En 2024, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes concernent les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et sont calculées annuellement. Dans ce guide, nous détaillons le processus de calcul de ces taxes pour 2024, les véhicules concernés, les exonérations possibles et les modalités déclaratives.
Les Deux Taxes de la TVS 2024
Les entreprises doivent désormais s'acquitter de deux taxes distinctes pour chaque véhicule de tourisme :
- Taxe Annuelle sur les Émissions de CO₂ : Calculée en fonction des émissions de CO₂ et, dans certains cas, de la puissance fiscale.
- Taxe Annuelle sur les Émissions de Polluants Atmosphériques : Déterminée selon le type de carburant et la date de mise en circulation.
Entreprises Concernées par la TVS en 2024
Toutes les sociétés et entreprises individuelles utilisant des véhicules de transport de personnes dans leur activité économique sont concernées par ces taxes.
Véhicules Concernés par la TVS en 2024
Les taxes s'appliquent aux véhicules immatriculés dans les catégories M1 et N1, principalement destinés au transport de personnes, y compris les camionnettes et les camions pick-up avec au moins 5 places assises.
Exonérations Possibles de la TVS en 2024
Les véhicules dédiés exclusivement à certaines activités (vente, location, enseignement de la conduite, etc.) sont exemptés des taxes. De plus, les entreprises respectant le seuil des aides de minimis peuvent également bénéficier d'exonérations.
Calcul de la Taxe Annuelle sur les Émissions de CO₂
- Dispositif WLTP (pour les véhicules immatriculés à partir de mars 2020) : Calcul basé sur les émissions exactes de CO₂ par kilomètre.
- Dispositif NEDC (pour les véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004) : Calcul selon un barème de tranches d'émissions de CO₂.
- Autres Véhicules : Calcul en fonction de la puissance fiscale.
Tableaux de Barème de la TVA 2024
Bien sûr, voici les tableaux de barèmes pour les deux taxes principales :
Tableau des Barèmes pour la Taxe Annuelle sur les Émissions de CO₂ selon le Dispositif WLTP (pour les véhicules immatriculés à partir de mars 2020) :
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu'à 14 | 0 |
| De 15 à 55 | 1 |
| De 56 à 63 | 2 |
| De 64 à 95 | 3 |
| De 96 à 115 | 4 |
| De 116 à 135 | 10 |
| De 136 à 155 | 50 |
| De 156 à 175 | 60 |
| À partir de 176 | 65 |
Tableau des Barèmes pour la Taxe Annuelle sur les Émissions de CO₂ selon le Dispositif NEDC (pour les véhicules mis en circulation après le 1er juin 2004) :
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu'à 12 | 0 |
| De 13 à 45 | 1 |
| De 46 à 52 | 2 |
| De 53 à 79 | 3 |
| De 80 à 95 | 4 |
| De 96 à 112 | 10 |
| De 113 à 128 | 50 |
| De 129 à 145 | 60 |
| À partir de 146 | 65 |
Tableau des Barèmes pour la Taxe Annuelle sur les Émissions de CO₂ selon la Puissance Administrative (pour les véhicules ne rentrant ni dans le WLTP ni dans le NEDC) :
| Fraction de la puissance administrative en chevaux (CV) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu'à 3 | 1 500 |
| De 4 à 6 | 2 250 |
| De 7 à 10 | 3 750 |
| De 11 à 15 | 4 750 |
| À partir de 16 | 6 000 |
Tableau des Tarifs pour la Taxe sur les Émissions de Polluants Atmosphériques :
| Catégorie d'émission de polluants | Caractéristiques du véhicule | Tarif annuel de la taxe |
|---|---|---|
| E | Véhicule à énergie propre | 0 € |
| 1 | Moteur thermique Euro 5/6 | 100 € |
| Autres | Véhicules plus polluants | 500 € |
Ces tableaux fournissent une vue détaillée des différents barèmes applicables pour le calcul de la TVS en 2024.
Taxe sur les Émissions de Polluants Atmosphériques
Cette taxe, qui remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté, varie selon la catégorie d'émissions de polluants du véhicule.
Exonération de la TVS pour les Véhicules Hybrides en 2024
Les véhicules hybrides répondant à certains critères d'émissions de CO2 ou de puissance administrative sont exemptés de la taxe sur les émissions de CO₂ jusqu'à fin 2024.
Abattement sur Remboursement des Frais Kilométriques
Pour les véhicules des salariés ou dirigeants avec remboursement des frais kilométriques, un abattement est appliqué sur la taxe due, basé sur le kilométrage remboursé.
Procédures de Déclaration et de Paiement
Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de la taxe, en fonction du régime de TVA de l'entreprise, avec les formulaires correspondants.
État Récapitulatif des Véhicules Affectés
Les entreprises doivent tenir à jour un état récapitulatif des véhicules affectés à leur activité, incluant des informations détaillées sur chaque véhicule.
Le calcul de la TVS 2024 nécessite une attention particulière aux détails, notamment les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques, ainsi qu'aux exonérations possibles. Une bonne compréhension des nouvelles réglementations est essentielle pour toute entreprise utilisant des véhicules à des fins économiques.
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