
Expertise Comptable
Tenue, révision, bilan 45 j.
Le commissaire aux comptes est un acteur clé dans la gestion financière des associations, notamment celles qui gèrent des budgets importants ou perçoivent des subventions publiques. Son rôle est essentiel pour garantir la transparence et la fiabilité des comptes de l’association, renforçant ainsi la confiance des membres, donateurs et autres parties prenantes.
Un commissaire aux comptes (CAC) est un professionnel indépendant qui vérifie et certifie les comptes d’une organisation, assurant que ceux-ci sont conformes aux règles comptables en vigueur. Contrairement à un expert-comptable, qui tient la comptabilité, le CAC a une mission d’audit et de contrôle, sans intervenir dans la gestion quotidienne de l’association.
Certaines associations sont dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes en fonction de leur taille, de leurs activités ou des ressources financières qu’elles gèrent. Les critères légaux pour la nomination d’un commissaire aux comptes sont les suivants :
Le commissaire aux comptes certifie les comptes annuels d’une association, s’assurant qu’ils sont sincères, exacts, et conformes à la législation en vigueur. Son intervention rassure les membres de l’association, les donateurs, les partenaires publics ou privés, et garantit la bonne utilisation des fonds.
Parmi ses missions principales :
La nomination d’un commissaire aux comptes s’effectue lors de l’assemblée générale de l’association. Le commissaire est généralement désigné pour un mandat de 6 ans, renouvelable. Les associations doivent également nommer un commissaire aux comptes suppléant.
Cette nomination peut découler d’une obligation légale, d’une disposition statutaire, ou d’une décision volontaire des dirigeants de l’association. Une lettre de mission, signée par le commissaire et l’association, formalise les modalités d’intervention.
À l’issue du mandat de 6 ans, l’association peut décider de renouveler le mandat du commissaire ou de désigner un nouveau professionnel. Toutefois, la révocation du commissaire aux comptes en cours de mandat ne peut se faire que pour faute, sur décision de justice. Ce principe garantit l’indépendance du commissaire dans l’exercice de ses fonctions.
Les associations qui perçoivent des subventions ou des dons supérieurs à 153 000 € sont tenues de publier leurs comptes annuels, ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, au Journal officiel. Pour les autres associations, seule la publication des comptes est obligatoire.
Chez Nexco, nous accompagnons les associations dans leur gestion comptable et financière en France. Bien que nous ne fournissions pas de services de commissariat aux comptes, nous pouvons vous aider à mieux comprendre vos obligations comptables et à vous orienter vers des professionnels qualifiés pour effectuer les missions d'audit nécessaires.
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