Dépenses éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) constitue un levier fiscal majeur pour encourager l’innovation et la recherche-développement (R&D) dans les entreprises françaises. Toutefois, toutes les dépenses ne sont pas éligibles à ce dispositif. Voici un guide complet et structuré sur les dépenses concernées par le CIR en 2025.

Sommaire :

• Qu’est-ce que le CIR ?
• Quelles dépenses sont éligibles au CIR en 2025 ?
  • Dépenses de personnel affecté à la recherche
  • Dotations aux amortissements
  • Dépenses de sous-traitance
  • Frais de propriété intellectuelle (brevets et modèles)
  • Autres dépenses de fonctionnement
• Quelles sont les dépenses non éligibles au CIR en 2025 ?
• Comment calculer concrètement le montant du CIR ?
• Évolution des dépenses éligibles en 2025
• Comment déclarer ses dépenses éligibles au CIR ?
• Conclusion : Comment Nexco peut vous accompagner ?

Qu’est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les entreprises françaises à investir dans la recherche et développement (R&D). Il leur permet de bénéficier d'une réduction d'impôt substantielle, proportionnelle aux dépenses engagées dans leurs projets de recherche éligibles.

Dépenses éligibles au CIR en 2025 : les catégories concernées

1. Dépenses de personnel affecté à la recherche

Les dépenses de personnel constituent le poste majeur éligible au CIR. Elles doivent concerner uniquement :

• Les chercheurs et techniciens directement impliqués dans les opérations de recherche.
• Les rémunérations et charges sociales associées à ces personnels : salaires, primes, avantages en nature, cotisations patronales obligatoires (sécurité sociale, retraite complémentaire, chômage).
• Les rémunérations supplémentaires versées aux salariés auteurs d'une invention liée aux projets de recherche.

À noter que les personnels administratifs et supports ne sont pas éligibles au CIR.

Cas particulier des jeunes docteurs

Depuis la loi de finances 2025, les dépenses relatives aux jeunes docteurs embauchés en CDI ne bénéficient plus d'une majoration spécifique.

Dépenses de personnel éligibles : comment calculer le prorata ?

Si un salarié est partiellement affecté à la recherche, ses dépenses de personnel sont éligibles au CIR uniquement au prorata du temps passé à la R&D.

Exemple :

• Un salarié payé 120 000 € par an travaillant à 50% en R&D génère une dépense éligible de 60 000 €.

Dotations aux amortissements

Sont éligibles les dotations aux amortissements concernant :

• Immobilisations neuves (matériels, bâtiments) utilisées pour la recherche.
• Immobilisations affectées à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes.

Le calcul inclut un montant forfaitaire de 75 % des dotations aux amortissements éligibles.

Dépenses de sous-traitance : conditions à respecter

Les dépenses de sous-traitance sont éligibles sous conditions :

• Le sous-traitant doit être agréé par le ministère chargé de la Recherche.
• Le plafond annuel est fixé à :
  • 10 millions d’euros en l’absence de lien de dépendance.
  • 2 millions d’euros si un lien de dépendance existe entre l’entreprise et son sous-traitant privé.

Le montant total des dépenses externalisées ne peut excéder le triple des autres dépenses internes éligibles.

Frais de propriété intellectuelle (brevets, dessins, modèles)

Les frais suivants restent éligibles au CIR en 2025 :

• Frais de dépôt et de défense des dessins et modèles en lien direct avec les opérations de recherche.
• Frais judiciaires (honoraires d’avocat, frais de justice).

⚠️ Nouveauté 2025 :

Les dépenses de veille technologique et les frais liés aux brevets ne sont plus éligibles au CIR à compter du 1er janvier 2025.

Autres dépenses de fonctionnement éligibles

Sont éligibles forfaitairement au CIR :

• 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche.
• 40 % des dépenses de personnel affectées aux opérations de recherche.

⚠️ Depuis 2025, le forfait applicable aux dépenses de fonctionnement est passé de 43 % à 40 % des dépenses de personnel.

Exemple chiffré de calcul du CIR (2025)

Pour illustrer clairement :

• Dotations aux amortissements : 100 000 € → 75 % soit 75 000 €
• Dépenses de personnel affecté à la recherche : 200 000 € → 40 % soit 80 000 €
• Autres dépenses externalisées éligibles : 100 000 €

Base totale : 100 000 € + 75 000 € + 200 000 € + (40 % des dépenses de personnel soit 80 000 €) = 455 000 €

Montant du CIR : 455 000 € x 30 % = 136 500 € de crédit d’impôt

Comment déclarer ces dépenses éligibles au CIR ?

La déclaration des dépenses éligibles au CIR s'effectue en ligne, via le formulaire n°2069-A-SD au moment de la déclaration de résultat de l'entreprise :

• IS : dépôt lors du relevé de solde (au plus tard le 15 du 4e mois suivant la clôture).
• IR : en même temps que la déclaration annuelle des résultats.

Les évolutions 2025 à connaître absolument

En 2025, certaines évolutions importantes sont à prendre en compte :

• Fin de l'éligibilité des frais liés aux brevets.
• Suppression de l’éligibilité des dépenses de veille technologique.
• Baisse du forfait de dépenses de fonctionnement sur les dépenses de personnel, passant de 43 % à 40 %.

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• Identifier précisément vos dépenses éligibles.
• Établir vos déclarations fiscales (formulaire 2069-A-SD et annexes).
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