Crédit Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises françaises à investir dans la Recherche & Développement (R&D). Il permet de déduire une partie significative des dépenses engagées dans les activités de recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale.

Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur le CIR, ses conditions d'éligibilité, les dépenses concernées, son taux ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Sommaire

1. Qu'est-ce que le crédit impôt recherche (CIR) ?
2. Qui peut bénéficier du CIR ?
3. Activités éligibles au CIR
4. Dépenses éligibles au Crédit impôt recherche
5. Calcul et taux du CIR en 2025
6. Utilisation et remboursement du CIR
7. Obligations déclaratives et démarches administratives
8. Ce qui change en 2025
9. Accompagnement Nexco dans votre CIR

1. Qu’est-ce que le crédit impôt recherche (CIR) ?

Le crédit impôt recherche est un dispositif fiscal destiné à soutenir financièrement les entreprises qui mènent des activités de recherche et développement (R&D). Il réduit l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise.

Qui peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?

Le CIR est ouvert à toutes les entreprises :

• industrielles, commerciales ou agricoles,
• soumises au régime réel (normal ou simplifié) d’imposition,
• ou exonérées d’impôt et implantées dans certaines zones spécifiques (ZAFR, ZRR, BER, ZRD, ZFU-TE, JEI, etc.),
• entreprises artisanales réalisant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Si vous avez un doute sur votre éligibilité, vous pouvez solliciter l’avis préalable de l’administration fiscale.

Quelles activités sont éligibles au CIR ?

Trois catégories d'activités sont éligibles au CIR :

• Recherche fondamentale : travaux expérimentaux ou théoriques sans application immédiate.
• Recherche appliquée : travaux destinés à identifier les applications pratiques de résultats fondamentaux.
• Développement expérimental : conception de prototypes, installations pilotes, produits ou procédés innovants.

Ces activités doivent avoir lieu dans un État membre de l’UE ou de l’Espace économique européen ayant signé une convention avec la France.

Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

Le CIR couvre plusieurs types de dépenses :

• Amortissements : Immobilisations directement affectées aux opérations de recherche.
• Personnel : Salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens affectés à la R&D.
• Frais liés à la propriété intellectuelle : Dépôt, maintenance et défense de brevets liés à la R&D.
• Recherche externalisée : Travaux confiés à des organismes publics ou privés agréés.
• Dépenses de fonctionnement : à hauteur de 40 % des frais de personnel et 75 % des dépenses d’amortissement.
• Frais d’innovation (PME uniquement) : Prototypes et installations pilotes (taux spécifique).

Quel est le taux du Crédit impôt recherche en 2025 ?

En métropole :

• 30 % pour les dépenses jusqu’à 100 millions €
• 5 % au-delà de 100 millions €

Dans les départements d’outre-mer :

• 50 % pour les dépenses jusqu’à 100 millions €
• 5 % au-delà de ce seuil

À noter : les subventions publiques doivent être déduites des dépenses éligibles.

Utilisation et remboursement du CIR

Le CIR est déduit directement de l’IS ou de l’IR dû. Il peut être utilisé sur une période de 3 ans. Passé ce délai, l’éventuel reliquat est remboursé par l'État.

Certaines entreprises bénéficient d’un remboursement immédiat (JEI, entreprises en difficulté, entreprises nouvelles ou en procédure judiciaire).

Obligations déclaratives et démarches administratives

Pour bénéficier du CIR, vous devez :

• Remplir la déclaration spéciale Cerfa n°2069-A-SD.
• Joindre cette déclaration à votre relevé d’impôt (IS) ou déclaration de résultat (IR).
• En cas de dépenses supérieures à 10 millions €, remplir un état annexe spécifique (formulaire n°2069-A-1-SD).

Ces démarches sont obligatoirement réalisées par télédéclaration via impots.gouv.fr (EDI-TDFC).

Ce qui change en 2025

En 2025, plusieurs modifications majeures affectent le CIR :

• Suppression des frais liés aux brevets, certifications végétales et veille technologique.
• Suppression du dispositif « jeune docteur ».
• Les frais de fonctionnement passent à 40 % (au lieu de 43 % précédemment).

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📅 Dernière mise à jour : 17 février 2025

🏛️ Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)