Date Limite Dépôt Liasse Fiscale 2024

Tout ce que vous devez savoir 

Cabinet d'Expertise Comptable

La gestion fiscale est un élément essentiel pour toute entreprise, et le respect des échéances fiscales est indispensable pour éviter des pénalités. L'une des obligations fiscales majeures est le dépôt de la liasse fiscale. Notre cabinet d'expertise comptable, vous explique tout ce que vous devez savoir sur la date limite de dépôt de la liasse fiscale pour l'année 2024, ainsi que sur les autres échéances fiscales pour 2024.

Liasse Fiscale 2024

La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables que les entreprises doivent soumettre à l'administration fiscale chaque année. Elle permet de calculer le montant du résultat imposable et donne une vue d'ensemble de la situation financière de l'entreprise.

Date Limite de Dépôt de la Liasse Fiscale 2024 

Chaque année la date limite de dépôt de la liasse fiscale est fixée sur la base des règles suivantes :

  • Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable au 31 décembre 2023: La date limite de dépôt de la liasse fiscale sera le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai 2024, soit le vendredi 3 mai 2024, pour les entreprises n'ayant pas  recours aux téléprocédures,

    Pour les entreprises clôturant leur exercice comptable au 31 décembre 2023 ayant recours aux téléprocédures, la date limite pour le dépôt de la Liasse Fiscale 2024 sera le lundi 20 mai 2024, car le 18 mai 2024 tombe un samedi.

Pour les entreprises clôturant leur exercice en cours d'année :

  • Le dépôt doit intervenir dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice. Par exemple, si une entreprise clôture son exercice le 31 mars 2024, la date limite de dépôt serait le 30 juin 2024.

Avec prolongation de 15 jours (téléprocédures) : La date limite serait le dimanche 15 juillet 2024. Comme il s'agit d'un week-end, la date limite serait reportée au lundi 16 juillet 2024.

Échéances Fiscales 2024

  • Impôt sur le Revenu (IR): La déclaration doit être effectuée en ligne, avec des échéances variant selon le département de résidence.
  • Impôt sur les Sociétés (IS): La déclaration de résultat doit être effectuée au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l'année N+1.
  • TVA: Les délais varient en fonction du régime de TVA de l'entreprise.
  • Contribution Économique Territoriale (CET): Composée de la CFE et de la CVAE, elle doit être déclarée et payée selon des échéances spécifiques.

Sanctions en Cas de Retard

Le non-respect des échéances fiscales peut entraîner des sanctions financières, allant de majorations de 10% à 80% du montant de l'imposition, en plus des intérêts de retard.

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La tenue d'une comptabilité rigoureuse est fondamentale pour respecter vos obligations fiscales. En vous appuyant sur un expert-comptable en ligne ou physique comme Nexco, vous pourrez vous libérer de ces contraintes légales et concentrer votre énergie sur votre business.

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