Arret maladie en interim

Définition de l’arrêt maladie en intérim

Un arrêt maladie correspond à une impossibilité temporaire d’exercer son activité pour raison de santé, attestée par un médecin. L’intérimaire, tout comme le salarié permanent, peut solliciter un tel arrêt en cas de maladie ou d’accident non professionnel. Il ouvre droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous réserve du respect des conditions d’affiliation et de la carence légale.

Conditions d’ouverture des droits

Pour bénéficier des indemnités journalières de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), l’intérimaire doit remplir les conditions suivantes : avoir cotisé au moins 150 heures de travail sur les 90 jours précédant l’arrêt ou avoir perçu un salaire minimum équivalent à un SMIC sur la même période. Les missions en intérim représentent en moyenne 716 300 équivalents temps plein en mars 2024, traduisant la vaste population concernée. Au 1er trimestre 2025, l’emploi intérimaire a légèrement baissé de 0,5 %, soit environ 3 300 intérimaires en moins, sans affecter les droits sociaux individuels.

Démarches à effectuer

Pour ouvrir vos droits, vous devez respecter deux étapes :

1. Information de l’agence et de l’entreprise utilisatrice
   Vous avez l’obligation d’informer votre agence d’intérim et, le cas échéant, la société dans laquelle vous travaillez, dans les 48 heures suivant la délivrance de l’arrêt par le médecin. Cette obligation figure à l’article L1226-1 du Code du travail, qui étend la protection du salarié temporaire à l’arrêt maladie.
2. Envoi du certificat médical
   Vous devez transmettre à la CPAM les trois volets du certificat médical sous pli séparé, dans les 48 heures. Deux volets sont destinés à la CPAM et un volet à votre employeur (agence ou entreprise utilisatrice selon l’organisation). Conservez une copie pour vos archives.

Indemnités journalières et maintien de salaire

• Période de carence
  Un délai de carence de trois jours s’applique avant le versement des IJSS par la CPAM, sauf dispositions plus favorables de votre convention collective ou de l’agence.
• Montant et calcul des IJSS
  Le montant des indemnités journalières s’élève à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois précédant l’arrêt (plafonné). Après 30 jours d’arrêt, ce taux peut passer à 66 % sous conditions. Ces règles figurent à l’article L323-1 du Code de la sécurité sociale.
• Complément employeur et garanties santé
  L’agence d’intérim ou l’entreprise utilisatrice peut compléter les IJSS pour atteindre jusqu’à 90 % ou 100 % du salaire brut, selon la convention collective ou l’accord d’entreprise. Par ailleurs, la portabilité de votre mutuelle et prévoyance vous assure la prise en charge de vos frais de santé.

Protection de l’emploi et maintien du contrat

Pendant la durée de l’arrêt, votre contrat de mission est suspendu, sans pouvoir prendre fin avant la date prévue, sauf rupture de l’intérim pour inaptitude constatée par le médecin du travail. Vous restez salarié et continuez à acquérir des droits (ancienneté, congés payés), conformément à l’article L1226-1 du Code du travail.

Particularités en intérim

• Temps partiel et missions courtes
  Si votre mission est courte (moins de 21 jours), le calcul des IJSS prend en compte les rémunérations réellement perçues, ce qui peut réduire le montant versé ;
• Rupture anticipée pour inaptitude
  En cas d’inaptitude constatée, le médecin du travail peut prononcer la rupture du contrat. Vous bénéficiez alors de l’indemnité de fin de mission (prorata du salaire) ainsi que de l’indemnité de licenciement, si vous justifiez d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise utilisatrice.

Prolongation et rechute

En cas de prolongation par votre médecin, vous devez envoyer un certificat complémentaire à la CPAM et à l’agence dans les 48 heures. Si vous rechutez d’une maladie déjà indemnisée, la carence de trois jours reste due, sauf si reprise et nouvel arrêt interviennent dans un délai inférieur à 48 heures après la fin du premier arrêt.

Conseils pratiques pour conserver ses droits

• Envoyez toujours vos volets d’arrêt en recommandé ou via votre compte ameli pour éviter tout litige.
• Vérifiez vos périodes d’affiliation et anticipez une mission en cas de trop faible nombre d’heures.
• Conservez tous vos bulletins de paie et justificatifs de mission pour le calcul des indemnités.
• N’hésitez pas à solliciter l’expertise de Nexco pour vérifier vos droits et optimiser vos garanties santé et prévoyance.

FAQ ciblée

1. Quel délai pour informer mon agence d’intérim ?

Vous devez informer l’agence dans les 48 heures suivant l’arrêt.

2. Est-ce que les IJSS couvrent la totalité du salaire ?

Non, la CPAM couvre 50 % du salaire brut (66 % après 30 jours sous conditions) ; un complément peut être pris en charge par l’agence selon votre convention.

3. Que se passe-t-il en cas de rechute ?

La carence de trois jours s’applique à chaque arrêt, sauf si le second intervient dans les 48 heures suivant la fin du premier.

4. Puis-je rompre ma mission pendant l’arrêt ?

Non, votre mission est suspendue et ne peut être rompu avant la date prévue, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

5. Quelle indemnité de fin de mission en cas d’inaptitude ?

Vous percevez l’indemnité de fin de mission et, le cas échéant, l’indemnité de licenciement si vous justifiez d’un an d’ancienneté dans l’entreprise utilisatrice.