VIES : Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?

Sommaire

1. Pourquoi la TVA intracommunautaire est‑elle essentielle ?
2. Comment se construit un numéro TVA (pays par pays)
3. Les risques d’un numéro invalide
4. Vérifier le numéro : l’outil officiel VIES pas à pas
5. Alternatives API, solutions ERP et automatisation
6. Que faire si le numéro ressort « invalide » ?
7. TVA intracom : obligations de facturation côté français
8. Comment Nexco vous sécurise
9. FAQ des dirigeants
10. Conclusion : choisissez un partenaire humain, digital, sur‑mesure

Pourquoi la TVA intracommunautaire est‑elle essentielle ?

La TVA intracommunautaire, prévue par la directive 2006/112/CE, autorise la facturation hors taxes entre entreprises européennes lorsque les deux parties possèdent des numéros valides. Sans validation, l’exonération disparaît et l’administration française peut exiger la TVA à 20 %, majorée d’intérêts de retard. Une simple vérification en amont évite ces risques et protège votre trésorerie. Elle renforce également la crédibilité de votre société auprès de partenaires étrangers.

Comment se construit un numéro TVA (pays par pays)

Chaque numéro commence par le code ISO à deux lettres, suivi d’un bloc alphanumérique contenant entre huit et douze caractères. La logique interne varie selon les États. En France, par exemple, une clé informatique précède le SIREN, alors qu’en Allemagne le numéro se compose simplement de neuf chiffres. Le tableau ci‑dessous résume les principales caractéristiques :

Les risques d’un numéro invalide

Un numéro non reconnu par VIES place l’entreprise française dans l’impossibilité d’autoliquider la TVA, qui devient alors exigible en France. L’administration peut infliger une amende équivalente à 5 % du montant hors taxes et bloquer les déclarations CA3, ce qui génère des pénalités supplémentaires. La confiance de vos partenaires peut s’éroder, nuisant à votre image de marque.

Vérifier le numéro : l’outil officiel VIES pas à pas

Pour contrôler un numéro, ouvrez d’abord la plateforme VIES de la Commission européenne, sélectionnez le pays concerné puis saisissez le numéro sans espaces. Cliquez sur « Valider » : le système interroge instantanément les bases nationales et affiche un résultat positif ou négatif. En cas de validation, téléchargez ou imprimez le certificat et conservez‑le pendant dix ans, comme l’exige la documentation fiscale. Nexco recommande d’automatiser cette capture et de la stocker dans un coffre‑fort numérique pour répondre rapidement à tout contrôle.

Alternatives API, solutions ERP et automatisation

Lorsque les volumes augmentent, l’API VIES permet de vérifier jusqu’à cent mille lignes par jour grâce à une connexion REST sécurisée. Les ERP et CRM majeurs, tels que Sage, EBP ou Odoo, proposent déjà des modules de validation qui se synchronisent directement avec vos fiches tiers. Enfin, une robotisation RPA orchestrée avec UiPath peut déclencher une vérification automatique lors de la création d’un client ou de l’édition d’une facture, supprimant tout risque d’oubli humain.

Que faire si le numéro ressort « invalide » ?

Commencez par contacter votre client : une simple faute de frappe ou une immatriculation très récente peut expliquer le rejet. Vérifiez ensuite l’inscription de l’entreprise dans son registre local des sociétés pour confirmer sa légitimité. Tant que la situation n’est pas régularisée, facturez TTC afin d’éviter un rappel ultérieur. Insérez dans vos conditions générales une clause précisant que la TVA reste à la charge du client si son numéro se révèle invalide.

TVA intracom : obligations de facturation côté français

Une facture exonérée doit mentionner l’article 283‑2 du CGI relatif à l’autoliquidation et afficher à la fois vos propres numéros SIREN et TVA, ainsi que celui du client. L’opération HT se reporte ensuite à la ligne A 1 de la déclaration CA3, accompagnée de l’état récapitulatif des livraisons intracommunautaires (DES). Les pièces justificatives, dont la preuve VIES et le bon de transport hors France, doivent être archivées pendant dix ans, au format papier ou numérique.

Comment Nexco vous sécurise

Nos équipes, diplômées d’expertise comptable, réalisent en quarante‑huit heures un audit flash de votre base tiers afin d’identifier les numéros à risque. Nous intégrons les connecteurs API VIES dans votre ERP et paramétrons des alertes mensuelles sur les évolutions réglementaires de chaque pays. Notre accompagnement repose sur une combinaison unique d’expertise humaine, de solutions digitales et d’ajustements sur‑mesure, gage de conformité durable.

FAQ des dirigeants

Comment connaître mon propre numéro TVA intracom ?

Il figure sur votre certificat d’identification intracommunautaire accessible dans votre espace fiscal professionnel.

La plateforme VIES est indisponible, que faire ?

Utilisez le service de vérification national ou l’API de secours Nexco, puis conservez la preuve fournie.

Puis‑je vérifier plusieurs numéros simultanément ?

Oui. L’API VIES accepte des fichiers CSV, et Nexco met à votre disposition un script prêt à l’emploi pour lancer le contrôle en masse.

Quels documents conserver en cas de contrôle ?

Conservez la facture HT, le certificat VIES, la preuve de transport hors France et le contrat commercial signé.

Les micro‑entreprises étrangères possèdent‑elles un numéro TVA ?

Dès qu’elles dépassent leur seuil national, elles obtiennent un numéro qu’il faut vérifier avant la première facture.

Conclusion : misez sur la tranquillité

La vérification systématique du numéro de TVA intracommunautaire n’est plus une option ; elle protège votre trésorerie et votre réputation. En choisissant Nexco, vous bénéficiez d’un accompagnement humain, digital et sur‑mesure, garant d’une conformité continue. Contactez‑nous dès maintenant pour un audit gratuit.

Les grandes histoires sont pour tout le monde, même lorsqu'elles ne sont écrites que pour une seule personne. Si vous essayez d'écrire en pensant à un public large et général, votre histoire sonnera fausse et manquera d'émotion. Personne ne sera intéressé. Ecrire pour une personne en particulier signifie que si c'est authentique pour l'un, c'est authentique pour le reste.