La notion de mali technique intervient dans le cadre d’une opération de fusion, lorsqu’une société absorbante détient déjà des titres dans la société absorbée. À l’issue de la fusion, un écart négatif peut apparaître entre la valeur comptable des titres détenus et la valeur comptable de l’actif net reçu. Cet écart constitue le mali de fusion, qui se décompose parfois en mali technique.

Qu’est-ce que le mali technique ?

Le mali technique ne reflète pas une perte économique réelle. Il est la conséquence d’une valorisation comptable des apports, souvent inférieure à la valeur réelle utilisée lors de l’acquisition des titres. Ce phénomène survient notamment dans les fusions sous régime de faveur, où les apports sont évalués à la valeur comptable.

En résumé :

• Le mali technique naît d’un écart de méthode d’évaluation.
• Il ne constitue pas une dépréciation réelle de la participation.
• Il s’inscrit dans les comptes de la société absorbante à l’actif.

Calcul du mali technique lors d’une fusion

Pour identifier un mali technique, il faut comparer :

• La valeur nette comptable des titres dans les comptes de la société absorbante.
• La quote-part d’actif net comptable reçu au titre de la fusion.

Exemple pratique de calcul de mali technique

La société X détient 60 % de Y pour une valeur comptable de 600 000 € (calculée sur la base d'une valeur réelle de 1 000 000 €).

Au moment de la fusion, la valeur comptable des apports de Y est estimée à 850 000 €.

Calcul :

• Quote-part d’actif net reçu = 850 000 x 60 % = 510 000 €
• Mali technique = 510 000 – 600 000 = –90 000 €

Il s’agit ici d’un mali technique pur, car l’écart vient d’une différence entre les bases comptables et réelles.

Différence avec le vrai mali de fusion

Si la valeur réelle de Y avait chuté entre temps (par exemple à 950 000 €), une perte de valeur réelle apparaîtrait en plus du mali technique. On parlerait alors de "vrai" mali, qui traduit une dépréciation effective des titres détenus.

Comptabilisation du mali technique

Traitement comptable selon le PCG

Selon l’article 745-5 du Plan Comptable Général, le mali technique doit être :

• Affecté aux plus-values latentes identifiables sur les actifs reçus.
• Enregistré dans les comptes d’immobilisations concernés.
• Le surplus non affectable est inscrit dans le compte "fonds commercial" (compte 207 ou 2078).

Exemple d’affectation :

Traitement fiscal et amortissement

• En régime de faveur : le mali technique n’impacte pas le résultat fiscal, mais son amortissement est réintégré extra-comptablement.
• En régime de droit commun : les dotations aux amortissements sur la part affectée aux actifs amortissables sont déductibles.

Attention : le mali affecté au fonds commercial n’est pas amortissable, mais peut faire l’objet d’un test de dépréciation.

Mali technique et régime de faveur : ce qu’il faut savoir

Le régime fiscal de faveur permet de neutraliser les conséquences fiscales de la fusion :

• Les plus-values latentes ne sont pas imposées.
• Le mali technique est neutralisé fiscalement.
• L’obligation de suivi extra-comptable a été allégée depuis 2015.

Cependant, une attention particulière reste nécessaire dans la déclaration des résultats (article 54 septies du CGI) pour éviter toute sanction administrative.

FAQ sur le mali technique

→ Le mali technique est-il amortissable ?

Oui, mais uniquement la part affectée à des actifs amortissables.

→ Quelle différence entre mali technique et vrai mali ?

Le premier est d’origine comptable, le second traduit une perte de valeur réelle.

→ Dans quel compte comptabilise-t-on le mali technique ?

Dans des comptes d’immobilisations ou le compte 207 (fonds commercial).

→ Le mali technique peut-il être déduit fiscalement ?

Uniquement en droit commun, sous conditions.