Analyse de Double Matérialité

Introduction à la Double Matérialité

La double matérialité est un concept essentiel dans le cadre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée en novembre 2022. Cette directive impose progressivement à près de 50 000 entreprises de publier un reporting de durabilité, intégrant une analyse de double matérialité. Cette analyse permet d’identifier les enjeux de durabilité significatifs et de les intégrer dans le rapport ESG (Environnement, Social, Gouvernance) des entreprises.

Origine du Concept de Matérialité

Matérialité Financière Le concept de matérialité provient du domaine financier. Il sert à identifier les informations comptables susceptibles d’avoir un impact sur la performance financière d’une entreprise. Une information est dite matérielle si elle dépasse un seuil de signification, influençant ainsi les décisions économiques des investisseurs.

Matérialité en RSE Adopté par la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), ce concept permet de hiérarchiser les enjeux RSE selon leur pertinence pour l’entreprise. Les entreprises utilisent souvent une matrice de matérialité pour classer ces enjeux en fonction de leur importance relative.

Pourquoi la Matérialité Simple n'est-elle pas Suffisante ?

La matérialité financière classique se concentre uniquement sur l’impact des enjeux ESG sur la performance de l’entreprise. Cependant, cette vision ignore souvent des informations essentielles d’un point de vue social ou environnemental. Par exemple, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre pourrait ne pas affecter significativement les comptes financiers d’une grande entreprise, bien que ses activités aient un impact significatif sur l'environnement.

Qu'est-ce que la Double Matérialité ?

Définition La double matérialité combine deux perspectives :

1. Matérialité Financière (Outside-In) : Impact des enjeux sociétaux et environnementaux sur la performance économique de l’entreprise.
2. Matérialité d'Impact (Inside-Out) : Impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société.

Exemple Pratique Prenons l’exemple d’une entreprise ferroviaire comme la SNCF. Son activité de transport impacte l'économie, la société et l'environnement. Simultanément, le changement climatique peut affecter ses infrastructures, représentant à la fois un risque et une opportunité économique.

La Double Matérialité et la CSRD

La directive CSRD place la double matérialité au cœur de son approche de reporting de durabilité. Elle vise à mettre sur un pied d’égalité l’information financière et l’information de durabilité, en exigeant des entreprises qu’elles intègrent les enjeux matériels dans leurs rapports de durabilité.

Entreprises Concernées par la Double Matérialité

• 2025 : Entreprises déjà concernées par la NFRD (plus de 500 salariés, 20 M€ de bilan, ou 40 M€ de chiffre d’affaires).
• 2026 : Entreprises dépassant deux des trois seuils suivants : plus de 250 salariés, 40 M€ de CA, ou 20 M€ de bilan.
• 2027 : PME cotées sur un marché réglementé de l’UE, avec possibilité de différer l’obligation pendant 3 ans.
• 2029 : Entreprises non-UE générant un CA supérieur à 150 M€ dans l’UE pendant deux années consécutives.

Principes de l’Analyse de Double Matérialité

1. Méthodologie et Liste d’Enjeux Prédéfinis La CSRD impose une méthodologie stricte et une liste d’enjeux prédéfinis, facilitant ainsi la comparaison entre entreprises.

2. Vision Étendue Contrairement à la matérialité simple, la double matérialité évalue l'impact des activités de l’entreprise sur l'environnement et la société, incitant les entreprises à mesurer et communiquer ces impacts.

3. Consultation des Parties Prenantes Bien que facultative, la consultation des parties prenantes est recommandée pour affiner l’analyse des enjeux matériels.

4. Mise en Forme Libre L’analyse peut être présentée sous différentes formes, telles que des matrices ou des tableaux, selon les préférences de l’entreprise.

5. Matérialité Élargie La double matérialité considère un enjeu comme matériel s’il a un impact significatif sur les sujets sociaux et environnementaux, la performance économique de l’entreprise, ou les deux.

Comment Réaliser une Analyse de Double Matérialité ?

Étape 1 : Identifier les Enjeux

• Utiliser les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) pour identifier les enjeux.
• Affiner ces enjeux en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.

Étape 2 : Consulter les Parties Prenantes

• Cartographier les parties prenantes.
• Utiliser des questionnaires, ateliers et entretiens pour collecter des données pertinentes.

Étape 3 : Utiliser la Méthodologie de l’EFRAG

• Évaluer chaque enjeu en utilisant les critères de matérialité d’impact et financière.
• Analyser les impacts à court, moyen et long terme.

Étape 4 : Mettre en Forme l’Analyse

• Présenter l’analyse sous une forme libre, telle qu’une matrice de double matérialité.

La réalisation de l’analyse de double matérialité est essentielle pour les entreprises soumises à la directive CSRD. Elle permet de hiérarchiser les enjeux de durabilité, d’impliquer les parties prenantes et de garantir la transparence et la pertinence du reporting ESG. En adoptant une approche de double matérialité, les entreprises peuvent mieux comprendre et communiquer leurs impacts environnementaux et sociétaux, tout en améliorant leur performance économique.

Expert Comptable RSE