Jeune Entreprise Innovante de Rupture

La Jeune Entreprise Innovante de Rupture (JEIR) est un nouveau label fiscal imaginé pour les startups françaises qui consacrent au moins 30 % de leurs charges à la recherche de rupture. Mis en place par la loi de finances 2024, il prolonge le statut JEI classique et vise à soutenir les projets deep-tech aux cycles de développement plus longs, tout en offrant un puissant levier d’attraction pour les investisseurs.

Définition et philosophie du statut JEIR

Le JEIR s’adresse aux jeunes PME indépendantes qui mènent des travaux scientifiques susceptibles de bouleverser un secteur : intelligence artificielle fondamentale, technologies quantiques, biotechnologies ou climat-tech avancée. Il autorise un âge maximal de douze ans après la création, contre huit ans pour la JEI, afin d’englober la maturation technologique souvent nécessaire à ces innovations. L’objectif est de créer un écosystème capable de transformer des découvertes de laboratoire en produits industriels ou médicaux à fort impact.

Critères d’éligibilité au Statut JEIR en 2025

Pour prétendre au label, la société doit employer moins de 250 personnes et afficher un chiffre d’affaires inférieur à cinquante millions d’euros ou un total de bilan inférieur à quarante-trois millions. Son capital doit rester majoritairement entre les mains de personnes physiques ou de fonds d’investissement indépendants. Surtout, les dépenses de recherche et développement, telles que définies pour le Crédit d’Impôt Recherche, doivent atteindre au moins trente pour cent des charges fiscalement déductibles. Toute création par reprise, fusion ou simple extension d’activité est exclue, afin de réserver le dispositif aux sociétés bâties ex-nihilo.

Avantages fiscaux, sociaux et territoriaux

Le statut JEIR ouvre droit à une exonération totale des cotisations patronales maladie, vieillesse et allocations familiales sur les salaires dédiés à la recherche, dans la limite de cinq plafonds annuels de la Sécurité sociale par établissement et pour une durée maximale de huit ans. Les premières années bénéficiaires d’impôt sur les sociétés sont exonérées à cent pour cent la première année et à cinquante pour cent la suivante. Plusieurs collectivités accordent également une franchise de contribution foncière des entreprises et de taxe foncière pendant sept ans. Enfin, le remboursement du Crédit d’Impôt Recherche intervient sous douze mois, ce qui accélère la trésorerie des programmes scientifiques.

Attirer les investisseurs grâce à la réduction IR-PME de 50 %

Depuis janvier 2024, un particulier qui souscrit au capital d’une JEIR obtient immédiatement une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à la moitié de son investissement, dans la limite de cinquante mille euros pour une personne seule ou cent mille euros pour un couple. Concrètement, un ticket de quarante mille euros ne coûte que vingt mille euros après avantage fiscal, ce qui augmente l’appétence pour les tours Pre-Seed et Seed. Les business angels et les micro-fonds voient ainsi leur risque financier réduit, tandis que la société conserve une valorisation plus attractive.

Procédure d’obtention pas à pas

La démarche débute par un audit interne qui cartographie l’ensemble des dépenses de R & D, vérifie le ratio de trente pour cent et confirme l’indépendance capitalistique. Un dossier de rescrit, facultatif mais recommandé, est ensuite transmis à la Direction générale des finances publiques ; il comprend une description détaillée des travaux scientifiques, un calendrier de jalons et un prévisionnel financier. L’administration dispose de trois mois pour répondre. Dès la validation, l’équipe paie configure la Déclaration Sociale Nominative pour appliquer l’exonération et archive toutes les pièces justificatives – feuilles de temps, rapports de laboratoire, brevets – pendant sept ans.

Obligations et contrôle post-label

Le ratio de recherche doit être suivi chaque mois au sein du logiciel comptable ; une baisse sous les trente pour cent entraîne la perte de l’avantage pour l’exercice et impose une régularisation sous quatre-vingt-dix jours. Un reporting trimestriel présenté au conseil d’administration permet de corréler l’évolution des dépenses scientifiques et l’accroissement des effectifs non techniques. L’Urssaf et la DGFIP peuvent diligenter un contrôle à tout moment ; la traçabilité des travaux et la cohérence des facturations de sous-traitance deviennent donc essentielles.

Comparatif JEIR, JEI et JEIC

La JEI classique exige entre quinze et vingt pour cent de dépenses de recherche, s’arrête à huit ans d’existence et procure une réduction IR-PME de trente pour cent. La Jeune Entreprise d’Innovation et de Croissance (JEIC) cible des sociétés en hypercroissance qui engagent de cinq à quinze pour cent en R & D et bénéficient du même avantage fiscal que la JEI. Le JEIR se distingue par son seuil de trente pour cent, son horizon temporel porté à douze ans et, surtout, son incitation fiscale portée à cinquante pour cent, ce qui en fait le dispositif le plus généreux pour la deep-tech.

Lire aussi : Tout savoir sur le Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Perspectives 2025-2027

Le gouvernement envisage d’augmenter encore le plafond IR-PME à soixante-quinze mille euros par contribuable d’ici 2026 et d’expérimenter un Crédit d’Impôt Recherche remboursable dès la déclaration pour les JEIR. Les secteurs les plus concernés devraient être l’IA industrielle, la quantique appliquée et les technologies climat, qui concentreraient plus de deux milliards d’euros de capitaux privés d’ici fin 2027. Ces mesures confirment la volonté de la France de soutenir les innovations de rupture sur le long terme.

Pourquoi Nexco ?

Cabinet humain, digital et sur-mesure, Nexco suit votre ratio de R & D en temps réel, prépare le dossier rescrit et sécurise les déclarations sociales afin de garantir zéro redressement. Grâce à notre plateforme cloud, vous visualisez les économies mensuelles réalisées, tout en rassurant vos investisseurs sur la solidité de votre gouvernance financière.

Expert Comptable Startup

FAQ Jeune Entreprise Innovante de Rupture

Quel est le seuil exact de dépenses de R & D ?

L’entreprise doit engager au moins trente pour cent de ses charges fiscalement déductibles en recherche et développement, calculées selon la même définition que pour le Crédit d’Impôt Recherche.

Peut-on cumuler JEIR et CIR ?

Oui, les exonérations sociales du JEIR et le crédit d’impôt sur les sociétés du CIR agissent sur des assiettes distinctes et se cumulent sans plafonnement commun.

Quel est le montant maximal de réduction IR-PME ?

Une personne seule peut déduire jusqu’à vingt-cinq mille euros d’impôt, tandis qu’un couple peut obtenir cinquante mille euros, correspondant à cinquante pour cent du versement plafonné.

Que se passe-t-il si le ratio R & D descend à vingt-huit pour cent ?

Les exonérations sont perdues pour l’année concernée ; l’entreprise doit régulariser les charges dans les trois mois, mais le label redevient actif dès que le seuil est de nouveau respecté.

Combien coûte en moyenne un dossier de rescrit JEIR ?

Les honoraires oscillent entre cinq et neuf mille euros hors taxes selon la complexité scientifique, alors que l’économie annuelle générée dépasse souvent cent mille euros.