La Holding Familiale : Une solution pour préserver et transmettre le patrimoine
La holding familiale est un type spécifique de holding, où les membres d'une même famille détiennent la majorité, voire la totalité, des parts ou actions de la société mère.
Cette structure présente plusieurs avantages pour les familles désireuses de préserver et transmettre leur patrimoine.
Pérennité de l'entreprise : La holding familiale permet de maintenir le contrôle de l'entreprise au sein de la famille, assurant ainsi la continuité de la gestion et la préservation des valeurs familiales.
Transmission du patrimoine : La holding facilite la transmission du patrimoine aux générations futures, en évitant la dispersion des actions et en simplifiant les procédures de succession.
Optimisation fiscale : La holding familiale bénéficie des mêmes avantages fiscaux que les autres holdings, notamment en termes de consolidation des résultats et d'allégement de la fiscalité sur les dividendes. De plus, la transmission du patrimoine peut être facilitée par des dispositifs fiscaux spécifiques, tels que le Pacte Dutreil, qui est un dispositif permettant de faciliter la transmission d'entreprise en allégeant la fiscalité sur les donations ou sur les successions (ce sont les droits de mutation à titre gratuit).
Protection du patrimoine : La holding familiale permet de protéger le patrimoine familial en cas de difficultés rencontrées par une filiale, puisque les autres filiales et les actifs personnels des actionnaires ne sont pas directement impactés.
Comment créer une holding
Pour créer une holding, il faut suivre plusieurs étapes :
Choisir la forme juridique : SARL, SAS ou SA sont les formes juridiques les plus courantes pour une holding.
Rédiger les statuts : Les statuts déterminent les règles de fonctionnement de la holding, notamment les pouvoirs des dirigeants et les modalités de prise de décision.
Immatriculer la holding : Il faut immatriculer la holding auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et obtenir un numéro SIRET.
Capital social : Un apport en capital est nécessaire pour créer la holding, qui sera ensuite utilisé pour acquérir des participations dans les filiales.
Les titres d'une société d'exploitation déjà existante peuvent servir d'apports en nature au capital de la société holding, et permettre de donner une crédibilité plus importante de la société auprès des tiers (banques, investisseurs).
Dans certains cas, le recours à un commissaire aux apports pourra être obligatoire.
Formalités administratives : Il est nécessaire de remplir les formalités administratives, telles que la publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales.
Coûts de la création d'une Holding
Les coûts liés à la création d'une holding incluent :
Frais de constitution : Ils comprennent les frais d'immatriculation, de publication d'avis de constitution et les frais d'enregistrement.
Honoraires d'avocats ou d'experts-comptables : Il est fortement recommandé de consulter des professionnels pour vous accompagner dans la création de la holding et la gestion de la fiscalité.
Coûts de fonctionnement : Les coûts de fonctionnement de la holding incluent les frais de gestion courante, les frais administratifs, les salaires des dirigeants et les charges sociales.
Frais d'acquisition des participations : Lorsque la holding acquiert des participations dans les filiales, il peut y avoir des coûts associés, tels que les droits d'enregistrement et les frais de notaire.
Expert Comptable pour Holdings
Pour créer une holding familiale, il est essentiel de consulter des professionnels spécialisés dans les questions de transmission et de gestion du patrimoine familial. Ils pourront vous accompagner dans la mise en place de cette structure et vous conseiller sur les meilleures options fiscales et juridiques pour votre situation.
Notre cabinet d'expertise comptable à Paris est spécialisé dans l'accompagnement et la création de sociétés holding.
Nos experts comptables et nos avocats partenaires sauront vous conseiller pour choisir le meilleur schéma fiscal possible dans votre situation.
N'hésitez pas à prendre rendez vous gratuitement avec un expert comptable spécialisé dans l'univers des holding.
Lire aussi : Définition d'une Holding, schema de Holding et Optimisation fiscale