Frais de Transport

La règle des 40 km pour l’IR vs indemnités kilométriques refacturées en société | Nexco


Expert Comptable Paris

Les frais de transport domiciles–travail suscitent souvent des interrogations : peut-on déduire l’intégralité du trajet ? Qu’en est-il lorsqu’on est dirigeant et qu’on refacture des indemnités kilométriques (IK) à sa société ? Dans cet article SEO complet, nous passons en revue :

  • La règle des 40 km pour la déduction en impôt sur le revenu (IR)
  • Les barèmes d’IK et leur absence de limite de distance en société
  • Les plafonds, exonérations et bonnes pratiques à connaître

Dans cet article

  1. La déduction IR des frais réels : limite 40 km par trajet
  2. Indemnités kilométriques en société : pas de seuil kilométrique
  3. Plafonds fiscaux et sociaux
  4. Conseils pratiques et justificatifs
  5. FAQ rapide

1. La déduction IR des frais réels : limite 40 km par trajet

1.1 Principe général

  • Les salariés ou assimilés qui renoncent à l’abattement forfaitaire de 10 % peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels (BOFiP RSA-BASE-30-50-30-20).
  • Seuls les 40 premiers kilomètres (aller simple) entre domicile et lieu de travail sont automatiquement admis.
  • Au-delà, il convient de justifier d’« circonstances particulières » :
    • mutation professionnelle,
    • contraintes familiales ou médicales,
    • indisponibilité de transports en commun.

1.2 Calcul et justificatifs

  • Distance retenue : moyenne du trajet quotidien × nombre de jours travaillés.
  • Barème kilométrique optionnel : permis pour véhicules personnels, mais toujours limité à 40 km sans justification supplémentaire.
  • Justificatifs requis : contrats de travail, attestations de l’employeur, certificats médicaux ou plans de transport.

2. Indemnités kilométriques en société : pas de seuil kilométrique

2.1 Missions professionnelles vs commuting

Type de déplacementRéférenceLimite distanceConséquence fiscale
Visite client et mission proBarème fiscal arrêté du 20/12/02IllimitéeDéductible pour la société, exonéré pour le dirigeant
Domicile ⇄ siège (commuting)Art. 81-19 ter CGI / BOSS Ch. 4Sans seuil kmExonération limitée à 600 €/an, excédent = avantage nature
  • En société, l’IK respecte uniquement le barème fiscal (aucune règle des 40 km).
  • Pour le commuting, on utilise une prime transport ou IK, mais l’exonération est plafonnée à 600 € par an (dont 300 € pour carburant). Au-delà, l’excédent devient avantage en nature soumis à cotisations et IR.

2.2 Règle du non-cumul

Le dirigeant ne peut percevoir à la fois :

  1. Une allocation forfaitaire « frais de déplacement »,
  2. Et un remboursement au réel pour le même trajet.

3. Plafonds fiscaux et sociaux

  • Barème IK 2025 (véhicule 7 CV) : ~0,362 €/km → 2 896 € pour 8 000 km.
  • Exonération domicile-travail : max 600 €/an (dont 300 € carburant).
  • Grand déplacement (> 50 km & > 1h30 de trajet) : forfaits repas et nuit (jusqu’à 75,60 €/nuit) exonérés.

Astuce : conservez un carnet de bord détaillé (date, motif, km) pour éviter tout redressement URSSAF.

4. Conseils pratiques et justificatifs

  1. Note de frais claire : itinéraire, date, motif, distance, puissance fiscale.
  2. Pièces justificatives : agenda, ordre de mission, factures de carburant ou billets de train.
  3. Classification comptable : séparez les comptes IK dirigeants (compte 6256) pour faciliter le contrôle.
  4. Vérification annuelle : ajustez vos simulations IR (frais réels vs 10 %) et DSN/DADS pour intégrer les avantages en nature.

5. FAQ Frais de Transport

Q : Les 40 km s’appliquent-ils aux indépendants (BIC) ?

R : Oui, même principe dans le BOFiP BIC-CHG-40-20-40 : 40 km sans justificatif, puis circonstances particulières.

Q : Puis-je rembourser mes trajets domicile-site sans plafond km ?

R : Non, pour le domicile-travail, seule l’exonération monétaire (600 €) existe. Les trajets pro hors domicile-travail sont indemnisables sans limite de distance via le barème IK.

Q : Que devient l’excédent IK ?

R : Avantage en nature soumis à cotisations et impôt si vous dépassez le plafond de prime transport.

En résumé, la limite de 40 km est une règle fiscale personnelle pour l’IR ou le BIC et ne s’applique pas à la refacturation d’IK en société. Celle-ci ne connaît que le barème fiscal et des plafonds monétaires (600 € pour le commuting). Appliquez rigoureusement vos notes de frais et choisissez judicieusement entre remboursement au réel et avantage en nature pour éviter redressement fiscal ou social.

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