Vous êtes chef d’entreprise, freelance ou dirigeant de société, et vous faites face à une situation anormale : votre comptable ne vous transmet pas votre bilan. Cette situation, malheureusement fréquente, est non seulement frustrante, mais peut également mettre en péril la gestion et la conformité de votre entreprise. Pas de panique : vous avez des droits, et des solutions existent.

Bilan comptable : un droit fondamental du dirigeant

Le bilan comptable est un document légal et obligatoire. Il reflète la santé financière de votre entreprise à une date donnée et fait partie intégrante des comptes annuels. En tant que client d’un cabinet d’expertise comptable, vous êtes en droit de recevoir ce document :

• pour le déposer auprès du greffe (sociétés) ;
• pour préparer une demande de financement (banque, investisseurs) ;
• pour votre propre gestion stratégique.

Un expert-comptable a l’obligation déontologique et contractuelle de produire et vous remettre votre bilan dès lors que vous avez rempli vos obligations (transmission des pièces, signature des lettres de mission, règlement des honoraires, etc.).

Pourquoi un comptable peut ne pas vous transmettre votre bilan ?

Il existe plusieurs raisons possibles, certaines légitimes, d’autres beaucoup moins :

• Retard dans la transmission des documents de votre part (justificatifs manquants, banque non synchronisée).
• Honoraires non réglés, certains cabinets bloquant la restitution des documents.
• Problème de relation client : communication rompue, absence de suivi.
• Cabinet débordé ou désorganisé, surtout en période fiscale.
• Litige en cours ou rupture de collaboration non formalisée.

Quoi qu’il en soit, cela ne vous prive pas de votre droit d’obtenir ce document vital pour votre entreprise.

Vos droits légaux en tant que client

Vous êtes protégé par plusieurs textes et principes déontologiques :

• Le Code de déontologie des experts-comptables (Article 151-4) impose la restitution des documents comptables au client, même en cas de rupture.
• L’obligation de restitution est automatique dès lors que vous avez fourni les éléments nécessaires à l’établissement du bilan.
• Le contrat de mission signé avec votre cabinet précise les obligations de chacun. En cas de manquement grave, la responsabilité du professionnel peut être engagée.

À insérer : tableau des droits du client selon la mission confiée (tenue, révision, bilan).

Les recours possibles face à un expert-comptable défaillant

Si votre comptable ne répond plus, ou refuse de transmettre vos documents, voici les actions possibles :

1. Lettre recommandée avec AR demandant la remise immédiate du bilan.
2. Signalement à l’Ordre des experts-comptables dont dépend le cabinet.
3. Saisie d’un médiateur ou recours judiciaire (notamment en référé).

Dans tous les cas, ne restez pas seul : un nouveau cabinet peut vous accompagner pour régulariser la situation.

Comment récupérer votre bilan comptable

Même en cas de rupture ou de litige, il est possible de récupérer vos données comptables. Chez Nexco, nous avons l’habitude de ces situations :

• nous établissons une demande officielle de transfert de dossier (documents comptables, balances, écritures, justificatifs) ;
• nous récupérons les données via les logiciels utilisés (Sage, RCA, Quickbooks…) ;
• si nécessaire, nous reconstituons la comptabilité à partir des relevés bancaires et factures ;
• nous vous fournissons un bilan certifié, prêt à être déposé.

Changer d’expert-comptable : mode d’emploi avec Nexco

Changer de cabinet est une démarche simple, encadrée par l’éthique professionnelle :

1. Vous signez une nouvelle lettre de mission avec Nexco.
2. Nous contactons votre ancien cabinet pour organiser le transfert.
3. Vous n’avez aucune démarche à faire : nous gérons le suivi administratif.
4. Nous analysons la situation et reprenons le dossier sans rupture comptable.

Cas clients : ils ont récupéré le contrôle avec Nexco

Paul, fondateur d’une SASU tech à Paris : “Mon expert-comptable ne répondait plus. En moins de 48h, Nexco a récupéré mon dossier, finalisé mon bilan et évité des pénalités de dépôt. Ils ont tout pris en main.”

Julie, graphiste freelance : “Je ne recevais jamais mes documents. Nexco m’a proposé un bilan clair, un tableau de bord et une communication fluide. J’ai enfin un cabinet fiable.”

FAQ

Mon comptable a-t-il le droit de retenir mon bilan si je n’ai pas payé ? 

Il peut retarder la remise, mais pas refuser définitivement. En cas de désaccord, la médiation ou l’intervention de l’Ordre peut débloquer la situation.

Puis-je changer de cabinet en cours d’année ? 

Oui, à tout moment. Il est même recommandé d’agir vite si la collaboration est rompue. Il faudra cependant vérifier les clauses spécifiques de la lettre de mission qui encadre la relation entre l'expert comptable et son client. 

Est-ce payant de récupérer un dossier chez un autre cabinet ? 

Non. Le transfert est une obligation professionnelle gratuite. Seules les prestations non encore réglées peuvent être discutées.

Pourquoi faire confiance à Nexco ?

• Cabinet inscrit à l’Ordre des experts-comptables
• Réactivité garantie (< 24h)
• Expertise des situations de reprise ou de litige
• Accompagnement humain, transparent et digital
• Reconstitution complète possible si données incomplètes

Un expert-comptable est un partenaire de confiance. S’il vous prive d’un document aussi fondamental que le bilan, il est temps de réagir. Nexco vous aide à reprendre le contrôle sereinement, à régulariser votre comptabilité et à retrouver la visibilité nécessaire à votre gestion.

→ Contactez Nexco pour un audit gratuit et confidentiel.

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