Les associations loi 1901 sont généralement exonérées de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes (CAC). Cependant, selon la taille de l'association, ses ressources financières ou la nature de ses activités, certaines associations doivent désigner un CAC pour vérifier et certifier leurs comptes annuels. Voici un tour d'horizon des seuils CAC association et des critères déclencheurs de cette obligation.

Seuils déclencheurs de l'obligation de nommer un commissaire aux comptes

Une association doit désigner un commissaire aux comptes si elle répond à deux des trois critères suivants :

• Un total du bilan supérieur à 1 550 000 €,
• Un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 3 100 000 €,
• Un effectif d’au moins 50 salariés.

Ces critères s'appliquent principalement aux associations ayant une activité économique significative.

Obligation en cas de subventions ou dons

Certaines associations doivent également nommer un CAC si elles dépassent les seuils suivants :

• Elles perçoivent au moins 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à une réduction d'impôt pour les donateurs.

Les associations qui collectent des fonds publics ou bénéficient de donations importantes doivent démontrer la transparence de leur gestion financière, d'où l'obligation de certification des comptes.

Cas particuliers imposant un commissaire aux comptes

D'autres types d'associations doivent systématiquement nommer un commissaire aux comptes en raison de la nature de leurs activités :

• Les associations qui émettent des obligations,
• Les associations habilitées à accorder des prêts pour la création ou le développement d’entreprises,
• Les associations reconnues d’utilité publique,
• Les fédérations sportives, associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ou de gestion de fonds de solidarité pour le logement,
• Les associations professionnelles de militaires dépassant 230 000 € de ressources.

Qu'en est-il des associations non soumises à cette obligation ?

Même si une association ne dépasse pas les seuils fixés par la loi, elle peut librement désigner un commissaire aux comptes, soit de manière volontaire, soit parce que ses statuts le prévoient. Le recours à un CAC garantit une transparence accrue, notamment vis-à-vis des financeurs et des donateurs. Cette démarche peut également être perçue comme un gage de sérieux et de rigueur pour les partenaires publics et privés.

Les missions du commissaire aux comptes dans une association

Le rôle du commissaire aux comptes dans une association est de certifier les comptes annuels. Cela inclut la vérification du bilan, du compte de résultat et des annexes. Son intervention permet d’assurer la régularité et la sincérité des états financiers et de rassurer les membres, les financeurs et les partenaires de l'association. En plus de cette mission principale, il doit également alerter les dirigeants si des anomalies sont constatées et peut émettre des recommandations pour améliorer la gestion de l’organisme.

Durée du mandat et modalités de désignation

Un commissaire aux comptes est généralement nommé pour un mandat de six ans par l’assemblée générale de l'association. Il peut être réélu ou remplacé à la fin de son mandat. Le CAC est toujours accompagné d'un commissaire aux comptes suppléant, qui prend le relais en cas d'incapacité de l'intervenant principal.

Responsabilité des dirigeants

En cas de non-respect de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes alors que les seuils légaux sont dépassés, les dirigeants d’une association s’exposent à des sanctions pénales. Ils peuvent être condamnés à des peines d’emprisonnement de deux ans et à une amende pouvant atteindre 30 000 € (article L. 820-4 du Code de commerce).

Votre accompagnement en tant que commissaire aux comptes

Chez Nexco, nous comprenons l’importance d’assurer la transparence et la rigueur dans la gestion des associations. En tant que commissaires aux comptes spécialisés dans l’accompagnement des associations, nous vous aidons à respecter vos obligations légales tout en assurant la bonne gestion de vos finances. Que vous soyez soumis à une obligation légale ou que vous souhaitiez volontairement désigner un commissaire aux comptes pour renforcer la transparence de votre structure, nous vous accompagnons à chaque étape du processus.

Pour en savoir plus sur nos services et les missions que nous proposons, consultez notre page dédiée au commissaire aux comptes pour associations.

Conclusion

Le respect des seuils CAC pour les associations est essentiel afin de garantir la transparence et la régularité des comptes. Au-delà des obligations légales, faire appel à un commissaire aux comptes offre une réelle valeur ajoutée pour toute association désireuse d'assurer la confiance de ses membres et partenaires.

Commissaire aux Comptes Associations