La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) joue un rôle importan) lors de la cession d'une immobilisation au sein d'une entreprise. La gestion de la TVA lors de telles transactions nécessite une compréhension approfondie des règles fiscales en vigueur.
Principes Généraux de la TVA lors de la Cession d'une Immobilisation
Lorsqu'une entreprise cède un bien qui a été immobilisé pour son usage dans l'intérêt de son activité, la cession est, en principe, soumise intégralement à la TVA, indépendamment de l'activité de l'entreprise. La notion de bien d'occasion ne modifie pas ce principe, le régime de la TVA sur marge étant uniquement applicable pour les revendeurs de biens d'occasions.
Toutefois, si le bien n'était pas soumis à la TVA à l'achat, par exemple lors de l'acquisition d'un bien auprès d'un particulier, la cession ne sera pas non plus soumise à la TVA, même si l'acquéreur est une société.
Reverser la TVA initialement déduite
Dans certaines situations, la cession du bien immobilisé ne peut pas être soumise à la TVA. C'est notamment le cas pour la cession d'un bien "immeuble", ou lorsque le bien, initialement acquis, a été affecté à des opérations non imposables.
Dans ces situations, la TVA initialement déduite devra être reversée. La règle de calcul est la suivante :
- Cession d’un bien mobilier : La durée maximale de reversement de la TVA est limitée à 5 ans selon la règle du 5e.
- Cession d’un bien immobilier : La durée maximale de reversement de la TVA est limitée à 20 ans selon la règle du 20e.
Au bout de 5 ou 20 ans depuis la date d'acquisition, la TVA initialement déduite est considérée comme définitivement acquise et n'est donc plus à reverser.
Exemple TVA sur Cession d'Immobilisation
Prenons l'exemple de l'entreprise A qui acquiert une machine le 01/01/2020 pour 10 000€ HT et déduit la TVA à hauteur de 2 000€. Le 31/12/2022, l'entreprise A, ayant cessé toute activité, décide de céder cette machine. La cession n'est pas soumise à la TVA, mais A doit reverser la TVA initialement déduite selon le calcul suivant :
- TVA déduite initialement : 2000€
- Durée de détention : 2 ans
- Montant de la TVA à reverser : 2000 x 3/5 = 1200 €
Déduction complémentaire de la TVA non déduite ou partiellement déduite à l'acquisition
Si lors de l'achat d'une immobilisation, la TVA n'a pas pu être déduite en raison de l'activité ou d'un contexte particulier, cette TVA pourra être récupérable selon la règle du cinquième lorsque la cession de l'immobilisation est soumise à la TVA.
La gestion de la TVA sur cession d'immobilisation requiert une expertise comptable afin de respecter les règles fiscales et d'éviter toute régularisation ultérieure. Il est recommandé de consulter un expert comptable qualifié pour un accompagnement personnalisé dans la gestion de votre mise au rebut et des transactions impliquant des cessions d'immobilisations.