Crédit Impôt Recherche (CIR)

Sommaire

1. CIR 2025 en un coup d’œil : objectif, taux, calendrier
2. Ce qui est R&D (et ce qui ne l’est pas)
3. Dépenses éligibles : personnel, amortissements, achats, frais associés
4. Sous-traitance R&D : règles, plafonds, agréments
5. Calcul de l’assiette : méthode pas à pas
6. Dossier technique : preuves d’éligibilité et traçabilité
7. Rescrit CIR : sécuriser votre position en amont
8. Comptabilisation & justificatifs : PCG, FEC et pièces
9. Contrôle fiscal & scientifique : préparer les réponses
10. CIR vs CII : bien distinguer recherche et innovation
11. Cas pratiques 2025 (industrie, logiciel, santé)
12. Erreurs fréquentes à éviter
13. FAQ 2025
14. Encadrés E-E-A-T et visuels suggérés
15. Nexco à vos côtés

CIR 2025 en un coup d’œil : objectif, taux, calendrier

Le CIR soutient les dépenses de recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental. Il s’obtient par déclaration annuelle jointe à la liasse fiscale et vient imputer l’IS (ou fait naître une créance restituable).

Les taux restent 30 % de l’assiette jusqu’à 100 M€ de dépenses éligibles et 5 % au-delà. Certaines majorations ou dispositifs connexes existent selon les situations (par exemple le traitement spécifique des jeunes docteurs). Le calendrier se cale sur votre clôture : l’assiette couvre l’exercice, la déclaration s’effectue lors du dépôt des résultats, et la justification doit être prête le jour du dépôt.

Ce qui est R&D (et ce qui ne l’est pas)

Sont R&D les travaux visant un progrès non évident face à l’état de l’art, pour lever une incertitude scientifique ou technique, à travers une méthode expérimentale. On parle de verrou quand les solutions connues ne suffisent pas et qu’il faut concevoir, tester, itérer.

Ne sont pas R&D : la routinisations d’ingénierie, l’industrialisation sans enjeu scientifique nouveau, la maintenance, l’adaptation mineure à un client, le paramétrage d’un progiciel, l’esthétique pure ou la veille seule. Beaucoup de dossiers échouent parce que la finalité business est confondue avec la démarche de recherche.

Dépenses éligibles : personnel, amortissements, achats, frais associés

Le cœur de l’assiette est la rémunération du personnel R&D (chercheurs, ingénieurs, techniciens affectés aux lots R&D), charges incluses. Les jeunes docteurs bénéficient d’un traitement renforcé pendant une période limitée après l’embauche, sous conditions d’affectation R&D et de CDI.

S’ajoutent les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la R&D (équipements, prototypes, plateformes), les dépenses de sous-traitance R&D éligible (voir plus bas), certains frais de propriété intellectuelle (dépôt, défense), des dépenses de normalisation et de veille technologique dans des limites réglementaires. Les consommables, matières, échantillons et petits outillages utilisés pour les essais entrent dans l’assiette s’ils sont traçables aux lots R&D.

Key point : seules les heures réellement passées sur des travaux R&D comptent. Les fonctions support (RH, juridique, commercial) ne sont pas R&D, sauf participation directe et justifiée à la démarche scientifique (exception marginale). Les déplacements, formations et frais généraux ne sont retenus que via les forfaits prévus par les textes, lorsqu’ils existent, et jamais en duplication.

Sous-traitance R&D : règles, plafonds, agréments

Les travaux réalisés par des organismes extérieurs peuvent être inclus s’ils portent strictement sur des lots R&D et si le sous-traitant est éligible (agrément requis dans la plupart des cas). Depuis les dernières réformes, les règles de sous-traitance sont alignées entre public et privé : l’ancienne majoration spécifique pour le public a été supprimée et un plafond global de sous-traitance s’applique. La sous-traitance en chaîne est encadrée : seul le premier niveau compte, et l’entreprise donneuse d’ordre doit conserver la maîtrise scientifique.

