En 2024, plusieurs dispositifs fiscaux ont été mis en place pour soutenir les entreprises et leurs dirigeants. Ces mesures visent à encourager les investissements dans des secteurs clés, à soutenir les entreprises agricoles, à promouvoir le logement social outre-mer et à faciliter les transitions à la retraite des dirigeants de PME. Voici un aperçu des principales mesures fiscales de 2024.

Pour les Entreprises

1. Crédit d'Impôt pour l'Industrie Verte (C3IV)

Description : Un nouveau crédit d'impôt a été instauré pour encourager les entreprises à investir dans les secteurs de la production de batteries, d'éoliennes, de panneaux solaires ou de pompes à chaleur.

Taux : Le taux de ce crédit d'impôt varie entre 20 % et 60 %, en fonction de la localisation de l'investissement et de la taille de l'entreprise.

Référence : LF 2024, art. 35 ; CGI art. 244 quater.

Exemple Pratique : Une PME investissant dans la production de panneaux solaires dans une zone rurale pourrait bénéficier d'un crédit d'impôt de 60 % sur son investissement.

2. Crédit d'Impôt pour les Entreprises Agricoles Certifiées à Haute Valeur Environnementale (HVE)

Description : Le crédit d'impôt pour les entreprises agricoles certifiées HVE a été prorogé, incluant désormais celles qui obtiennent la certification en 2024.

Référence : LF 2021, art. 151 ; LF 2024, art. 68.

Exemple Pratique : Une exploitation agricole qui obtient la certification HVE en 2024 pourra bénéficier de ce crédit d'impôt, facilitant ainsi son engagement envers des pratiques agricoles durables.

3. Réduction d'Impôt pour Investissement dans le Logement Social Ancien Outre-Mer (Girardin Social)

Description : La réduction d'impôt pour les investissements dans le logement social ancien outre-mer a été élargie, supprimant les conditions de localisation des logements pour les travaux de rénovation ou de réhabilitation.

Référence : LF 2024, art. 78 ; CGI, art. 199 undecies C.

Exemple Pratique : Une entreprise investissant dans la rénovation de logements sociaux en outre-mer pourra bénéficier de cette réduction d'impôt, indépendamment de l'emplacement exact des logements.

Pour les Dirigeants

1. Abattement Applicable en Cas de Départ à la Retraite d’un Dirigeant de PME

Description : Les plus-values de cession de titres ou droits de PME européennes réalisées par les dirigeants qui partent à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 €.

Conditions : Les dirigeants doivent remplir plusieurs conditions liées à la durée de détention des titres, la fonction exercée, et la cessation de fonction.

Référence : CGI, art. 150-0 D ter.

Exemple Pratique : Un dirigeant de PME partant à la retraite et vendant ses titres pourra déduire jusqu'à 500 000 € de ses plus-values, réduisant ainsi son impôt sur le revenu.

2. Réduction d'Impôt Madelin pour Souscription au Capital de PME

Description : La réduction d'impôt Madelin pour les souscriptions au capital de PME a été prorogée, avec un taux majoré de 30 % pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes), JEU (Jeunes Entreprises Universitaires), et JEIC (Jeunes Entreprises Innovantes et Créatives), et à 50 % pour les souscriptions au capital de JEI et JEU dont les dépenses de recherche représentent au moins 30 % de leurs charges.

Référence : LF 2024, art. 48 et 49 ; CGI, art. 199 terdecies-0 A à 199 terdecies-0 AB.

Exemple Pratique : Un investisseur souscrivant au capital d'une JEI dont les dépenses de recherche représentent 35 % de ses charges bénéficiera d'une réduction d'impôt de 50 % sur son investissement.

Conclusion

Ces dispositifs offrent des opportunités significatives tant pour les entreprises en général que pour leurs dirigeants, notamment en termes de soutien à l'investissement et d'optimisation fiscale lors de la transition vers la retraite. Les entreprises doivent se tenir informées des nouvelles régulations fiscales pour maximiser les avantages de ces mesures.

Expert Comptable Paris