Fiche BNC

Sommaire/Plan détaillé

• Définition du régime BNC
• Professions concernées
• Options fiscales : micro-BNC et déclaration contrôlée
• Seuils et abattement forfaitaire
• Obligations comptables et déclaratives
• Cotisations sociales et TVA
• Fiscalité et calcul de l’impôt
• Processus de déclaration et échéances
• Bonnes pratiques et conseils
• Pourquoi choisir Nexco pour votre gestion BNC ?
• FAQ

La fiche BNC offre une vue d’ensemble du régime des Bénéfices Non Commerciaux dès la première ligne. Véritable guide opérationnel, elle détaille les seuils, l’abattement, les obligations comptables et sociales ainsi que les démarches déclaratives à respecter pour optimiser votre situation et sécuriser votre conformité. Avec l’expertise humaine, digitale et sur-mesure de Nexco, vous disposez d’un support complet pour piloter votre activité libérale ou non commerciale en toute sérénité.

Définition du régime BNC

Le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est codifié aux articles 92 à 103 du Code général des impôts. Il concerne les revenus issus des professions libérales, des offices non commerciaux et des activités intellectuelles n’appartenant pas aux catégories commerciales ou industrielles. Cette catégorie recouvre les profits nets d’une personne exerçant une activité médicale, juridique, artistique, scientifique ou technique ainsi que les rémunérations assimilées. Le régime distingue la méthode simplifiée dite micro-BNC, avec abattement forfaitaire, et la déclaration contrôlée, régime réel d’imposition.

Professions concernées

Sont concernées les professions libérales réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, architectes, vétérinaires), les assistants médicaux, les consultants indépendants, les auteurs et traducteurs. Les offices judiciaires (huissiers, notaires) et les percepteurs d’indemnités (droits d’auteur, droits voisins) relèvent également de ce régime, à condition de ne pas exercer la qualité de commerçant. Les redevances et droits d’exploitation de la propriété intellectuelle peuvent aussi être rattachés aux BNC.

Options fiscales : micro-BNC et déclaration contrôlée

Le régime micro-BNC, ou régime déclaratif spécial, s’applique automatiquement si les recettes de l’année précédente n’excèdent pas 77 700 € hors taxes. Il offre un abattement forfaitaire de 34 % (minimum 305 €) et dispense de tenue d’une comptabilité détaillée. Au-delà de ce seuil, ou sur option volontaire, le régime de la déclaration contrôlée s’impose : il permet la déduction des charges réelles (amortissements, loyers, frais de déplacement, honoraires) et impose une comptabilité de caisse rigoureuse, suivie dans la liasse fiscale 2035. Le passage d’un régime à l’autre devient automatique après deux années consécutives de dépassement.

Seuils et abattement forfaitaire

Le seuil de 77 700 € constitue la limite du micro-BNC pour les prestations de services libérales. La franchise en base de TVA est possible jusqu’à 37 500 € de chiffre d’affaires (tolérance jusqu’à 41 250 € en cas de dépassement ponctuel). L’abattement forfaitaire de 34 % des recettes se substitue aux charges réelles, mais il peut s’avérer moins avantageux si vos charges effectives sont supérieures à ce taux.

Obligations comptables et déclaratives

En micro-BNC, le contribuable se contente de conserver ses factures et de justifier ses recettes dans un simple livre de recettes, qu’il déclare ensuite sur le formulaire 2042-C PRO. En déclaration contrôlée, la tenue d’une comptabilité de caisse est obligatoire : journal de recettes, registre des immobilisations et amortissements, grand livre des comptes et balance doivent être tenus à jour. La déclaration de résultats se fait via le formulaire 2035-SD et ses annexes, à déposer en ligne avant début mai de l’année suivante.

Cotisations sociales et TVA

Les professions libérales non salariées relèvent de la Sécurité sociale des indépendants : cotisations vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales et contribution sociale généralisée sont calculées sur le bénéfice imposable. L’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu est possible en micro-BNC, au taux de 2,2 % du chiffre d’affaires. Jusqu’au seuil de franchise en base de TVA (37 500 €), vous n’êtes pas redevable de la TVA ; au-delà, l’assujettissement débute le 1er jour du mois de dépassement, avec mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI » sur les factures.

Fiscalité et calcul de l’impôt

Le bénéfice net (recettes – charges) est imposé à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif par tranches, après abattement ou déduction des charges réelles. Les BNC déclarés dans cette catégorie sont distincts des traitements et salaires, évitant la surcharge de certaines contributions sociales. Le prélèvement à la source s’applique également, avec possibilité d’ajustement en cours d’année si votre chiffre d’affaires évolue.

Processus de déclaration et échéances

1. Collecte des pièces : regroupez factures, justificatifs de dépenses et relevés bancaires.
2. Tenue comptable : micro-BNC – simple livre de recettes ; contrôlée – comptabilité de caisse détaillée.
3. Déclaration fiscale : 2042-C PRO (micro-BNC) ou 2035-SD et annexes (déclaration contrôlée) à déposer avant début mai.
4. Paiement des acomptes : régularisation des cotisations sociales et de l’impôt en plusieurs acomptes.

Respecter ces étapes dans les délais vous prémunit contre les pénalités pour retard ou omission et facilite tout contrôle fiscal.

Bonnes pratiques et conseils

Anticipez vos obligations en digitalisant la saisie des pièces et en automatisant les relances de facturation. Un logiciel de comptabilité dédié aux BNC simplifie la création des livres obligatoires et la génération de la liasse 2035. Planifiez une revue trimestrielle de votre résultat prévisionnel pour ajuster vos acomptes sociaux et éviter les régularisations trop élevées. Impliquez un expert-comptable dès la création pour paramétrer correctement votre logiciel et garantir la fiabilité de votre reporting.

Pourquoi choisir Nexco pour votre gestion BNC ?

Fort de son double savoir-faire en comptabilité et en fiscalité, Nexco vous propose un accompagnement humain, digital et sur-mesure : paramétrage de votre environnement comptable, tenue ou supervision de votre comptabilité de caisse, dépôt sécurisé de votre liasse fiscale et suivi proactif des échéances. Notre équipe spécialisée assure une veille réglementaire permanente et une optimisation de vos charges pour maximiser votre résultat net.

Expert Comptable Professions Libérales

FAQ

Qu’est-ce que le régime BNC ?

Le régime BNC concerne les bénéfices des professionnels exerçant une activité non commerciale ou libérale, régie par les articles 92 à 103 du CGI.

Quelle différence entre micro-BNC et déclaration contrôlée ?

Le micro-BNC offre un abattement forfaitaire de 34 % sans tenue de comptabilité détaillée si vos recettes sont ≤ 77 700 € ; la déclaration contrôlée permet de déduire vos charges réelles sous réserve d’une comptabilité de caisse complète.

Comment déclarer mes revenus BNC ?

En micro-BNC, via le formulaire 2042-C PRO ; en déclaration contrôlée, via le formulaire 2035-SD et ses annexes, à déposer en ligne avant début mai.

Puis-je déduire la TVA ?

Sous le seuil de franchise (37 500 €), vous n’êtes pas assujetti ; au-delà, l’assujettissement démarre le 1er jour du mois de dépassement avec mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI ».