Expertise Comptable
Tenue, révision, bilan 45 j.
Qu'est-ce que l'Indice du Coût de la Construction (ICC) ?
L'Indice du Coût de la Construction (ICC) mesure trimestriellement l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Cet indice représente le prix, TVA incluse, payé par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction, en excluant les coûts liés au terrain, les honoraires, les frais de promotion et les frais financiers. L'ICC ne couvre pas non plus les opérations d'entretien-amélioration.
Utilisation de l'ICC
L'ICC est utilisé en comptabilité nationale pour évaluer le partage volume-prix dans la construction. Il intervient dans la révision des baux professionnels et commerciaux, notamment pour les locations de logements ne constituant pas la résidence principale du locataire.
Historique des Valeurs de l'ICC
Voici un aperçu des valeurs trimestrielles de l'ICC sur les dernières années :
| Année | Trimestre | Valeur |
|---|---|---|
| 2024 | T1 | 2 227 |
| 2023 | T4 | 2 162 |
| 2023 | T3 | 2 106 |
| 2023 | T2 | 2 123 |
| 2023 | T1 | 2 077 |
Indice des Loyers Commerciaux et des Activités Tertiaires
Depuis la loi 2014-626 du 18 août 2014, deux autres indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels : l'indice des loyers commerciaux et l'indice des loyers des activités tertiaires. Ces indices offrent une alternative à l'ICC pour les ajustements de loyers.
Impact sur la Révision des Baux
L'ICC peut encore être utilisé pour certaines locations de logements, les baux professionnels, et les baux commerciaux. Bailleur et locataire peuvent choisir entre l'ICC et les autres indices disponibles pour déterminer les ajustements de loyers.
L'Indice du Coût de la Construction est un outil essentiel pour mesurer l'évolution des prix des constructions neuves. Son utilisation dans la révision des baux et la comptabilité nationale en fait un indice incontournable pour les professionnels de l'immobilier et de la construction.
FAQ
Comment est calculé l'ICC ?
L'ICC est calculé à partir des prix, TVA incluse, payés par les maîtres d'ouvrages aux entreprises de construction pour des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il exclut les coûts liés au terrain, les honoraires, les frais de promotion et les frais financiers.
Quels sont les autres indices utilisés pour la révision des baux professionnels ?
Depuis la loi 2014-626 du 18 août 2014, deux autres indices peuvent être utilisés : l'indice des loyers commerciaux et l'indice des loyers des activités tertiaires.
Pour quelles locations l'ICC peut-il encore être utilisé ?
L'ICC peut encore être utilisé pour les locations de logements ne constituant pas la résidence principale du locataire, les baux professionnels et les baux commerciaux.
Proposition de Service par Nexco
Pour une gestion optimale de vos révisions de loyers et une compréhension approfondie de l'ICC, faites appel à nos experts-comptables chez Nexco. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation personnalisée et bénéficiez de notre expertise en gestion immobilière et comptabilité.
