Dans le cadre d’un audit légal ou d’une mission de commissariat aux comptes, l’auditeur (commissaire aux comptes) procède à une vérification rigoureuse des états financiers d’une entreprise. Les assertions d’audit constituent le référentiel central de cette démarche : elles définissent les critères qui permettent d’évaluer la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes. Dans cet article exhaustif, nous explorerons ce que sont ces assertions, comment elles s’organisent, et pourquoi elles sont essentielles à la fois pour l’auditeur et pour l’entreprise auditée.

1. Qu’est-ce que les Assertions d’Audit ?

Les assertions d’audit sont des critères que l’information financière doit respecter pour être jugée conforme aux principes comptables en vigueur. Elles guident l’auditeur dans sa mission de contrôle des comptes annuels ou consolidés, en lui indiquant quels aspects et quels risques examiner pour formuler son opinion.

En d’autres termes, elles indiquent sur quoi l’entreprise « affirme » (d’où le terme d’“assertion”) et comment l’auditeur va s’assurer de la validité de ces affirmations.

2. À quoi servent-elles ?

1. Structurer la démarche d’audit : Les assertions offrent un cadre méthodologique permettant à l’auditeur de planifier ses tests et contrôles, tout en restant focalisé sur les risques d’anomalies significatives.
2. Vérifier la régularité et la sincérité des comptes : En ciblant chaque assertion, l’auditeur s’assure de la complétude, de la réalité ou encore de la correcte valorisation des postes comptables.
3. Émettre une opinion : Les conclusions tirées de l’examen des assertions fondent l’opinion (sans réserve, avec réserve, ou refus) exprimée par le commissaire aux comptes.

3. Les 7 Assertions d’Audit Principales

Il existe différentes manières de présenter ces assertions ; la plus répandue identifie généralement 7 assertions :

3.1. Réalité (Existence)

• Définition : Les opérations et événements inscrits en comptabilité se sont réellement produits et se rapportent à l’entreprise.
• Exemple : Les factures de vente correspondent à de réelles livraisons de marchandises.

3.2. Exhaustivité

• Définition : Toutes les transactions ou tous les éléments d’actif/passif qui doivent être comptabilisés le sont effectivement.
• Exemple : Toutes les factures d’achat sont bien enregistrées, sans omission.

3.3. Exactitude / Évaluation

• Définition : Les montants figurant dans les états financiers sont corrects et les actifs/passifs sont valorisés de manière appropriée.
• Exemple : Les stocks sont valorisés selon la méthode adéquate (FIFO, CUMP, etc.) et pour le bon montant.

3.4. Séparation des Exercices (Cut-off)

• Définition : Les opérations et événements sont comptabilisés sur le bon exercice.
• Exemple : Les factures datées de décembre N sont bien rattachées à l’exercice N et non à l’exercice N+1.

3.5. Classification

• Définition : Les opérations sont enregistrées dans les bons comptes et respectent les règles de nomenclature comptable.
• Exemple : Les frais de maintenance sont comptabilisés en charges et non en immobilisations si les règles comptables l’exigent.

3.6. Présentation / Publication

• Définition : L’entreprise fournit dans ses états financiers et annexes toutes les informations pertinentes de manière claire et compréhensible.
• Exemple : Les engagements hors-bilan sont correctement décrits en annexe.

3.7. Droits et Obligations

• Définition : Les actifs de l’entreprise sont effectivement sa propriété et les passifs correspondent bien à ses obligations.
• Exemple : Les emprunts bancaires souscrits au nom de l’entreprise lui incombent et non à une filiale.

4. Comment l’Auditeur Vérifie-t-il ces Assertions ?

4.1. Prise de Connaissance et Évaluation des Risques

1. Connaître l’entité : L’auditeur explore l’environnement, l’organisation et le contrôle interne de l’entreprise.
2. Identifier les risques : Il repère les zones sensibles (ex. : ventes en fin d’exercice, valorisation des stocks…).

4.2. Planification

En fonction des risques, l’auditeur définit quelles assertions sont les plus critiques à vérifier. Par exemple, pour le poste « Clients », l’assertion de réalité sera cruciale (vérifier que les créances clients sont réelles) et pour les « Fournisseurs », l’assertion d’exhaustivité peut être centrale (toutes les factures ont-elles été enregistrées ?).

4.3. Tests de Procédure et Contrôles de Substance

1. Tests de procédure : Évaluer l’efficacité du contrôle interne mis en place par l’entreprise.
2. Contrôles de substance : Vérifier concrètement, via des sondages ou circularisations, que les transactions sont valides, complètes et valorisées correctement.

4.4. Synthèse et Opinion

Au terme de la phase de vérification, l’auditeur détermine si des anomalies (erreurs, fraudes, omissions) affectent les comptes et dans quelle mesure. Si ces anomalies sont significatives par rapport au seuil de matérialité, il modifie son opinion (réserves, refus ou impossibilité de certifier).

5. Pourquoi les Assertions sont Cruciales pour l’Entreprise ?

1. Sécuriser les états financiers : En répondant à ces critères, l’entreprise garantit la qualité de ses comptes.
2. Renforcer la confiance des tiers : Des comptes certifiés crédibles rassurent actionnaires, partenaires et établissements financiers.
3. Améliorer le contrôle interne : Les anomalies détectées lors des tests mènent souvent à des recommandations d’amélioration.

6. Quelles sont les Étapes de l’Audit ?

Rappelons que la méthodologie d’audit se divise en 4 grandes phases :

1. Prise de connaissance : découvrir le contexte de l’entreprise, son organisation et identifier les risques majeurs.
2. Évaluation du contrôle interne : analyser les processus internes pour juger de leur efficacité à prévenir les anomalies.
3. Examen des comptes financiers : mettre en œuvre des procédures d’audit (tests de détail, analyses, circularisations…) en lien avec les assertions.
4. Opinion et rapport : l’auditeur conclut sur la fiabilité des comptes et présente son rapport en assemblée générale.

7. Les 3 Grands Risques à Gérer lors d’un Audit

1. Risque Inhérent : Il est propre à l’environnement et à la nature de l’activité (complexité comptable, volatilité du marché, etc.).
2. Risque lié au Contrôle : Il reflète les faiblesses du contrôle interne. Si ce dernier est lacunaire, des anomalies peuvent passer inaperçues.
3. Risque de Non-Détection : L’auditeur ne teste pas 100 % des transactions (raisonnable assurance). Une anomalie significative peut donc échapper à sa vigilance.

Conclusion

Les assertions d’audit forment le socle sur lequel repose toute la démarche d’audit légal. En vérifiant la réalité, l’exhaustivité, l’évaluation, la séparation des exercices, la classification, la présentation et les droits et obligations, l’auditeur obtient l’assurance raisonnable que les comptes reflètent la situation financière de l’entreprise de manière régulière, sincère et fidèle. De plus, cette méthodologie basée sur les assertions permet à l’entreprise elle-même de mieux cerner ses zones de risque et d’améliorer son dispositif de contrôle interne.

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