Dans cet article

• Introduction
• TVA & e-commerce : nouvelle donne européenne
• IOSS : définition, champ d’application, seuils
• Quelles entreprises sont concernées ?
• Vos obligations déclaratives IOSS
• Guichet unique OSS vs IOSS
• Sanctions en cas de non-respect
• Comment Nexco vous accompagne
• FAQ
• Pourquoi Nexco ?

TVA & e-commerce : des obligations complexes à ne pas négliger

Depuis le 1er juillet 2021, la réforme TVA e-commerce a bouleversé les règles du jeu pour les ventes transfrontalières. Fini le seuil de 35 000 ou 100 000 € par pays, place au seuil unique de 10 000 € dans l’UE.

Mais surtout, tout vendeur expédiant des marchandises d’un pays tiers vers l’UE doit aujourd’hui maîtriser un outil clé : le guichet unique à l’importation, aussi appelé IOSS (Import One Stop Shop).

Sans cela, vous exposez votre entreprise à des retards logistiques, une double taxation ou des sanctions fiscales.

Expert Comptable E Commerce

Comprendre l’IOSS : définition et objectifs

L’IOSS (Import One Stop Shop) est un système déclaratif mis en place par l’UE pour simplifier la collecte et la déclaration de la TVA sur les ventes de biens importés d’une valeur ≤ 150 €.

Concrètement :

• Il concerne les ventes B2C (à des consommateurs finaux).
• Il évite à l’acheteur final de devoir payer la TVA à la livraison.
• L’entreprise collecte elle-même la TVA et la reverse via le guichet unique.

🔍 Bon à savoir : au-delà de 150 €, l’IOSS ne s’applique pas. Vous devrez alors opter pour le régime général, et potentiellement mandater un représentant fiscal.

Quelles entreprises sont concernées par l’IOSS ?

• E-commerçants hors UE livrant des consommateurs dans l’Union.
• Marketplaces (ex : Amazon, AliExpress) : elles sont souvent responsables de la TVA au lieu du vendeur.
• Entreprises de l’UE qui vendent des biens stockés hors UE à des clients européens.

Vous vendez en dropshipping, ou vous faites livrer depuis la Chine ? Vous êtes concerné.

💡 Exemple : Une société française vend un accessoire électronique à 49 € expédié depuis un entrepôt à Shenzhen à un client à Lyon. Elle doit facturer la TVA française via l’IOSS si elle veut éviter une taxation à l’arrivée.

Vos obligations fiscales si vous optez pour l’IOSS

1. S’inscrire au guichet unique IOSS
   Cela peut se faire dans n’importe quel État membre (souvent via un représentant fiscal si vous êtes hors UE).
2. Collecter la TVA au taux applicable dans le pays de consommation (ex : 20 % en France, 19 % en Allemagne).
3. Déclarer et reverser la TVA collectée via une déclaration mensuelle IOSS.
4. Conserver les documents pendant 10 ans, preuve du lieu de livraison, montants, taux appliqués...

Guichet unique OSS, IOSS : quelle différence ?

• OSS (One Stop Shop) : pour les ventes intracommunautaires, de biens ou de services numériques. Ex : une société en France vend un logiciel en ligne à un particulier belge.
• IOSS : pour les ventes à distance de biens importés hors UE ≤ 150 €. Ex : une montre vendue à 120 € et livrée depuis Hong Kong.

🎯 En résumé : OSS pour l’UE → IOSS pour l’importation.

Quelles sont les sanctions si vous ne respectez pas vos obligations ?

• TVA non collectée → taxation à l’arrivée, refus du colis ou frais imprévus pour le client.
• Amendes fiscales dans plusieurs États membres.
• Blocage des expéditions par les douanes.
• Risque de réputation : mécontentement client, mauvais avis, baisse de conversion.

Comment Nexco vous accompagne ?

Nos experts-comptables et fiscalistes vous aident à :

• Évaluer votre éligibilité à l’IOSS ou OSS.
• Réaliser les démarches d’inscription au guichet unique.
• Émettre des factures conformes avec taux de TVA pays par pays.
• Gérer vos déclarations mensuelles IOSS sans erreur.
• Préparer vos contrôles fiscaux (archivage, traçabilité).

✅ Vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, réactif et pédagogue.

FAQ – Vos questions les plus fréquentes

📌 L’IOSS est-il obligatoire ?

Non, il est facultatif. Mais il est vivement recommandé si vous expédiez des biens hors UE vers des particuliers européens.

📌 Quel est le coût de la déclaration IOSS ?

Cela dépend du volume de ventes, du nombre de pays concernés. Nexco propose un forfait mensuel sur mesure dès 89 € HT/mois.

📌 Peut-on combiner OSS et IOSS ?

Oui. Si vous vendez à la fois dans l’UE et hors UE, vous pouvez utiliser les deux guichets.

📌 Que se passe-t-il si je dépasse 150 € de valeur ?

L’IOSS ne s’applique plus. La TVA est due à l’importation. Il faut alors faire une déclaration en douane classique.

Pourquoi choisir Nexco pour vos obligations TVA & IOSS ?

Chez Nexco, nous combinons :

• 🧠 Expertise fiscale pointue en TVA internationale.
• 📊 Tableaux de bord digitaux pour visualiser vos flux en temps réel.
• 🗣 Conseil proactif et personnalisé.
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