L'électrification des flottes automobiles est une tendance majeure dans le monde de l'entreprise. De plus en plus de sociétés mettent à disposition de leurs employés des véhicules électriques, non seulement pour réduire leur empreinte carbone, mais aussi pour bénéficier d'avantages fiscaux attractifs. L'un de ces avantages est l'avantage en nature lié au véhicule électrique. Cet article vous explique en détail ce qu'est cet avantage, comment il fonctionne, et quels sont ses impacts pour les salariés et les employeurs.

Qu'est-ce que l'Avantage en Nature ?

L'avantage en nature est un bénéfice, un bien ou un service fourni par l'employeur à son salarié, soit gratuitement, soit en contrepartie d'une participation inférieure à sa valeur réelle. Il s'agit d'un complément de rémunération qui peut prendre différentes formes, telles que :

• Le logement : mise à disposition d'un logement de fonction.
• La nourriture : repas fournis gratuitement ou à moindre coût.
• Le véhicule de fonction : utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles.

Dans le cas du véhicule de fonction, l'avantage en nature correspond à l'économie réalisée par le salarié en n'ayant pas à assumer les coûts liés à l'achat, l'entretien et l'utilisation d'un véhicule personnel.

L'Avantage en Nature pour un Véhicule Électrique

Lorsque l'employeur met à disposition du salarié un véhicule électrique pour un usage mixte (professionnel et personnel), cela génère un avantage en nature. Cet avantage doit être évalué et intégré dans la rémunération du salarié pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

Spécificités pour les Véhicules Électriques

Les véhicules électriques bénéficient d'un régime fiscal avantageux par rapport aux véhicules thermiques. En effet, pour encourager la transition écologique, la législation prévoit des mesures incitatives :

• Abattement de 50 % sur la valeur de l'avantage en nature, plafonné à 1 800 € par an.
• Exonération des frais d'électricité : les dépenses liées à la recharge du véhicule ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'avantage en nature.

Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024.

Comment Calculer l'Avantage en Nature d'un Véhicule Électrique ?

Le calcul de l'avantage en nature peut se faire selon deux méthodes : l'évaluation forfaitaire et l'évaluation sur la base des dépenses réelles. L'employeur peut choisir l'une ou l'autre en fonction de ce qui est le plus adapté à sa situation.

Évaluation Forfaitaire

Véhicule Acheté par l'Entreprise

• Sans prise en charge des frais de recharge : l'avantage en nature est égal à 9 % du coût d'achat TTC du véhicule si celui-ci a moins de 5 ans, et 6 % s'il a plus de 5 ans.
• Avec prise en charge des frais de recharge : on ajoute 3 points au taux précédent, soit 12 % du coût d'achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans, et 9 % pour un véhicule de plus de 5 ans.

Véhicule Loué par l'Entreprise (Leasing)

• Sans prise en charge des frais de recharge : l'avantage en nature est égal à 30 % du coût annuel total TTC (loyer, assurance, entretien).
• Avec prise en charge des frais de recharge : l'avantage en nature est égal à 40 % du coût annuel total TTC.

Évaluation sur la Base des Dépenses Réelles

Cette méthode consiste à calculer l'avantage en nature en tenant compte des dépenses effectivement engagées par l'employeur pour le véhicule mis à disposition du salarié :

• Amortissement du véhicule : 20 % par an du coût d'achat pour un véhicule de moins de 5 ans, 10 % pour un véhicule de plus de 5 ans.
• Frais d'entretien et d'assurance : montants réels dépensés.
• Frais de recharge : non pris en compte dans le cas des véhicules électriques.

Application de l'Abattement pour Véhicule Électrique

Une fois l'avantage en nature calculé selon l'une des méthodes ci-dessus, un abattement de 50 % est appliqué, dans la limite de 1 800 € par an.

Exemple de Calcul

Supposons un véhicule électrique neuf acheté 30 000 € TTC, mis à disposition d'un salarié, sans prise en charge des frais de recharge.

1. Calcul de l'avantage brut :
   • 9 % de 30 000 € = 2 700 € par an.
2. Application de l'abattement de 50 % :
   • 2 700 € x 50 % = 1 350 €.
3. Vérification du plafond d'abattement :
   • L'abattement est de 1 350 €, ce qui est inférieur au plafond de 1 800 €.
4. Avantage en nature net :
   • 2 700 € - 1 350 € = 1 350 € par an.

Cet avantage en nature de 1 350 € sera ajouté à la rémunération du salarié pour le calcul des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

Impact pour le Salarié

Intégration dans la Rémunération

L'avantage en nature véhicule électrique est considéré comme un complément de salaire. Il doit être mentionné sur le bulletin de paie du salarié et soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Grâce à l'abattement de 50 %, le montant ajouté à la rémunération imposable est réduit, limitant ainsi l'impact fiscal pour le salarié.

Exonération des Frais de Recharge

Les frais d'électricité pour la recharge du véhicule ne sont pas considérés comme un avantage en nature. Le salarié peut donc bénéficier de la prise en charge de ces frais par l'employeur sans impact fiscal supplémentaire.

Avantages pour l'Entreprise

Incitations Fiscales

• Exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : Les véhicules électriques sont exonérés de la TVS, ce qui représente une économie significative pour l'entreprise.
• Amortissement Favorable : Les entreprises peuvent amortir les véhicules électriques sur leur durée d'utilisation réelle.
• Crédit d'Impôt : Des aides financières sont disponibles pour l'acquisition de véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge.

Image Écoresponsable

En optant pour des véhicules électriques, l'entreprise renforce son image en matière de responsabilité environnementale, ce qui peut être un atout en termes de communication et de relations publiques.

Installation de Bornes de Recharge

Sur le Lieu de Travail

L'installation de bornes de recharge sur le lieu de travail facilite l'usage des véhicules électriques par les salariés. Les dépenses liées à ces installations peuvent bénéficier d'aides financières, telles que le programme Advenir, qui subventionne une partie du coût d'installation.

Au Domicile des Salariés

Si l'employeur finance l'installation d'une borne de recharge au domicile du salarié, cela constitue un avantage en nature. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2024, cet avantage bénéficie d'un régime social favorable :

• Exonération des cotisations sociales : La prise en charge par l'employeur est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 € par an et par salarié.

Réglementation en Vigueur

Les dispositions relatives à l'avantage en nature pour les véhicules électriques sont encadrées par la législation française, notamment :

• Loi de Finances 2020 : Mise en place de l'abattement de 50 % sur l'avantage en nature pour les véhicules électriques.
• Circulaires URSSAF : Précisent les modalités de calcul et les exonérations applicables.

Ces mesures visent à encourager les entreprises à adopter des véhicules électriques et à faciliter leur utilisation par les salariés.

L'avantage en nature pour les véhicules électriques en entreprise représente une opportunité intéressante tant pour les salariés que pour les employeurs. Il permet aux salariés de bénéficier d'un véhicule moderne et écologique avec un impact fiscal réduit. Pour les entreprises, c'est l'occasion de réaliser des économies fiscales, de réduire leur empreinte carbone et d'améliorer leur image de marque. Les incitations en place jusqu'en 2024 rendent cette transition encore plus avantageuse. Il est donc pertinent pour les entreprises d'envisager l'électrification de leur flotte et de se renseigner sur les modalités pratiques et fiscales liées à l'avantage en nature pour les véhicules électriques.

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