À retenir : un contrat de sous-traitance R&D doit isoler l’objet scientifique, les verrous, les livrables, la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle. Les factures doivent désagréger les postes, afin d’exclure les éléments non R&D (industrialisation, outillage de série, support).

Calcul de l’assiette : méthode pas à pas

Commencez par la cartographie des projets et lots R&D sur l’exercice. Pour chaque lot, agrégerez :

1. Temps du personnel R&D : feuilles d’heures signées, taux chargés, affectations.
2. Immobilisations : base amortissable, clé d’usage R&D (taux d’affectation).
3. Consommables et essais : sorties de stock, achats dédiés.
4. Sous-traitance R&D éligible : contrats, agrément, livrables.
5. Le cas échéant, frais PI/veille/normalisation et forfaits prévus par les textes.

Additionnez ces postes, appliquez les forfaits réglementaires le cas échéant, éliminez les doubles comptes, puis appliquez le taux de 30 % jusqu’à 100 M€ et 5 % au-delà. Si vous avez des crédits d’impôt reportables ou une insuffisance d’IS, calculez la créance et sa restitution selon votre profil.

Dossier technique : preuves d’éligibilité et traçabilité

Votre dossier technique raconte l’histoire scientifique du projet. Il tient en cinq volets :

1. Contexte et état de l’art : ce que le marché et la science savent déjà ; sources datées.
2. Verrous & incertitudes : pourquoi les solutions connues ne suffisent pas ; hypothèses à tester.
3. Méthode expérimentale : protocoles, plans d’essais, critères de succès/échec, itérations.
4. Résultats & limites : avancées, échecs, décisions prises, perspectives.
5. Ressources & traçabilité : équipes, temps passés, lots, équipements, sous-traitance, livrables.

Forme gagnante : une note par lot, des journaux d’essais, des relevés d’heures signés, des CR de comité R&D. En cas de contrôle, l’administration lit la méthode, pas le marketing.

Rescrit CIR : sécuriser votre position en amont

Le rescrit permet d’interroger l’administration avant le dépôt, sur la qualification R&D d’un projet. Il exige un dossier similaire au technique, orienté éligibilité. Il se dépose en amont avec un délai utile pour la réponse ; anticipez plusieurs mois. Un avis favorable sécurise la qualification si votre exécution correspond bien au dossier. Un avis réservé ou négatif vous évite un faux pas coûteux.

Comptabilisation & justificatifs : PCG, FEC et pièces

En comptabilité, on n’isole pas une “charge CIR” ; on documente les comptes classiques (salaires, achats, sous-traitance, immobilisations) et l’on tient un tableau de suivi de l’assiette. La créance CIR est enregistrée à la clôture selon les règles habituelles des crédits d’impôt. Le FEC doit rendre lisible le lien pièces → écritures → assiette. Les pièces (contrats, factures détaillées, feuilles d’heures, preuves d’essais) sont archivées et référencées.

Contrôle fiscal & scientifique : préparer les réponses

Deux volets : fiscal (cohérence de l’assiette, réalité des charges, plafonds, agréments) et scientifique (existence du verrou, méthode, résultats). La stratégie consiste à :

• Séparer les débats : d’abord la science, ensuite les euros.
• Relier chaque euro à un lot R&D et à une preuve.
• Documenter la sous-traitance (agrément, livrables, absence de sous-traitance en chaîne non permise).
• Rester factuel : l’expérimentation peut échouer et rester éligible si la méthode est solide.

CIR vs CII : bien distinguer recherche et innovation

Le CIR finance la recherche (verrous scientifiques/techniques). Le CII (Crédit d’Impôt Innovation) vise l’innovation de produit pour les PME sur des prototypes ou installations pilotes sans exigence de verrou scientifique au sens strict. Beaucoup de dossiers confondent les deux. Mieux vaut revendiquer le bon dispositif que d’étirer l’éligibilité.

