La Taxe PUMA (Protection Universelle Maladie), aussi appelée « cotisation subsidiaire maladie » ou parfois « taxe des rentiers », s’applique aux personnes résidant en France et bénéficiant de faibles revenus d’activité mais de forts revenus du capital (dividendes, foncier, etc.). Elle finance la Sécurité sociale pour ceux qui cotisent peu (ou pas) sur leurs revenus professionnels, mais profitent tout de même de la prise en charge de leurs frais de santé.
Avec l’augmentation du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et l’évolution législative, 2025 s’annonce comme une année charnière pour bien comprendre ce mécanisme. Cet article vous guidera sur :
- Les conditions d’assujettissement à la taxe PUMA
- Les seuils 2025 (revenus d’activité et revenus du capital)
- La formule de calcul et le taux de 6,5 %
- Les stratégies pour réduire ou éviter la taxe
- Les démarches en cas de contestation
Enfin, vous découvrirez comment Nexco peut vous accompagner dans l’optimisation de votre rémunération et la gestion de vos dividendes.
Sommaire
- Taxe PUMA 2025 : Définition et objectifs
- Qui est redevable de la taxe PUMA ?
- Montant et modalités de calcul (taux 6,5 %)
- Comment éviter ou réduire la Taxe PUMA ?
- Exemples concrets de calcul (SAS, dividendes, etc.)
- Quelles formalités et quel calendrier de paiement ?
- Contestation, exonération et cas spécifiques
- Faites-vous accompagner par Nexco
1. Taxe PUMA 2025 : Définition et objectifs
La Protection Universelle Maladie (PUMa) assure la prise en charge des frais de santé pour toute personne résidant en France, même si elle n’a pas d’activité professionnelle. Afin de financer cette couverture maladie universelle, le législateur a mis en place la taxe PUMA, aussi nommée “taxe des rentiers”.
- Pourquoi “taxe des rentiers” ? Elle cible principalement ceux qui perçoivent beaucoup de revenus du capital (dividendes, revenus fonciers, etc.) mais ne cotisent pas (ou très peu) via un salaire ou des revenus de remplacement (retraite, chômage…).
- Base légale : l’article L.380-2 du Code de la Sécurité sociale.
2. Qui est redevable de la taxe PUMA ?
Pour être assujetti à la taxe PUMA, trois conditions principales doivent être réunies la même année :
- Résidence en France
- Vous résidez de manière stable et régulière sur le territoire, ou vous y exercez une activité.
- Revenus d’activité inférieurs à 20 % du PASS
- Le PASS 2025 est prévisionnellement autour de 47.100 € (référence indicative).
- 20 % du PASS 2025 ~ 9.420 € net imposable.
- Si votre salaire ou vos revenus professionnels n’atteignent pas ce seuil, vous remplissez la 2ᵉ condition.
- Revenus du patrimoine supérieurs à 50 % du PASS
- 50 % du PASS 2025 ~ 23.550 €.
- Si les revenus de votre capital (dividendes, foncier, plus-values, etc.) dépassent ce montant, la condition est remplie.
À savoir : Les revenus de remplacement (retraite, invalidité, chômage, etc.) exonèrent également de la taxe PUMA. Idem si votre conjoint perçoit un salaire supérieur à 20 % du PASS ou s’il dispose de revenus de remplacement.
3. Montant et modalités de calcul (taux 6,5 %)
3.1. Taux de base : 6,5 %
La taxe PUMA repose sur un taux maximum de 6,5 %, appliqué uniquement sur la fraction de vos revenus du patrimoine supérieure à 50 % du PASS (23.550 € environ pour 2025).
Le calcul est plafonné à 8 PASS (au-delà d’environ 376.800 € de revenus du capital, on ne paie plus de taxe supplémentaire).
3.2. Dégressivité : la formule officielle
Le taux de 6,5 % baisse au fur et à mesure que vos revenus d’activité (R) s’approchent du seuil de 20 % du PASS. La formule est la suivante :
Taxe PUMA=6,5%×(A−0,5×PASS)×[1−(0,2×PASS)R]
- A = Montant total de vos revenus du capital (dans la limite de 8 PASS).
- R = Vos revenus d’activité.
Important : Quand R≥ 0,2×PASS, la taxe PUMA devient nulle.
4. Comment éviter ou réduire la Taxe PUMA ?
Pour ne pas être redevable de la taxe PUMA :
- Augmenter vos revenus d’activité
- Se verser un salaire net imposable au moins égal à 20 % du PASS (~9.420 € pour 2025).
