EXPERT-COMPTABLE : CODE DE DÉONTOLOGIE

Sommaire

• Définition et portée du Code de déontologie
• Principes fondamentaux : indépendance, intégrité, compétence, secret professionnel, confraternité
• Obligations envers les clients : lettre de mission, fixation des honoraires, gestion des conflits d’intérêts
• Devoirs envers la profession et l’Ordre : serment, formation continue, publicité et communication
• Contrôle et sanctions disciplinaires
• Mises à jour 2022-2025 : nouveautés clés pour les cabinets
• Avantages pour l’entreprise de travailler avec un expert-comptable déontologiquement conforme
• Pourquoi choisir Nexco ?
• FAQ
• Appel à l’action

L’expert-comptable exerce sous l’autorité d’un Code de déontologie strict, ancré dans le décret n° 2012-432 modifié et l’ordonnance fondatrice de 1945. Ce cadre pose les règles d’or qui garantissent votre sécurité financière et la confiance de l’écosystème.

LA NATURE JURIDIQUE DU CODE

Le Code de déontologie est un texte réglementaire à valeur obligatoire, intégré au Titre III du décret du 30 mars 2012 et applicable à tous les experts-comptables, qu’ils soient personnes physiques, sociétés d’expertise comptable ou associations de gestion et de comptabilité. Il est mis à jour régulièrement ; la dernière révision majeure date du 10 juin 2025 et renforce les devoirs de confraternité.

PRINCIPE D’INDÉPENDANCE

L’indépendance d’esprit est la pierre angulaire du métier. Avant d’accepter une mission, le professionnel doit vérifier l’absence de conflit d’intérêts et refuser tout lien susceptible de nuire à son objectivité. Il s’engage également à dénoncer la lettre de mission si un conflit apparaît en cours de mandat.

INTÉGRITÉ ET PROBITÉ

Le serment, prêté dans les six mois suivant l’inscription au tableau de l’Ordre, rappelle l’obligation d’exercer « avec conscience et probité ». Toute fraude, dissimulation d’informations ou manœuvre de nature à déconsidérer la profession est strictement prohibée, même en dehors de l’exercice professionnel.

COMPÉTENCE ET FORMATION CONTINUE

Le Code impose une actualisation permanente des connaissances pour tenir compte des évolutions législatives et technologiques. Chaque cabinet doit veiller à la qualification de ses collaborateurs et attester d’une installation matérielle adéquate.

SECRET PROFESSIONNEL ET CONFIDENTIALITÉ

Le secret professionnel est absolu : données comptables, fiscales ou sociales ne peuvent être divulguées sans autorisation expresse du client ou obligation légale. Cette exigence couvre également les échanges électroniques et les outils digitaux utilisés par les cabinets Nexco.

LETTRE DE MISSION ET HONORAIRES

Toute intervention se matérialise par une lettre de mission écrite, véritable contrat qui définit le périmètre des travaux, la durée, le mandat implicite ou spécifique et les modalités d’honoraires fixés librement entre les parties.

PUBLICITÉ ET COMMUNICATION

La promotion des services est encadrée : les messages doivent rester informatifs, loyaux et non comparatifs. Exit les promesses exagérées ; chez Nexco, notre communication digitale repose sur la pédagogie et la transparence, reflet de nos valeurs humain, digital, sur-mesure.

CONTRÔLE DISCIPLINAIRE ET SANCTIONS

Le non-respect du Code peut entraîner un blâme, une suspension temporaire ou la radiation du tableau de l’Ordre. Le président du conseil régional joue un rôle central de médiation, tandis que la chambre régionale de discipline intervient en cas d’infractions graves.

NOUVEAUTÉS 2022-2025

Les décrets de 2022 renforcent la gestion des conflits d’intérêts et précisent le périmètre des mandats de télé-transmission fiscale. Le décret du 10 juin 2025 modernise les règles de fraternité professionnelle et optimise les délais de conciliation.

CE QUE GAGNE L’ENTREPRISE

Faire appel à un expert-comptable respectueux de la déontologie, c’est sécuriser ses décisions, fiabiliser ses chiffres et rassurer partenaires, banquiers ou investisseurs. Nexco ajoute une couche d’innovation digitale pour fluidifier les échanges et accélérer vos reportings.

POURQUOI NEXCO ?

Notre cabinet parisien conjugue exigence déontologique et agilité technologique. Nous utilisons des plateformes cloud sécurisées, offrons un accompagnement sur-mesure et plaçons l’humain au cœur de chaque mission.

FAQ EXPERT-COMPTABLE CODE DE DÉONTOLOGIE

Qu’est-ce que le Code de déontologie d’un expert-comptable ?

Il s’agit d’un corpus réglementaire définissant les devoirs éthiques et professionnels applicables à tous les experts-comptables inscrits à l’Ordre.

Quels sont les grands principes ?

Indépendance, intégrité, compétence, secret professionnel, confraternité.

Qui contrôle le respect du Code ?

Les conseils régionaux de l’Ordre et, le cas échéant, les chambres régionales de discipline.

Quelles sanctions en cas de manquement ?

Blâme, suspension, radiation ; des amendes peuvent également être prononcées par les juridictions civiles ou pénales.

La publicité est-elle autorisée ?

Oui, mais uniquement si elle reste informative, non trompeuse et conforme à la dignité de la profession.