Dans le cadre des échanges commerciaux internationaux, le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un élément indispensable pour les entreprises opérant au sein de l'Union Européenne (UE). Que vous soyez une entreprise française souhaitant importer ou exporter des marchandises, ou une société établie dans un autre État membre de l'UE, comprendre l'importance et les modalités d'obtention du numéro EORI est crucial pour assurer la conformité et l'efficacité de vos opérations douanières. Cet article exhaustif vous guide à travers tout ce que vous devez savoir sur le numéro EORI : sa définition, son utilité, comment l'obtenir, sa structure, et les meilleures pratiques pour sa gestion.

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
2. Pourquoi avez-vous besoin d’un numéro EORI ?
3. Structure du numéro EORI
4. Comment obtenir un numéro EORI ?
5. Comment vérifier un numéro EORI ?
6. Comment utiliser le numéro EORI ?
7. Comment gérer la TVA sur les transactions EORI ?
8. Les risques liés au numéro EORI
9. FAQ sur le numéro EORI
10. Proposez vos services avec Nexco
11. Conclusion

Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques qui souhaitent effectuer des opérations douanières au sein de l'Union Européenne. Mis en place pour sécuriser et simplifier les échanges commerciaux, ce numéro facilite les procédures de dédouanement et permet une identification claire des entreprises lors de leurs interactions avec les autorités douanières.

Origine et Objectif

Introduit dans le cadre du Renforcement des Régulations Douanières de l'UE, le numéro EORI vise à harmoniser l'identification des opérateurs économiques à travers tous les États membres. Son objectif principal est de faciliter la traçabilité des marchandises et de renforcer la sécurité des échanges, tout en simplifiant les démarches administratives pour les entreprises.

Pourquoi avez-vous besoin d’un numéro EORI ?

Obligations Légales

Tout opérateur économique souhaitant importer ou exporter des marchandises au sein ou hors de l'Union Européenne doit posséder un numéro EORI. Cette obligation concerne les entreprises établies dans l'UE ainsi que celles situées dans des pays tiers souhaitant commercer avec l'UE.

Importance pour les Opérations d'Import/Export

• Dédouanement Simplifié : Le numéro EORI facilite les procédures de dédouanement en permettant une identification rapide et précise des opérateurs économiques.
• Accès aux Téléprocédures : Il est indispensable pour utiliser les systèmes de dédouanement en ligne tels que Delta, NSTI, ICS, et ECS.
• Protection des Droits de Propriété Intellectuelle : Nécessaire pour déposer, modifier et renouveler des demandes d'intervention en cas de contrefaçon.

Structure du numéro EORI

La structure du numéro EORI varie en fonction du pays d'établissement de l'entreprise.

Pour les Opérateurs Économiques Établis en France

En France, le numéro EORI se compose des éléments suivants :

• FR : Code pays de la France.
• SIREN : Numéro d'identification de l'entreprise (9 chiffres).

Format : FR + SIREN

Exemple : FR123456789

Pour les Opérateurs Économiques Établis dans un Autre État Membres de l'UE

Chaque État membre de l'UE a sa propre structure de numéro EORI, généralement composée du code pays suivi d'un identifiant unique attribué par les autorités nationales.

Format : [Code Pays] + [Numéro Unique]

Exemple (Allemagne) : DE1234567890

Pour les Opérateurs Économiques Non-UE

Les entreprises situées en dehors de l'UE doivent inclure le code pays ISO à deux lettres suivi d'un numéro attribué par le service douanier du pays d'établissement.

Format : FR + [Code Pays ISO 2] + [Numéro Douane]

Exemple : FRUS123456789

Comment obtenir un numéro EORI ?

Procédure pour les Entreprises Basées en France

1. Accéder à la Plateforme SOPRANO EORI : Rendez-vous sur douane.gouv.fr et accédez à la plateforme SOPRANO EORI.
2. Remplir le Formulaire de Demande : Fournissez les informations requises, incluant votre numéro SIREN et vos coordonnées.
3. Soumettre la Demande : Envoyez votre demande en ligne. L’attribution du numéro EORI est gratuite.
4. Réception du Numéro : Une fois la demande traitée, le numéro EORI vous sera attribué et sera actif 24 heures après sa délivrance.

