Votre société ou votre start-up est en forte croissance? Félicitations ! De nouvelles étapes et leurs problématiques se présentent à vous :
Augmentation de capital, Emission d'obligations avec suppression du DPS, ... De nombreuses opérations sont soumises à l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes.
Faites vous accompagner par Nexco, cabinet de commissaire aux comptes pour ne pas risquer la nullité de vos décisions juridiques :
Opérations en capital
Augmentation de capital, Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions, Rachat par la société de ses propres actions...
Vous envisagez une opération sur le capital social de votre Startup, et vous ne savez pas si vous avez l'obligation d'avoir recours à un Commissaire aux Comptes ?
Pas d'inquiétude, nos Commissaires aux Comptes spécialisés dans l'univers des Startups sont disponibles pour échanger gratuitement avec vous et cerner les particularités de votre opération et les obligations qui en découlent.
N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. Nos experts sauront vous accompagner au mieux.
Certification des Comptes
Félicitations ! Votre société dépasse les seuils relatifs à l'obligation de commissaire aux comptes, vous devez à présent faire certifier vos comptes par un commissaire aux comptes.
Cette mission s'étale sur un mandat de 6 ans pendant lequel vous ne pourrez pas changer de Commissaire aux comptes... D'où l'importance de travailler avec un professionnel qui saura cerner vos besoins et les particularités de votre secteur d'activité et de celui des Startups !
Nexco s'est spécialisé dans cet univers et nos commissaires aux comptes, jeunes, dynamiques et connectés sauront vous apporter un accompagnement humain et pédagogue tout au long de cette mission.
Obligation de certification des comptes :
Toute société, quel que soit son statut juridique, doit désigner un commissaire aux comptes dès qu'elle dépasse 2 des 3 seuils suivants :
- 4 000 000 € de bilan ;
- 8 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxe ;
- 50 salariés.
Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos problématiques gratuitement.
N'hésitez pas à nous contacter pour savoir si vous êtes soumis à une obligation de commissaire aux comptes.
Le cas échéant nous vous présenterons un devis gratuitement et sans engagement.
Commissariat aux Apports
Votre société génère des revenus conséquents et vous souhaitez optimiser fiscalement vos bénéfices.
De nombreux schémas juridiques et fiscaux permettant une optimisation fiscale requièrent l'intervention d'un Commissaires aux Comptes (Commissariat aux apports, Commissariat à la transformation).
Nexco vous accompagne dans toutes ces opérations.
Pour en savoir plus sur les schémas juridiques possibles, nos experts-comptables et avocats fiscalistes sont à votre disposition pour vous proposer les montages les plus adaptés à votre situation.
Nomination d'un commissaire aux apports lors de la création de la société ou d'une augmentation de capital :
Le commissaire aux apports est désigné à l’unanimité des associés ou des actionnaires. À défaut d’accord, c’est le Président du tribunal de commerce qui statue sur la désignation du commissaire aux apports sur requête déposée en deux exemplaires originaux par le représentant légal.
Commissariat à la Transformation
Vous devez nommer un commissaire à la transformation quand votre société change de forme juridique, comme par exemple une transformation de SARL en SAS, ou une transformation d'EURL en SASU.
Quand nommer un Commissaire à la Transformation ?
Le commissariat à la transformation est obligatoire en cas de transformation en société par actions (SAS, SA, SCA).
Certaines sociétés par actions sont également concernées lorsqu’elles se transforment en une autre forme de société par actions.
Missions du Commissaire à la Transformation
- Apprécier la valeur des biens de l’actif social de la société, avant qu’elle ne se transforme.
- Analyser les avantages particuliers octroyés au sein de la société.
- Vérifier que les capitaux propres sont au moins égaux au capital social.
Nomination d'un Commissaire à la Transformation
Lorsque la société n’a pas de commissaire aux comptes, un commissaire à la transformation doit être désigné par décision unanime des associés.
Si aucun accord unanime n’est trouvé, celui-ci est nommé par décision de justice à la demande des dirigeants sociaux ou de l’un d’eux.
Obligation de commissariat à la transformation :
« Lorsqu'une société de quelque forme que ce soit qui n'a pas de commissaire aux comptes se transforme en société par actions, un ou plusieurs commissaires à la transformation, chargés d'apprécier sous leur responsabilité la valeur des biens composant l'actif social et les avantages particuliers, sont désignés, sauf accord unanime des associés, par décision de justice à la demande des dirigeants sociaux ou de l'un d'eux »
(Art. L.224-3 du code de commerce)
Nous sommes disponibles pour échanger avec vous sur vos problématiques gratuitement.
N'hésitez pas à nous contacter pour savoir si vous êtes soumis à une obligation de commissaire aux comptes.
Le cas échéant nous vous présenterons un devis gratuitement et sans engagement.