
Expertise Comptable
Tenue, révision, bilan 45 j.
En 2024, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes concernent les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et sont calculées annuellement. Dans ce guide, nous détaillons le processus de calcul de ces taxes pour 2024, les véhicules concernés, les exonérations possibles et les modalités déclaratives.
Les entreprises doivent désormais s'acquitter de deux taxes distinctes pour chaque véhicule de tourisme :
Toutes les sociétés et entreprises individuelles utilisant des véhicules de transport de personnes dans leur activité économique sont concernées par ces taxes.
Les taxes s'appliquent aux véhicules immatriculés dans les catégories M1 et N1, principalement destinés au transport de personnes, y compris les camionnettes et les camions pick-up avec au moins 5 places assises.
Les véhicules dédiés exclusivement à certaines activités (vente, location, enseignement de la conduite, etc.) sont exemptés des taxes. De plus, les entreprises respectant le seuil des aides de minimis peuvent également bénéficier d'exonérations.
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Bien sûr, voici les tableaux de barèmes pour les deux taxes principales :
Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
---|---|
Jusqu'à 14 | 0 |
De 15 à 55 | 1 |
De 56 à 63 | 2 |
De 64 à 95 | 3 |
De 96 à 115 | 4 |
De 116 à 135 | 10 |
De 136 à 155 | 50 |
De 156 à 175 | 60 |
À partir de 176 | 65 |
Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
---|---|
Jusqu'à 12 | 0 |
De 13 à 45 | 1 |
De 46 à 52 | 2 |
De 53 à 79 | 3 |
De 80 à 95 | 4 |
De 96 à 112 | 10 |
De 113 à 128 | 50 |
De 129 à 145 | 60 |
À partir de 146 | 65 |
Fraction de la puissance administrative en chevaux (CV) | Tarif marginal (en €) |
---|---|
Jusqu'à 3 | 1 500 |
De 4 à 6 | 2 250 |
De 7 à 10 | 3 750 |
De 11 à 15 | 4 750 |
À partir de 16 | 6 000 |
Catégorie d'émission de polluants | Caractéristiques du véhicule | Tarif annuel de la taxe |
---|---|---|
E | Véhicule à énergie propre | 0 € |
1 | Moteur thermique Euro 5/6 | 100 € |
Autres | Véhicules plus polluants | 500 € |
Ces tableaux fournissent une vue détaillée des différents barèmes applicables pour le calcul de la TVS en 2024.
Cette taxe, qui remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté, varie selon la catégorie d'émissions de polluants du véhicule.
Les véhicules hybrides répondant à certains critères d'émissions de CO2 ou de puissance administrative sont exemptés de la taxe sur les émissions de CO₂ jusqu'à fin 2024.
Pour les véhicules des salariés ou dirigeants avec remboursement des frais kilométriques, un abattement est appliqué sur la taxe due, basé sur le kilométrage remboursé.
Expliquer les modalités de déclaration et de paiement de la taxe, en fonction du régime de TVA de l'entreprise, avec les formulaires correspondants.
Les entreprises doivent tenir à jour un état récapitulatif des véhicules affectés à leur activité, incluant des informations détaillées sur chaque véhicule.
Le calcul de la TVS 2024 nécessite une attention particulière aux détails, notamment les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques, ainsi qu'aux exonérations possibles. Une bonne compréhension des nouvelles réglementations est essentielle pour toute entreprise utilisant des véhicules à des fins économiques.
Contactez-nous pour plus d'informations Pour des conseils personnalisés ou des questions spécifiques sur la TVS 2024, contactez notre équipe d'experts.
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