- Cela annule purement et simplement la cotisation.
- Percevoir des revenus de remplacement
- Pension de retraite, invalidité, allocation chômage… : vous n’êtes pas concerné par la taxe.
- Réduire vos revenus du capital
- Rester en dessous de 23.550 € (50 % du PASS 2025) annuels de dividendes, loyers, etc.
- Bénéficier de l’exonération via le conjoint/pacsé
- Si votre conjoint(e)/partenaire dépasse lui-même 20 % du PASS, ou a une retraite.
Stratégie courant chez les dirigeants de SAS/SASU : s’octroyer un salaire minimal pour franchir ce seuil. Il faut toutefois comparer le coût global des cotisations sociales supplémentaires avec le montant éventuel de la taxe PUMA
5. Exemples concrets de calcul (SAS, dividendes, etc.)
Exemple 1 : Dividendes 50.000 € – Aucun salaire
- PASS 2025 : ~47.100 €
- Revenus d’activité (R) = 0 €
- Revenus du capital (A) = 50.000 €
- Fraction taxable : 50.000 – (0,5 × 47.100) = 50.000 – 23.550 = 26.450 €
- Taux : 6,5 % (puisque R < 20 % du PASS)
- Montant de la taxe = 6,5 % × 26.450 = ~1.719 €
Exemple 2 : Dividendes 50.000 € – Salaire 3.000 €
- R = 3.000 € (net imposable)
- Taxe PUMA=6,5%×(50.000−23.550)×[1− 3.000 / 9.420]
- Coefficient = 1−3.000/9.420≈0,68
- Fraction taxable = 26.450
- Taxe = 6,5 % × 26.450 × 0,68 = ~1.171 €
Exemple 3 : Dividendes 120.000 € – Salaire 9.500 €
- R = 9.500 € (≥ 9.420)
- R dépasse 20 % du PASS
- [1−(0,2×PASS)R] ≤ 0
- Taxe PUMA = 0 (vous n’êtes plus concerné).
6. Quelles formalités et quel calendrier de paiement ?
- Déclaration de revenus
- L’administration fiscale transmet chaque année vos données à l’URSSAF.
- Appel à cotisation
- L’URSSAF vous adresse un avis courant novembre N+1 (pour les revenus N).
- Délai de paiement de 30 jours
- Paiement en ligne via l’espace dédié, ou par chèque/virement.
- Pénalités
- Majoration de 5 % et intérêts de retard en cas d’oubli ou de non-paiement.
7. Contestation, exonération et cas spécifiques
- Recours amiable : Vous disposez de 2 mois pour saisir la commission de recours amiable (CRA) de l’URSSAF si vous estimez avoir été assujetti à tort.
- Cas spécifiques : Certains régimes dérogatoires (expatriés de retour, volontariat international, travailleurs détachés, etc.) peuvent exonérer temporairement de la taxe PUMA.
8. Faites-vous accompagner par Nexco
La taxe PUMA peut représenter un enjeu financier non négligeable pour tous ceux qui privilégient les dividendes ou les revenus du patrimoine. Pour :
- Définir la meilleure stratégie de rémunération (salaire, dividendes, mixte)
- Optimiser votre fiscalité globale (flat tax, IR, prélèvements sociaux)
- Sécuriser votre couverture sociale (maladie, retraite)
Nexco vous propose un accompagnement sur mesure :
- Étude personnalisée de votre situation (revenus professionnels, patrimoine, etc.)
- Conseils sur l’arbitrage optimal entre salaires et dividendes
- Mise en place de la rémunération adéquate pour éviter ou minimiser la taxe PUMA
- Suivi administratif et gestion des formalités URSSAF
N’hésitez pas à contacter l’équipe Nexco pour un diagnostic approfondi et bénéficier d’une expertise fiable en fiscalité, comptabilité et droit social. Nous vous aidons à sécuriser votre situation et à protéger vos intérêts face à la taxe PUMA… tout en restant conforme aux obligations légales.
Conclusion
La taxe PUMA 2025 reste un sujet central pour tous les entrepreneurs, rentiers ou dirigeants recevant majoritairement des dividendes. Comprendre ses règles, ses seuils et son calcul vous permettra d’anticiper tout risque de cotisation supplémentaire. À la clé : une optimisation fiscale et une couverture sociale adaptée.
Pour aller plus loin, Nexco se tient à votre disposition pour vous guider et vous proposer des solutions concrètes, que ce soit en matière de rémunération, de distribution de dividendes ou de sécurisation sociale. Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé !
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