Arrêt de travail Dentiste

Sommaire :

1. Peut-on être en arrêt de travail prescrit par un dentiste ?
2. Quelle est la position de la Sécu et du Code du travail ?
3. Comment réagir en tant qu’employeur ?
4. Quelles obligations administratives ?
5. Peut-on contester l’arrêt ?
6. Risques de fraude : comment s’en protéger ?
7. Rôle de l’expert-comptable Nexco
8. FAQ (5 questions réelles)

Peut-on être en arrêt de travail prescrit par un dentiste ?

C’est une question que beaucoup d’employeurs se posent, souvent avec scepticisme. Pourtant, la réponse est claire : oui, un chirurgien-dentiste est autorisé à prescrire un arrêt de travail, sous certaines conditions. Selon l’article L162-2 du Code de la Sécurité sociale, tout praticien inscrit au tableau de son ordre professionnel peut délivrer un certificat médical d’arrêt de travail, y compris les dentistes.

Quelle est la position de la Sécu et du Code du travail ?

La Caisse primaire d’assurance maladie reconnaît les chirurgiens-dentistes comme prescripteurs légitimes d’arrêts de travail lorsque l’état du patient le justifie. Douleurs post-opératoires, soins lourds, complications : ces cas ne relèvent pas du confort mais bien d’un besoin médical. Le Code du travail n’opère pas de distinction selon la spécialité du prescripteur, tant que la prescription respecte les formes (Cerfa, durée, motif).

Comment réagir en tant qu’employeur ?

Première règle : ne pas juger la validité de l’arrêt soi-même. L’employeur ne peut ni refuser l’arrêt, ni exiger un autre certificat. Il doit traiter l’absence comme tout autre arrêt maladie. Cependant, il peut alerter la CPAM en cas de doute légitime.

Quelles obligations administratives ?

Dès réception de l’avis d’arrêt de travail, l’employeur doit :

• Mettre à jour la paie (IJSS, maintien, subrogation)
• Télédéclarer l’arrêt à l’Assurance maladie (via net-entreprises.fr)
• Vérifier les droits du salarié (ancienneté, convention collective)

Tout retard ou erreur peut entraîner un litige, une sanction URSSAF, voire un contentieux prud’hommal.

Peut-on contester l’arrêt de travail ?

Oui, mais uniquement dans un cadre légal strict. L’employeur peut demander une contre-visite médicale via un service agréé. Si le médecin-contrôleur juge l’arrêt injustifié, l’indemnité journalière peut être suspendue. En aucun cas l’employeur ne peut sanctionner le salarié sur ce fondement, sans preuve tangible.

Risques de fraude : comment s’en protéger ?

Les arrêts de complaisance existent, y compris en odontologie. Un arrêt précisément le lundi matin, renouvelé sans examen ou délivré alors que le salarié a été vu ailleurs peuvent légitimer une vérification. L’expert-comptable peut alors jouer un rôle-clé pour documenter, encadrer et conseiller l’employeur sur la marche à suivre.

Rôle de l’expert-comptable 

Chez Nexco, nous accompagnons de nombreuses entreprises confrontées à des arrêts de travail atypiques. Nos experts-comptables analysent la situation juridique, adaptent la paie, gèrent les déclarations sociales et protègent l’employeur contre les erreurs ou abus. En cas de doute, notre équipe vous oriente vers les bonnes démarches, dans le respect du droit du travail et de la Sécurité sociale.

FAQ

1. Un arrêt par un dentiste est-il remboursé comme un arrêt médical classique ? Oui, à condition qu’il soit conforme et reconnu par la CPAM.
2. L’employeur peut-il refuser un arrêt médical dentaire ? Non, seul un médecin-contrôleur peut le contester.
3. Comment savoir si l’arrêt est légitime ? En cas de doute, le recours à une contre-visite médicale est légal.
4. Que faire si le salarié est en congé et reçoit un arrêt dentaire ? L’arrêt interrompt le congé, avec justificatif immédiat obligatoire.
5. Nexco peut-il aider à vérifier la conformité des arrêts ?  Notre équipe analyse les dossiers et accompagne juridiquement nos clients exclusivement.