ces Incoterms sont spécifiques au transport maritime.
Les changements majeurs en 2020
- FCA et le connaissement maritime : Une option a été ajoutée pour permettre au vendeur de fournir une preuve de chargement à bord.
- CIF vs CIP : Le niveau d'assurance requis pour le CIP a été augmenté pour inclure une couverture tous risques, tandis que le CIF est resté au niveau minimum.
- DAT à DPU : Le DAT (Delivered at Terminal) a été remplacé par le DPU (Delivered at Place Unloaded).
Incoterms Maritimes 2022
Spécifiquement pour le transport maritime, ces Incoterms incluent FAS, FOB, CFR, et CIF. Ils sont essentiels pour le transport de marchandises en vrac ou conventionnel.
Incoterms 2020
Avec l'introduction des Incoterms 2020, plusieurs modifications ont été apportées pour s'adapter aux besoins actuels du commerce international. Parmi ces changements, on note la différenciation du niveau de couverture d'assurance entre CIF et CIP, et la transformation du DAT 2010 en DPU 2020.
Les Incoterms 2020 continuent d'être un pilier du commerce international, aidant les entreprises à naviguer dans les complexités du transport de marchandises. Il est essentiel pour les entreprises de se tenir à jour avec ces termes pour garantir des transactions fluides et sans ambiguïté.
Sources : Chambre de Commerce Internationale, ACTE International.
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