
Expertise Comptable
Tenue, révision, bilan 45 j.
La consolidation des comptes est une technique comptable clé qui permet à une entreprise de regrouper les états financiers de plusieurs de ses entités. Ce processus est indispensable pour les groupes de sociétés, car il permet d’avoir une vue d’ensemble de la santé financière du groupe comme s’il s’agissait d’une entité unique. Dans cet article, nous explorerons en profondeur les principes, le cadre réglementaire, les méthodes de consolidation, ainsi que les avantages de cette pratique.
Lire aussi : LA CONSOLIDATION : OBLIGATIONS, PROCÉDURES ET STRATÉGIES POUR LES ENTREPRISES EN CROISSANCE
Dans cet article :
La consolidation des comptes est un passage clé pour les groupes de sociétés désirant offrir une vision globale, transparente et réglementairement conforme de leur situation financière. Cette page vous détaille tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet stratégique : obligations légales, méthodes, étapes et bonnes pratiques.
La consolidation consiste à regrouper les comptes individuels de toutes les entités d’un même groupe afin d’obtenir des états financiers globaux comme s’il s’agissait d’une seule entreprise. Elle permet d'éliminer les transactions intra-groupe et de présenter un résultat économique réel.
Selon l'article L.233-16 du Code de commerce, la consolidation devient obligatoire pour certaines sociétés contrôlant d'autres entités.
Depuis le 1er janvier 2025, la consolidation est obligatoire si deux des trois seuils suivants sont dépassés :
Sont dispensés :
Il s'agit d'identifier les filiales à inclure en fonction du contrôle exercé : exclusif, conjoint ou influence notable. La qualité de ce travail conditionne la fiabilité des comptes consolidés.
Utilisée en cas de contrôle exclusif. Tous les postes sont repris à 100%.
Applicable en cas de contrôle conjoint. Les postes sont consolidés au prorata de la participation.
Utilisée pour les sociétés sur lesquelles une influence notable est exercée (>20%).
Règlement ANC 2020-01 : cadre français Normes IFRS : cadre international adopté par les sociétés cotées
Points différenciants : traitement du goodwill, tableau de flux obligatoire, reconnaissance des engagements, mode de présentation.
Critère | ANC 2020-01 (France) | IFRS (International) |
---|---|---|
Présentation des états | Bilan, compte résultat | Bilan, P&L, tableau flux, OCI |
Goodwill | Peut être amorti | Non amortissable, testé annuellement |
Engagements retraite | Facultatif | Obligatoire |
Tableau de flux | Optionnel, inclus en annexe | Obligatoire |
Reconnaissance des produits | Achèvement ou avancement au choix | Avancement (méthode préférée) |
Norme d’influence notable | 20% des droits de vote | 20% + critères qualitatifs |
Présentation du résultat | Nature | Nature ou fonction |
Pas toujours. Cela dépend des seuils de l'article L233-16.
L’intégration fiscale est un régime fiscal, la consolidation une obligation comptable.
Oui, si la consolidation est obligatoire.
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