Cas pratiques 2025 (industrie, logiciel, santé)

Industrie : développement d’un procédé pour réduire un défaut récurrent malgré les recettes connues → verrou identifié, plans d’essais successifs, capteurs et modèles expérimentaux. Les heures des ingénieurs process, les essais, l’usure d’outillages dédiés et la sous-traitance de caractérisation entrent dans l’assiette.

Logiciel : création d’un moteur d’optimisation combinatoire avec complexité prouvée. Le simple codage d’un produit n’est pas R&D ; en revanche, la recherche d’algorithmes nouveaux, la preuve de convergence et les benchmarks méthodiques relèvent du CIR. Les temps de développeurs chercheurs et ingénieurs R&D, l’infra d’essais et la sous-traitance académique qualifiée sont éligibles.

Santé : mise au point d’un biomatériau pour libération contrôlée. Hypothèses physico-chimiques, protocoles et caractérisations successives ; dépôt et défense de brevet. Les consommables, analyses et essais pré-cliniques entrent dans l’assiette selon le périmètre.

Erreurs fréquentes à éviter

Écrire un “mémo marketing” au lieu d’un dossier scientifique. Mélanger R&D et industrialisation. Oublier l’agrément du sous-traitant. Déclarer toute l’équipe produit au lieu de l’affectation réelle. Omettre la traçabilité des heures et des essais. Présenter des factures “tout compris” sans ventilation R&D. Déposer sans relecture croisée science/fiscalité.

FAQ 2025

Le taux du CIR en 2025 change-t-il ?

Le cadre de référence reste de 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses éligibles, puis 5 % au-delà. Des règles spécifiques existent pour certaines catégories (ex. jeunes docteurs).

Un échec technique reste-t-il éligible ?

Oui, si vous prouvez une méthode expérimentale honnête, un verrou réel et des résultats (même négatifs) documentés.

La sous-traitance publique compte-t-elle plus que la privée ?

Les règles sont alignées : agrément requis et plafonds globaux. Plus de traitement préférentiel automatique ; votre contrat et vos preuves priment.

Faut-il des feuilles d’heures ?

Oui. Sans traçabilité des temps, l’assiette de personnel est fragile. Les signatures et la périodicité comptent.

Dois-je faire un rescrit ?

Recommandé pour les cas limites ou critiques. Un rescrit favorable sécurise la qualification ; un avis réservé évite des risques ultérieurs.

Puis-je cumuler CIR et subventions ?

Oui, sous conditions de non-double financement de la même dépense. Les subventions perçues affectent l’assiette ; on lisse correctement leur impact.

Combien de temps garder les pièces ?

Conservez le dossier technique et les pièces au moins pendant la prescription fiscale applicable, et au-delà à titre prudentiel pour la preuve scientifique.

Sources utiles

Textes : CGI art. 244 quater B (définition CIR, assiette, taux), doctrine BOFiP “CIR” (définitions R&D, dépenses éligibles, sous-traitance, jeunes docteurs, justificatifs), doctrine “Rescrit CIR”, principes Manuel de Frascati (OCDE) sur la R&D.

Comptabilité : PCG 2025 – enregistrement des charges, immobilisations, créances fiscales ; piste d’audit et FEC.

Méthode : distinction recherche vs développement produit, traçabilité des lots, gouvernance comité R&D.

Nexco à vos côtés

Chez Nexco (Paris), nous diagnostiquons vos projets, écrivons votre dossier technique, cartographions l’assiette, montons la déclaration et préparons la défense en cas de contrôle. Notre approche est humaine, digitale et sur-mesure : ateliers verrou, journaux d’essais standardisés, feuilles d’heures signées, tableaux d’assiette consolidés. Vous transformez votre R&D en avantage fiscal sécurisé, sans détourner vos équipes de l’innovation.

RDV Tel Gratuit

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