Création de Filiale

La création d’une filiale est une démarche stratégique pour étendre ses activités, pénétrer de nouveaux marchés ou séparer certaines branches d’activité. Que vous souhaitiez développer une filiale en France ou à l’international, de nombreux enjeux entrent en jeu : choix du statut juridique, montage du financement, obligations légales, etc. Dans cet article, découvrez les étapes clés pour créer une filiale, les avantages et points de vigilance, ainsi que l’accompagnement proposé par Nexco Expertise pour sécuriser votre projet.

1. Pourquoi créer une filiale ?

1.1 Séparation des activités

La filiale permet de distinguer juridiquement une activité (ou un projet) du reste de l’entreprise. Ceci peut être judicieux pour :

• Tester un nouveau marché sans engager toute la structure
• Séparer les risques liés à une activité plus volatile

1.2 Recherche de partenaires ou d’investisseurs

Créer une filiale facilite l’entrée d’associés ou d’investisseurs focalisés sur une seule activité, tout en préservant l’autonomie de la maison mère.

1.3 Optimisation fiscale et organisationnelle

En fonction de la localisation et du régime choisi, la filiale peut bénéficier de régimes avantageux (régime mère-fille, intégration fiscale). Elle offre aussi plus de lisibilité dans la gestion comptable et financière.

2. Les étapes clés pour créer une filiale

2.1 Définir le périmètre et le projet

Avant toute chose, il est essentiel de clarifier :

• Les objectifs de la filiale (production, distribution, R&D…)
• Le marché visé (local, national, international)
• Le modèle économique (business plan, projections financières)

2.2 Choisir la forme juridique

Selon les pays et les législations, vous pouvez opter pour :

• SAS, SARL, SA (en France)
• LLC, LTD, GmbH (à l’international)
• Succursale (moins autonome juridiquement, mais formalités réduites)

2.3 Constituer et immatriculer la société

Cette étape implique :

• Rédaction des statuts
• Choix de la dénomination sociale
• Dépôt du capital
• Démarches auprès du greffe ou de l’administration compétente

2.4 Organiser le financement

Le capital initial peut provenir :

• D’apports en numéraire de la maison mère
• De comptes courants d’associés
• D’emprunts bancaires

2.5 Mettre en place la structure comptable et fiscale

Une fois la filiale créée, il faut :

• Mettre en place un plan de comptes adapté
• Définir les règles de facturation intragroupe (prix de transfert)
• Gérer les déclarations fiscales (TVA, impôts locaux, IS, etc.)

3. Avantages de la création d’une filiale

3.1 Responsabilité juridique limitée

Une filiale est une personne morale distincte de la maison mère. Les risques sont donc cantonnés dans la filiale, protégeant partiellement les actifs du groupe (selon la forme choisie et le respect des règles de gestion).

3.2 Image et crédibilité

Avoir une filiale implantée localement rassure souvent les clients, partenaires et fournisseurs. Cela permet de bénéficier d’un ancrage territorial et parfois de subventions ou aides locales.

3.3 Optimisation fiscale

Grâce aux dispositifs juridiques et fiscaux (mère-fille, intégration fiscale, conventions bilatérales), la filiale peut faciliter la gestion de la trésorerie et la remontée de dividendes.

4. Points de vigilance

4.1 Choix de la localisation

Si vous créez une filiale à l’étranger, étudiez attentivement :

• Le cadre réglementaire (licences, normes sectorielles)
• La fiscalité locale (taux d’IS, retenue à la source…)
• Les contraintes sociales (règles de travail, protection des salariés)

4.2 Montage capitalistique

Déterminer la répartition du capital et le niveau de participation de la maison mère. Une détention > 95 % ouvre la porte à l’intégration fiscale, mais implique des contraintes de gestion.

4.3 Gestion intragroupe

Les transactions entre la filiale et la maison mère doivent respecter le principe de pleine concurrence (prix de transfert). Une documentation solide est nécessaire pour éviter les redressements fiscaux.

5. Nexco Expertise : un accompagnement global

5.1 Conseil stratégique et juridique

Nous analysons la faisabilité du projet, comparons plusieurs formes juridiques et proposons la structure capitalistique la plus adaptée à vos objectifs (croissance, transmission, etc.).

5.2 Constitution de la filiale

Notre équipe vous guide dans les démarches administratives, la rédaction des statuts, l’immatriculation. Si la filiale est à l’étranger, nous mobilisons notre réseau de partenaires locaux pour fluidifier le process.

5.3 Mise en place comptable et fiscale

• Paramétrage d’un plan de comptes
• Organisation des flux intragroupes
• Déclarations fiscales (TVA, IS, taxes spécifiques)

5.4 Pilotage et reporting

Une fois la filiale créée, Nexco vous accompagne pour :

• Mettre en place un reporting régulier (comptable, financier, KPI)
• Sécuriser vos prix de transfert
• Gérer la consolidation si nécessaire

5.5 Évolution et transmission

Au fur et à mesure de la croissance de la filiale, nous conseillons sur les investissements, l’extension du capital, et accompagnons les opérations de cession ou de restructuration.

Conclusion

La création d’une filiale est un projet structurant qui doit être préparé en amont : étude de marché, choix du statut, montage financier, obligations légales… Pour profiter pleinement des avantages (responsabilité limitée, image locale, optimisation fiscale), mieux vaut être accompagné par des experts. Avec Nexco Expertise, vous bénéficiez d’une vision globale et d’un soutien opérationnel pour réussir à chaque étape.

Envie de lancer une filiale en France ou à l’étranger ?

Contactez Nexco Expertise pour un accompagnement sur mesure, de la réflexion initiale à la mise en place opérationnelle, en passant par la gestion comptable et fiscale sur le long terme.

Avant de créer votre filiale, informez-vous sur les enjeux liés à la fiscalité internationale, à la structure juridique de groupe et à la consolidation .en IFRS.

Expert Comptable Consolidation