La comptabilité d’une association loi 1901 nécessite souvent des adaptations spécifiques par rapport à celle des entreprises commerciales. Depuis plusieurs années, un plan comptable dédié aux entités à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, etc.) a été mis en place. Le nouveau règlement comptable n°2018-06, applicable depuis le 1er janvier 2020, a actualisé et précisé ces règles.
Dans cet article, vous découvrirez :
- Les obligations comptables des associations
- L’utilité du plan comptable associatif
- La structure des comptes pour les associations
- Les principaux changements depuis le nouveau plan comptable
- Des conseils pratiques pour mettre en œuvre la comptabilité de votre association
Enfin, nous conclurons par notre proposition de services chez Nexco, afin de vous aider à gérer sereinement votre comptabilité associative.
Quelles sont les obligations comptables d’une association ?
Le cadre légal des associations loi 1901
Les associations de droit français relèvent de la loi du 1er juillet 1901. Toutes ne sont pas tenues à la même rigueur comptable, mais toute association amenée à percevoir des subventions, employer du personnel, ou engager des fonds significatifs est invitée à tenir une comptabilité fiable et régulière.
- Obligation générale : Les associations qui sollicitent et perçoivent des financements publics, qui émettent des reçus fiscaux, ou dont les comptes doivent être contrôlés, sont obligées de respecter le plan comptable associatif.
- Exigence de transparence : Plus l’association a une taille et un budget importants, plus la tenue d’une comptabilité détaillée est indispensable pour assurer la confiance de ses partenaires et donateurs.
Comptabilité simplifiée ou normale ?
- Petites associations : Certaines associations peuvent opter pour une comptabilité dite de trésorerie, se limitant à l’enregistrement des recettes/dépenses et l’édition d’un compte de résultat simplifié, à condition que leurs flux financiers restent peu élevés.
- Associations de taille plus importante : Si la structure gère plusieurs salariés, reçoit des subventions conséquentes, ou collecte des dons importants, il devient nécessaire de respecter le plan comptable associatif complet, avec bilan, compte de résultat et annexe.
Le nouveau plan comptable associatif (règlement n°2018-06)
Historique et objectifs
Le plan comptable associatif prend appui sur le Plan Comptable Général, mais intègre des spécificités liées au but non lucratif des associations. Le premier règlement applicable datait de 1999, tandis que le règlement n°2018-06 du 5 décembre 2018 (homologué par arrêté) est venu le moderniser. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les associations concernées doivent s’y référer.
Objectifs principaux :
- Renforcer la transparence financière, notamment pour les financeurs et le public.
- Mieux rendre compte de la réalité économique d’une association (immobilisations particulières, subventions affectées…).
- Uniformiser les pratiques comptables pour les rendre plus lisibles et comparables.
Principaux changements
- Classement des subventions : Les subventions d’investissement et de fonctionnement sont mieux définies, avec des comptes dédiés.
- Fonds dédiés : Les fonds dédiés doivent être clairement identifiés en classe 1 ou 4, pour distinguer ce qui est affecté à un projet précis (projet associatif, dons affectés).
- Contributions volontaires en nature : La valorisation du bénévolat, des mises à disposition et des prestations en nature se place en classe 8, sans affecter le résultat.
Structure du plan comptable des associations
Les classes de comptes
Le plan comptable associatif se compose, comme le plan comptable général, de huit classes :
- Classe 1 – Comptes de capitaux
- Classe 2 – Comptes d’immobilisations
- Classe 3 – Comptes de stocks et en-cours
- Classe 4 – Comptes de tiers (fournisseurs, adhérents, bénéficiaires, etc.)
- Classe 5 – Comptes financiers (banque, caisse…)
- Classe 6 – Comptes de charges (achats, services extérieurs, charges de personnel…)
- Classe 7 – Comptes de produits (ventes, subventions, dons…)
- Classe 8 – Contributions volontaires en nature (bénévolat, mise à disposition de locaux…)
Comptes de bilan vs comptes de résultat
- Bilan : Les classes 1 à 5 représentent la situation patrimoniale de l’association (actif/passif).
- Compte de résultat : Les classes 6 et 7 enregistrent les charges et produits sur l’exercice, déterminant l’excédent ou le déficit.
- Contributions volontaires : La classe 8 fonctionne de façon particulière : elle valorise le bénévolat ou les dons en nature, sans impacter le résultat.
Focus sur quelques particularités associatives
- Fonds associatifs (classe 1) : Distinction entre fonds avec ou sans droit de reprise, subventions d’investissement renouvelables ou non.
- Subventions d’exploitation (comptes 74) : Elles financent les activités courantes de l’association.
- Subventions d’investissement (comptes 13 et 102) : Financement affecté à un actif immobilisé, amortissable ou non.
- Fonds dédiés (comptes 19) : Sommes reçues pour un projet précis, non utilisées à la clôture de l’exercice, reportées à l’exercice suivant.
Comment mettre en œuvre le plan comptable associatif ?
Choisir un logiciel comptable adapté
L’usage d’un logiciel comptable, conforme à la réglementation et offrant une charte de comptes associatifs, facilite la tâche. Il doit permettre :
- De personnaliser les comptes ou sous-comptes selon les besoins réels de l’association.
- De gérer les subventions, le bénévolat ou encore les frais de mission en toute transparence.
- D’établir automatiquement les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe.
Tenir rigoureusement sa comptabilité
Même avec un plan comptable dédié, la qualité de la comptabilité repose sur :
- La bonne chronologie des enregistrements (suivi des factures d’achat et de vente).
- Un rapprochement bancaire périodique.
- Le respect de pièces justificatives (factures, reçus) pour chaque opération.
- La définition de procédures internes pour la sécurité financière (double validation, séparation des tâches...).
Valoriser le bénévolat et les mises à disposition
Le règlement n°2018-06 incite les associations à valoriser les contributions volontaires (bénévolat, dons en nature, prestations gratuites). En pratique :
- Comptabilisation dans la classe 8 :
- 86 pour l’emploi (charges fictives)
- 87 pour la ressource (produits fictifs)
- N’impacte pas le résultat final, mais renseigne sur la participation des bénévoles et partenaires.
Conseils pour une bonne tenue comptable d’association
- Choisir un référentiel adapté : si votre association a peu d’activité, une comptabilité de trésorerie peut suffire ; sinon, optez pour le plan comptable complet.
- Classer et archiver : conservez soigneusement toutes les pièces comptables (factures, relevés, justificatifs) au moins 10 ans.
- Distinguer les projets : en cas de subventions fléchées, tenez un compte analytique pour chaque projet, afin d’affecter les charges et produits correctement.
- Suivre la TVA : la plupart des associations bénéficient d’une franchise de TVA, sauf pour des activités lucratives. Vérifiez votre régime fiscal.
- Se faire accompagner : l’aide d’un expert-comptable spécialisé en secteur associatif peut s’avérer inestimable, surtout pour les organismes de taille moyenne ou grande.
Conclusion : le plan comptable pour association, un outil clé de transparence
Le plan comptable associatif est plus qu’un ensemble de règles : c’est un levier de transparence et de confiance dans le monde associatif. Il permet d’unifier la présentation des comptes, de valoriser la contribution des bénévoles, d'assurer la traçabilité des subventions et de consolider la confiance des partenaires.
Que vous soyez une petite ou une grande structure, respecter le plan comptable dédié est devenu une exigence incontournable pour garantir la pérennité de votre association.
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