APPORT DE CRYPTOMONNAIES

Apport de crypto monnaies en nature et intervention du Commissaire aux Comptes

Commissariat aux Apports

Les cryptomonnaies ont constitué ces dernières années un phénomène sur le plan international qui a attiré nombre d'investisseurs plus ou moins chanceux. 


Les cryptomonnaies sont des monnaies virtuelles qui veulent apporter une alternative à la monnaie classique. Il existe aujourd'hui des milliers de cryptomonnaies dans le monde, dont la plus connue est le Bitcoin.


Toutes ces monnaies reposent sur la Blockchain qui est une technologie permettant de tracer l'ensemble des transactions opérées de manière décentralisée, sécurisée et transparente.



Cet engouement autour de la crypto n'a pas tardé à se répercuter dans le monde des affaires, et de plus en plus de sociétés investissent dans cet écosystème de manière plus ou moins importante. 



La question du rôle du commissaire aux comptes dans l'apport de cryptomonnaies n'a pas tardé à se présenter. 


En effet avec la technologie propre à la cryptomonnaie peut accélérer significativement les levées de fonds, notamment grâce aux ICO, les Initial Coins Offerings.


Le principe de l’ICO est d’émettre des Tokens, (des jetons), en échange de cryptomonnaies dans le but de financer la création d'un projet.


La valeur des jetons créés est définie dans les white papers par l'initiateur de l’ICO. Cette valeur sera amenée à évoluer en fonction de la réussite, ou non, du projet.


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L'intervention du Commissaire aux Comptes

La norme d'exercice professionnelle 9605 définit les obligations du commissaire aux comptes au cours de sa mission, qui sont notamment : 


  • Obligation de vigilance à l’égard de l’entité et du bénéficiaire effectif


  • Obligation de vigilance à l’égard des opérations réalisées par l’entité


  • Obligation de déclaration à TRACFIN.


Les cryptomonnaies sont aujourd'hui très peu encadrées.


Pour les commissaires aux comptes, comme pour les experts comptables, ce manque de réglementation, rend difficile le respect des ces obligations.


De plus, l'évaluation des cryptomonnaies présentent plusieurs problématiques pour les commissaires aux comptes (Genre de l'actif, volatilité...) qui compliquent leurs missions notamment dans le cadre d'une mission de commissariat aux apports. 


L'option la plus adaptée aujourd'hui consiste en l'apport en nature des crypto monnaies au capital de la société, que ce soit lors de sa constitution ou au lors d'une augmentation de capital. 


Cette opération est soumise à l'obligation d'avoir recours à un commissaire aux comptes habitué à ce type d'opérations.


Les particularités, juridiques, fiscales, techniques liées aux crypto monnaies sont complexes et multiples, et les opérations qui s'y rattachent nécessitent la mise en oeuvre de diligences particulières.


Le commissaire aux apports aura pour mission d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des cryptomonnaies apportés à la société.


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