Note : Depuis le 5 avril 2023, les nouvelles demandes doivent utiliser le numéro SIREN au lieu du numéro SIRET, avec une période de transition jusqu’à fin 2025.

Procédure pour les Entreprises Établies dans un Autre État Membres de l'UE

1. Contactez les Autorités Douanières Nationales : Chaque pays membre dispose de ses propres procédures. Consultez le site web des douanes de votre pays.
2. Remplissez le Formulaire de Demande : Fournissez les informations nécessaires, souvent similaires à celles requises en France.
3. Soumettez la Demande : Envoyez votre demande selon les modalités définies par votre pays.
4. Obtenez le Numéro EORI : Vous recevrez votre numéro EORI une fois votre demande approuvée.

Procédure pour les Entreprises Non-UE

1. Déterminer l'État Responsable : Identifiez l'État membre de l'UE où vous effectuerez votre première opération douanière.
2. Accéder à la Plateforme Douanière Correspondante : Utilisez le portail douanier de cet État pour soumettre votre demande.
3. Fournir les Documents Nécessaires : Généralement, un extrait du registre du commerce et des informations sur votre entreprise.
4. Soumettre la Demande : Envoyez votre demande en ligne ou selon les procédures spécifiques de l'État membre.
5. Recevez le Numéro EORI : Une fois approuvé, le numéro EORI vous sera attribué.

Attention : Évitez les sites frauduleux se faisant passer pour des services officiels d'obtention de numéro EORI. Les démarches doivent être effectuées exclusivement via les plateformes officielles douanières.

Comment vérifier un numéro EORI ?

Utilisation de la Base de Données en Ligne

Pour vérifier la validité d'un numéro EORI, utilisez la base de données EORI en ligne fournie par la Commission Européenne. Cette plateforme permet de s'assurer que le numéro EORI est actif et correctement attribué à l'opérateur économique concerné.

Accès à la Base de Données EORI : Vérifier un numéro EORI

Vérification en France

Utilisez le service en ligne proposé par la Douane Française pour vérifier si votre numéro EORI correspond à votre numéro SIREN ou SIRET.

Service de Vérification : Connaître votre numéro EORI en France

Comment utiliser le numéro EORI ?

Procédures Douanières

Le numéro EORI est essentiel pour plusieurs procédures douanières, notamment :

• Importation et Exportation : Mentionnez-le sur toutes les déclarations douanières.
• Transit des Marchandises : Utilisez-le pour les opérations de transit informatisé.
• Contrôle de Sécurité : Assurez la conformité des marchandises avant leur entrée ou sortie du territoire douanier de l'UE.

Téléprocédures

Le numéro EORI est requis pour accéder aux téléprocédures suivantes :

• Delta : Système de dédouanement en ligne.
• NSTI : Nouveau système de transit informatisé.
• ICS (Import Control System) : Formalités de sûreté-sécurité préalables à l'importation.
• ECS (Expert Control System) : Notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l'UE.

Accès aux Téléprocédures : Portail Douane

Comment gérer la TVA sur les transactions EORI ?

TVA et Numéro EORI

Les transactions douanières effectuées avec un numéro EORI sont soumises à la TVA selon les régulations en vigueur dans l'UE. Il est important de :

• Facturer la TVA Correctement : Assurez-vous que la TVA est bien appliquée sur vos factures d'import/export.
• Déclarer la TVA : Intégrez correctement la TVA dans vos déclarations fiscales.
• Récupérer la TVA : Si vous êtes éligible, récupérez la TVA payée lors des opérations douanières.

Conseils Pratiques

• Consultez un Expert-Comptable : Pour éviter les erreurs dans la gestion de la TVA, faites appel à un professionnel.
• Utilisez des Logiciels de Gestion Douanière : Facilitez la gestion de la TVA et des déclarations douanières grâce à des outils spécialisés.

Les risques liés au numéro EORI

Risques Fiscaux

• Requalification des Transactions : Si les prestations ne sont pas justifiées ou si les montants sont excessifs, l'administration fiscale peut requalifier les transactions, entraînant des redressements.
• Double Imposition : En cas de requalification, les frais peuvent être imposés à la fois pour la société mère et la filiale.

