
Expertise Comptable
Tenue, révision, bilan 45 j.
Les frais de transport domiciles–travail suscitent souvent des interrogations : peut-on déduire l’intégralité du trajet ? Qu’en est-il lorsqu’on est dirigeant et qu’on refacture des indemnités kilométriques (IK) à sa société ? Dans cet article SEO complet, nous passons en revue :
Dans cet article
Type de déplacement | Référence | Limite distance | Conséquence fiscale |
---|---|---|---|
Visite client et mission pro | Barème fiscal arrêté du 20/12/02 | Illimitée | Déductible pour la société, exonéré pour le dirigeant |
Domicile ⇄ siège (commuting) | Art. 81-19 ter CGI / BOSS Ch. 4 | Sans seuil km | Exonération limitée à 600 €/an, excédent = avantage nature |
Le dirigeant ne peut percevoir à la fois :
Astuce : conservez un carnet de bord détaillé (date, motif, km) pour éviter tout redressement URSSAF.
Q : Les 40 km s’appliquent-ils aux indépendants (BIC) ?
R : Oui, même principe dans le BOFiP BIC-CHG-40-20-40 : 40 km sans justificatif, puis circonstances particulières.
Q : Puis-je rembourser mes trajets domicile-site sans plafond km ?
R : Non, pour le domicile-travail, seule l’exonération monétaire (600 €) existe. Les trajets pro hors domicile-travail sont indemnisables sans limite de distance via le barème IK.
Q : Que devient l’excédent IK ?
R : Avantage en nature soumis à cotisations et impôt si vous dépassez le plafond de prime transport.
En résumé, la limite de 40 km est une règle fiscale personnelle pour l’IR ou le BIC et ne s’applique pas à la refacturation d’IK en société. Celle-ci ne connaît que le barème fiscal et des plafonds monétaires (600 € pour le commuting). Appliquez rigoureusement vos notes de frais et choisissez judicieusement entre remboursement au réel et avantage en nature pour éviter redressement fiscal ou social.
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