SAS Augmentation de Capital

L’augmentation de capital est une étape clé dans la vie d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Que ce soit pour intégrer de nouveaux associés, financer des projets, ou renforcer la crédibilité de l’entreprise, cette démarche offre de nombreux avantages stratégiques et financiers. Découvrez dans cet article toutes les modalités et implications de cette opération, ainsi que les étapes à suivre pour la réaliser.

Qu’est-ce qu’une augmentation de capital dans une SAS ?

L’augmentation de capital consiste à accroître le montant initial du capital social de la SAS, tel qu’il est inscrit dans les statuts. Le capital social représente les ressources financières apportées par les actionnaires lors de la création de la société, sous forme de numéraire ou d’apports en nature.

Pourquoi augmenter le capital social d’une SAS ?

Voici les principales raisons qui justifient une augmentation de capital :

• Intégration de nouveaux associés : Permet d’élargir l’actionnariat pour renforcer les capacités décisionnelles ou financières.
• Financement des projets : Apporter les ressources nécessaires pour développer de nouveaux produits, investir dans des infrastructures ou conquérir de nouveaux marchés.
• Renforcement de la crédibilité : Un capital social élevé rassure les investisseurs, clients et fournisseurs en témoignant de la solidité financière de l’entreprise.
• Recapitalisation : En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, une augmentation permet d’éviter la dissolution anticipée de la société.

Les moyens d’augmenter le capital d’une SAS

1. Apports en numéraire
   Les actionnaires ou tiers effectuent des apports financiers. Ces fonds doivent être déposés sur un compte bancaire au nom de la société dans les 8 jours suivant leur réception.
2. Apports en nature
   Les biens matériels (ex. machines) ou immatériels (ex. brevets) sont intégrés au capital. Ils doivent être évalués par un commissaire aux apports.
3. Incorporation des réserves
   Les bénéfices non distribués ou réserves constituées sont affectés au capital social, permettant d’accroître ce dernier sans faire de nouveaux apports.

Les formes d’augmentation de capital

• Création de nouvelles actions
  De nouvelles actions sont émises et souscrites par les actionnaires existants ou par des tiers.
  • Avantage : Permet d’intégrer de nouveaux associés.
  • Précaution : Les actionnaires en place peuvent exercer un droit préférentiel de souscription pour éviter une dilution de leur participation.
• Augmentation de la valeur nominale des actions existantes
  La valeur de chaque action est augmentée, sans modifier le nombre d’actions ni les actionnaires.
  • Avantage : Préserve la répartition initiale du capital.
  • Inconvénient : Nécessite des apports financiers proportionnels pour chaque actionnaire.

Étapes pour augmenter le capital social d’une SAS

1. Prise de décision
   L’assemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires doit voter l’augmentation de capital, selon les modalités prévues par les statuts.
2. Dépôt des fonds ou des biens
   • Les fonds apportés en numéraire sont déposés sur un compte bloqué.
   • Les apports en nature sont évalués par un commissaire aux apports.
3. Modification des statuts
   Le nouveau montant du capital social doit être intégré aux statuts de la société.
4. Publication d’une annonce légale
   Une annonce doit être publiée dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de la modification.
5. Déclaration auprès du guichet unique
   Le représentant légal de la SAS dépose le dossier de modification, comprenant le procès-verbal de l’AGE, les statuts modifiés, et les justificatifs des apports.

Quels frais prévoir ?

• Publication dans un journal d’annonces légales : Environ 200 à 300 €.
• Frais administratifs : Environ 200 €.
• Honoraires éventuels : Pour un commissaire aux apports ou un expert-comptable, à partir de 1 000 €.

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