Risques Juridiques

• Non-Conformité des Conventions : Des conventions mal rédigées peuvent être annulées, entraînant des sanctions.
• Abus de Bien Social : Utiliser incorrectement les management fees peut mener à des accusations d’abus de bien social.

Risques Opérationnels

• Dépendance Excessive : Une filiale trop dépendante de la société mère peut limiter sa flexibilité opérationnelle.
• Inefficacité des Services : Des services mal adaptés peuvent entraîner une allocation inefficace des ressources.

Risques de Réputation

• Image Négative : Des pratiques perçues comme abusives peuvent nuire à la réputation du groupe, affectant les relations avec les investisseurs et les partenaires commerciaux.

FAQ sur le numéro EORI

1. Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique requis pour toutes les opérations douanières au sein de l'Union Européenne. Il permet d'identifier les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières.

2. Qui a besoin d’un numéro EORI ?

Toute entreprise ou individu effectuant des opérations d'importation ou d'exportation de marchandises au sein ou hors de l'UE doit posséder un numéro EORI.

3. Comment obtenir un numéro EORI en France ?

Vous devez remplir un formulaire de demande sur la plateforme SOPRANO EORI en fournissant votre numéro SIREN et les informations requises. La demande est gratuite.

4. Peut-on changer de numéro EORI ?

Non, une fois attribué, le numéro EORI ne doit pas être modifié. Cependant, lors de la période de transition (jusqu'à fin 2025), vous devez demander un nouveau numéro basé sur le SIREN si vous utilisiez précédemment le SIRET.

5. Comment vérifier un numéro EORI ?

Utilisez la base de données EORI en ligne ou le service proposé par la Douane Française pour vérifier la validité d’un numéro EORI.

6. Quels sont les risques d’un numéro EORI mal géré ?

Les risques incluent des redressements fiscaux, des sanctions juridiques, une double imposition, et des dommages réputationnels.

Services avec Nexco

Gérer les formalités douanières et obtenir un numéro EORI peut sembler complexe et chronophage. Nexco est votre partenaire de confiance pour vous accompagner dans toutes les étapes liées à l'obtention et à la gestion de votre numéro EORI.

Pourquoi choisir Nexco ?

• Expertise Douanière : Nos experts maîtrisent parfaitement les réglementations douanières et fiscales liées au numéro EORI.
• Accompagnement Personnalisé : Nous vous aidons à remplir et soumettre vos demandes EORI, en assurant une conformité totale avec les exigences légales.
• Optimisation Fiscale : Bénéficiez de conseils avisés pour optimiser vos opérations d'import/export tout en respectant la législation.
• Support Continu : Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions et vous assister en cas de contrôle fiscal.

Nos Services

• Consultation et Conseil : Analyse de vos besoins spécifiques en matière de dédouanement et d'obtention de numéro EORI.
• Gestion des Demandes EORI : Prise en charge complète de la demande d’immatriculation EORI, incluant la préparation des documents nécessaires.
• Suivi et Vérification : Suivi de votre dossier jusqu’à l’obtention du numéro EORI et vérification régulière de sa validité.
• Formation et Support : Formation de vos équipes sur les procédures douanières et l’utilisation optimale du numéro EORI.

Contactez-Nous

Pour simplifier vos démarches douanières et garantir la conformité de vos opérations d'import/export, contactez Nexco dès aujourd'hui. Nos spécialistes sont à votre disposition pour vous offrir un accompagnement personnalisé et sécurisé.

Prendre Rendez-vous avec Nexco

Conclusion

Le numéro EORI est un élément indispensable pour toute entreprise souhaitant opérer efficacement et légalement au sein de l'Union Européenne. Comprendre son importance, savoir comment l'obtenir et gérer correctement ses implications fiscales et juridiques est essentiel pour optimiser vos opérations d'import/export. En faisant appel à des experts comme Nexco, vous vous assurez une gestion fluide et conforme de vos formalités douanières, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre activité.

Cabinet d'Expertise Comptable